Les collectivités territoriales parviennent à mieux mobiliser les ressources pour financer le développement à la base. C’est ce que révèle la note analytique des finances locales publiée par la direction générale du Budget du ministère de l’Economie et des Finances en octobre dernier. Cette tendance haussière se poursuit dans bien des communes à la faveur de la réforme du processus de décentralisation.
Les premières évaluations de la gestion des communes au lendemain de la réforme du processus de décentralisation montrent clairement une tendance haussière au niveau des recettes propres. Certaines communes ont presque doublé leurs performances des années antérieures concernant ce volet qui est l’un des plus importants qui alimentent le budget des collectivités territoriales. Selon les dispositions de la loi 2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin, les budgets des communes sont alimentés par plusieurs catégories de recettes à savoir les recettes fiscales, les recettes non fiscales, les recettes partagées, les dotations de l’Etat ou de toutes personnes morales et les recettes diverses.
Situation comparée des recettes propres par catégorie de communes en 2020 et 2021
« La séparation des fonctions techniques et administratives de celles politiques nous laisse beaucoup de marges de manœuvre dans la collecte des recettes auprès des populations. Nous ne sommes qu’au début, mais les premiers résultats sont encourageants », a précisé le secrétaire exécutif d’une mairie du département du Zou qui a requis l’anonymat. Il fait ainsi allusion aux nouveautés du code de l’administration qui responsabilise le secrétaire exécutif dans la mobilisation des ressources pour l’adminis-tration communale. « Le secrétaire exécutif prend les mesures nécessaires pour un recouvrement optimal des recettes de la commune », précise l’article 136 du code de l’administration territoriale. Cette législation lui impose également de rendre compte aux responsables politiques de la mairie. « Le secrétaire exécute adresse, aux fins de ses délibérations, le rapport mensuel de ses activités, ainsi que le rapport annuel de performance de la mairie au conseil de supervision », stipule l’article 139. Le conseil de supervision est constitué du maire, de ses adjoints et des présidents des quatre commissions permanentes. Mieux, le niveau des performances successives réalisées constitue un critère déterminant pour le renouvellement du mandat au secrétaire exécutif, premier responsable de l’administration communale.
Des préalables
Avant l’avènement du code de l’administration territoriale ayant ouvert la nouvelle ère du processus de décentralisation, plusieurs autres réformes de moindre importance avaient déjà commencé à générer des effets bénéfiques au niveau des collectivités territoriales.
A en croire les performances enregistrées et inscrites dans la note analytique des finances locales publiée par le ministère de l’Economie et des Finances, le montant global de la réalisation des recettes propres des communes est de 40 855,7 millions de francs Cfa en 2021 contre 27 940,5 millions de francs Cfa en 2020, soit un taux d’accroissement de 46,2 %. Ce niveau important de recouvrement des recettes en 2021 est le fruit de la mobilisation des recettes fiscales qui sont passées de 17 833,3 millions de francs Cfa en 2020 à 28 118,3 millions de francs Cfa en 2021.
Cette hausse des recettes propres des communes s’explique par la mise en œuvre de plusieurs réformes. Entre autres, il y a la généralisation du dispositif de guichet unique à toutes les communes, l’extension des télé-procédures aux recettes fiscales des communes, le développement des terminaux de paiement électronique (Tpe) et la revue du dispositif de mobilisation de la contribution au développement local.
D’une manière générale, en 2021, les produits des recettes budgétaires mobilisées par l’ensemble des communes s’établissent à 77 837,6 millions de francs Cfa, soit un taux de recouvrement de 76,2 % des prévisions annuelles de 102 207,3 millions de francs Cfa. En glissement annuel, le volume des ressources mobilisées en 2020 affiche 80 200,1 millions de francs Cfa pour un taux de mobilisation de 75,1%. Les recettes de fonctionnement des communes qui regroupent les recettes fiscales, les recettes non fiscales, les recettes partagées, les dotations de fonctionnement reçues de l’Etat, autres transferts et les recettes diverses ont été mobilisées à hauteur de 54 185,5 millions de francs Cfa en 2021 contre 37 676,6 millions de francs Cfa en 2020, soit un taux d’accroissement de 43,8 %.
Evolution des recettes propres en 2020 et 2021
En matière de recettes propres, les communes connaissent diverses fortunes, selon qu’elles sont à statuts particulier, intermédiaire ou ordinaire. Selon la note analytique, les communes à statut particulier ont enregistré le meilleur rendement en 2021 avec un taux d’accroissement de 61 %. Cotonou, Porto-Novo et Parakou tiennent donc le haut du pavé dans ce domaine. A leur suite, viennent les communes à statut ordinaire, les plus nombreuses, qui ont réalisé un taux d’accroissement de 30,4 %. Quant aux 19 communes à statut intermédiaire, elles n’ont pas connu une grande évolution au niveau de leurs recettes propres. Bohicon, Natitingou, Lokossa et autres n’ont obtenu que 24,6 % de taux d’accroissement en 2021.
« Il est observé que le poids des ressources propres mobilisées par les communes à statut particulier pour les deux années représente plus de la moitié du total des ressources propres mobilisées par les 77 communes réunies », fait comprendre la note analytique d’octobre dernier réalisée par le ministère de l’Economie et des Finances.
Ressources propres en tête
Etat comparé des recettes propres par catégorie
de communes en 2020 et 2021
Les ressources des communes sont constituées essentiellement des recettes propres et des concours financiers reçus de l’Etat et des autres recettes. En 2021, les activités des collectivités territoriales ont été essentiellement financées par les ressources propres qui représentent 52,5 % du total des ressources pour déclasser les concours financiers de l’Etat (37,5 %) en 2e position. Concernant les autres recettes, soit 10 %, elles sont restées la 3e source de financement des communes. Cette situation s’explique par l’arrivée à échéance de certaines conventions de financement signées entre l’Etat et les partenaires techniques et financiers ayant pour conséquence, la baisse du volume des concours financiers reçus de l’Etat.
L’étude comparée des recettes mobilisées par source de financement en 2020 révèle que les concours financiers reçus de l’Etat central constituent aussi la première source de financement des communes en République du Bénin. Ces concours financiers s’établissent à 41 198,4 en 2020 représentant 51,4 % des ressources totales de l’année, les ressources propres constituent la 2e source de financement des communes par ordre d’importance en 2020 après les concours financiers reçus de l’Etat. Elles représentent 34,8 % du volume total des ressources. Les autres ressources représentent 13,8 % des ressources totales.