Modification du Code électoral:Le processus électoral non ébranlé à la CENA

Par zounars,

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Les retouches de certaines dispositions du Code électoral n’ébranlent visiblement pas le processus électoral à la Commission électorale nationale autonome (CENA). Les modifications intervenues sur l’article 28 de ladite loi devrait perturber la poursuite du recrutement des coordonnateurs d’arrondissements et leurs assistants. Mais il n’en est rien à la CENA.

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Les modifications introduites par les députés de la 6è législature sur certains articles du Code électoral n’auront visiblement pas d’effets directs sur le processus électoral en cours à la Commission électorale nationale autonome (CENA).
En effet, le recrutement des coordonnateurs d’arrondissement et leurs assistants qui devrait en prendre un coup ne souffre nullement. L’article 28 nouveau du Code électoral qui a été adopté lundi dernier, par 60 députés, fait obligation à la CENA de donner priorité absolue aux magistrats dans le recrutement des coordonnateurs d’arrondissement et leurs assistants. « Pour une élection libre et transparente, les magistrats, les avocats, les greffiers en chef, les greffiers, les administrateurs civils ainsi que les cadres de la catégorie A ou équivalent tel qu’indiqué ci-dessus doivent être d’office et obligatoirement réquisitionnés par la Commission électorale nationale autonome.

En cas de doute ou de vérification nécessaire, seuls le ministre en charge de la Justice, le Bâtonnier de l’ordre des avocats et le ministre en charge de la Fonction publique apportent la preuve de leur inscription dans les différents corps», dixit la nouvelle disposition légale. A la lecture de la nouvelle touche parlementaire, l’on peut en déduire que la loi ainsi modifiée fait obligation et sans restriction aux officiers et auxiliaires de justice de conduire les coordinations d’arrondissement. Mais cette loi n’ayant pas encore subi toutes les autres étapes prévues pour rendre exécutoire la loi (contrôle de constitutionnalité, promulgation et publication) reste sans effet. Il résulte de cette situation que le processus de recrutement de ces agents chargés de superviser à la base, toutes les actions relatives à l’organisation et au déroulement du vote ne souffre encore d’aucune modification.

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De sources proches de la CENA, les délibérations de recrutement des coordonnateurs d’arrondissement seraient déjà bouclées. Et la Décision de la CENA portant nomination des 546 coordonnateurs d’arrondissement sera rendue publique sous peu, puisque les délibérations concernant leurs assistants se poursuivaient jusque dans la soirée d’hier. Les mêmes sources ont confié que les dispositions sont prises pour leur formation, une fois les listes officialisées. Notons que les coordonnateurs d’arrondissement sont personnellement responsables du contenu des procès-verbaux de résultats établis au niveau de chaque arrondissement.

Le Code électoral en son article 31 alinéa 2 prévoit même une peine d’emprisonnement allant d’un un (1) an à cinq ans et d’une amende d’un million F CFA au moins contre tout coordonnateur d’arrondissement qui se serait rendu coupable de la modification des résultats obtenus après compilation au niveau du chef d’arrondissement. Ils sont déployés sur le terrain sept jours avant le scrutin. Et leur mission s’achève également sept jours après les élections.