Meurtre (Cour d’assises de Parakou, 5e dossier): Hamalélé Namata écope de 15 ans de travaux forcés

Par Maurille GNASSOUNOU A/R Borgou-Alibori,

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La cour d’assises de la cour d’appel de Parakou a connu, ce lundi 28 mai, du cinquième dossier inscrit à son rôle. C’est une affaire de meurtre pour laquelle Hamalélé Namata est inculpé. Au terme du procès, il a été condamné à 15 ans de travaux forcés.

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Malgré toutes les mesures pour décourager sa pratique, la violence humaine continue d’avoir cours dans la cité. Inculpé pour une infraction de coups mortels, le Nigérien Hamaélé Namata était devant la cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou, ce lundi 28 mai. Bouvier de profession né en 1982 à Birni Lafia, commune de Karimama, marié et père de deux enfants, il lui est reproché d’avoir ôté la vie à Titia Sambo, à coups de machette. Il s’est vu infliger 15 ans de travaux forcés comme peine.
Après avoir reconnu les faits qui lui sont reprochés, l’accusé a varié au cours des ébats, rappelant les circonstances dans lesquelles ils se sont produits. Ses déclarations à la barre, lui feront constater à plusieurs reprises le président de la cour, Adamou Moussa et l’avocat général, Lucien M. Aballo, ne sont pas celles qu’il a faites à l’enquête préliminaire et devant le juge d’instruction.
Hamalélé Namata a avoué n’avoir aucun antécédent avec la victime à qui il dit n’avoir non plus l’intention de donner la mort. « Alors, pourquoi comme ton adversaire, tu n’as plutôt pas cherché à utiliser un bâton, au lieu d’un coupe-coupe ? » lui demandera le président de la cour. « Sur le champ, je n’en ai pas trouvé ; c’est pour sauver ma vie », répondra-t-il, en indiquant que ce n’est pas dans le champ de la victime qu’il a fait paître ses bœufs. Le président de la Cour réalise que l’accusé a choisi de ne pas être constant dans ses déclarations. Avec l’appui de l’avocat général, il tentera de le confondre sur un certain nombre de ses propos. C’est pour une meilleure appréciation du dossier.
Dans son réquisitoire, Lucien M. Aballo demandera une requalification de l’infraction de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, en celle de meurtre. Selon lui, l’intention de donner la mort à la victime est réelle. Il se réfère à l’un des endroits du corps où le coup de machette a été donné : la tête qui est une partie assez sensible. « Sa riposte n’a pas été proportionnelle aux coups de bâton que sa victime lui a administrés. Il ne peut donc bénéficier d’aucune circonstance atténuante », insiste-t-il.
L’accusé étant en possession de toutes ses facultés mentales, donc responsable au moment des faits, il requiert au bénéfice de ses observations, qu’il plaise à la cour de le déclarer coupable de meurtre, selon l’article 295 du Code pénal. Il demande de le condamner à 20 ans de travaux forcés.
Une sanction que la défense de l’accusé qualifiera d’exagérée, surtout que l’affaire n’a connu aucun témoin. Il rejette la requalification de l’infraction en meurtre. Me Claude Tékounti demande que le dossier soit ramené aux faits et non, que l’on l’utilise pour donner l’exemple. « Nous allons de supputations en supputations », regrette-t-il. Il déplore l’absence du certificat médical ou de décès de la victime dans le dossier. « Les deux auraient pu s’en arrêter à de simples explications, si la victime ne s’était pas retournée chez elle pour aller chercher un bâton », a poursuivi Me Claude Tékounti,
tout en plaidant coupable.
Après avoir délibéré, la cour retient la requalification en infraction de meurtre. Elle déclare Hamalélé Namata coupable d’avoir volontairement commis un homicide sur le nommé Titia Sambo, selon les dispositions des articles 295 et 304 du Code pénal. Avec les 15 ans de travaux forcés qu’elle lui a infligés, Hamalélé Namata qui est en détention depuis le 21 novembre 2013, a encore plus de dix ans à passer derrière les barreaux?

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Les faits

Dans la nuit du samedi 16 au dimanche 17 novembre 2013, Hamalélé Namata a amené ses bœufs au pâturage. Il les a introduits dans le champ de Titia Sambo, à Goroukambou, un village de l’arrondissement de Birni Lafia, commune de Karimama. Réveillé par le bruit de bêtes, Titia Sambo interpella le bouvier Hamalélé Namata sur sa conduite fautive. Il s’en est suivi une dispute au cours de laquelle Hamalélé Namata lui a porté, à la tête et au bras gauche, trois coups de sa machette auxquels il n’a pas survécu.
Pour examiner ces faits, le président Adamou Moussa avait comme assesseurs, Lucien Djimènou et Gabriel Taurin Affognon.