Mise en œuvre des recommandations du dialogue politique: Les modifications envisagées à la Constitution et aux lois électorales

Par Josué F. MEHOUENOU,

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Les neuf membres du comité d’experts mis en place pour mettre en forme les recommandations issues du dialogue politique en vue de permettre au Parlement d’y donner suite ont rendu ce vendredi 25 octobre leur rapport au président de la République.

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Des travaux du comité d’experts mis en place pour mettre en forme les recommandations issues du dialogue politique, il ressort que plusieurs modifications sont envisagées à plusieurs textes de lois y compris la constitution béninoise du 11 décembre 1990. S’agissant de la Constitution, ils entrevoient une modification des articles 50, 80 et 81.

Le comité a proposé la modification de la Loi portant Charte des partis en ses articles 21, 23 et 25. Pour ce qui est du Code électoral, ses articles 41, 46, 241 et 242 devraient être modifiés et/ou complétés par de nouveaux textes.

Dorothée Sossa, facilitateur du dialogue politique, Victor Prudent Topanou, rapporteur général du dialogue politique, les premier et deuxième rapporteurs du dialogue politique Orden Alladatin et Luc Sinzogan, l’ancien président du Parlement, Mathurin Nago et le député André Okounlola (tous deux nommés par le chef de l’Etat) et les députés Augustin Ahouanvoèbla, Barthélémy Kassa et Abdoulaye Gounou proposés par le Parlement composent ce comité.

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Les recommandations à intégrer concernent l’effectivité du financement des partis politiques avec un effet immédiat de tous les partis régulièrement constitué, l’organisation d’élections générales pour  uniformiser tous les mandats politiques en leur appliquant la même durée, l’introduction de dispositions discriminatoires dans le droit positif favorisant une meilleure représentative du peuple par les femmes…