Mise en œuvre du Code foncier et domanial: Des maires sensibilisés à Bohicon sur les nouvelles dispositions

Par Valentin SOVIDE, AR/Zou-Collines,

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Les maires des communes du Mono-Couffo et du Zou-Collines, ont pris part ce mercredi 15 mars à un atelier d’échanges et de formation sur le Code foncier et domanial. Organisé par 

l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb), et les experts du domaine du foncier, cet atelier vise à sensibiliser les maires sur les innovations du code foncier en vigueur désormais.

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Depuis le vote et la promulgation du nouveau Code foncier et domanial, plusieurs ateliers ont été consacrés aux innovations ainsi qu’aux insuffisances qu’il contient. Des rencontres qui se penchent essentiellement sur des améliorations à apporter à cette loi. Le mois prochain, le Parlement sera appelé à étudier la proposition de loi portant modification et complétant la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial. Et, il ressort de ces ateliers, que sa mise en œuvre dans les communes, d’une part a été tardive, et d’autre part rencontre quelques difficultés d’interprétation, comme l’illustre la décision du Conseil des ministres du 12 octobre 2016 de suspendre l’élaboration des documents cadastraux dont les Plans fonciers ruraux (Pfr). Le retard de mise en œuvre a eu pour conséquence la poursuite de certaines anciennes pratiques dans les communes en méconnaissance des dispositions du nouveau code.

C’est ce qui justifie la tenue hier d’un atelier placé sous la houlette du président de l’Ancb, Luc Atrokpo, et qui a connu la participation des maires du Mono, du Couffo, du Zou et des Collines. A l’ouverture des travaux, Luc Atrokpo a rappelé à ses pairs qu’ils devront savoir que la relecture de la loi, son adoption et sa promulgation constituent tout un processus et donc la loi portant Code foncier reste en vigueur, même si c’est en période transitoire.
Pour Luc Atrokpo, appuyé par Gaston Yorou, maire de N’dali et président de la Commission agriculture, foncier et aménagement du territoire à l’Ancb, compte tenu des subtilités voire des pièges contenus dans cette loi, l’Ancb ne souhaite pas voir des élus locaux et des acteurs du foncier au niveau local dans des situations délicates. C’est pourquoi, elle entame une série de rencontres d’informations et de formation des élus locaux et des acteurs du foncier dans les mairies sur ce Code pour faire reculer les frontières de l’ignorance.
Au départ, cette loi voudrait mettre fin aux difficultés d’établissement de la propriété foncière, aux difficultés d’investissement se rapportant au foncier dans un pays à vocation agricole, le phénomène de l’accaparement des terres par des firmes étrangères comme autant de problèmes qui ont conduit l’Etat béninois à envisager une bonne gestion des terres, en faisant adopter cette réforme.
D’ailleurs, à travers les 543 articles du Code, transparaissent la volonté de l’Etat de réaffirmer son droit de détention du territoire national, les droits des individus et l’assurance de la protection du droit de propriété foncière. Comme nouveautés, il y a : la prescription présomptive du droit de propriété qui ne s’applique cependant pas au domaine public de l’Etat, la copropriété, le certificat de propriété foncière qui remplace le titre foncier, l’encadrement légal de l’expropriation pour cause d’utilité publique, comme de la notion de domaine public de l’Etat et des collectivités publiques, la gestion des ressources naturelles.
Malgré ces innovations, des voix s’élèvent de plus en plus pour évoquer entre autres faiblesses, le certificat de propriété foncière qui ferait fuir les investisseurs, tout comme celle de la négociation préalable à toute exécution d’une décision de justice relative au foncier, notamment en ce qui concerne les déguerpissements. Aussi, une certaine redondance est-elle remarquée entre l’Agence nationale du domaine et du foncier et le Conseil consultatif du foncier. Il est également mis en relief qu’aux termes de ce code, diverses lois antérieures ont été abrogées et que des domaines appartenant antérieurement à des privés, passent sous propriété étatique. Ce qui lui fait penser qu’à long terme, les droits de propriété pourraient essuyer des difficultés.
Préoccupée par l’implication des collectivités locales dans la gestion du foncier à une période transitoire où la mise en application du code sur le foncier pose problème, l’Ancb a non seulement multiplié des séances d’échanges pour capitaliser les expertises dans le domaine, afin de faire des recommandations dans l’optique d’améliorer le nouveau code retourné au Parlement, mais surtout a doté chaque mairie du guide du Code foncier domanial élaboré par le magistrat Gilbert Togbonon.

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