Modification du règlement intérieur de la Cadhp: Le Bénin marque son opposition au sommet de l’Ua

Par Ariel GBAGUIDI,

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Au menu de la 38e Session ordinaire du Conseil exécutif de l’Ua, ouverte hier 3 février et qui prend fin ce 4 février 2021 à Addis-Abeba en Ethiopie, l’adoption du rapport d’activités de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Cadhp). Le Bénin, représenté par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération. Aurélien
Agbénonci, a participé à cette activité statutaire. A l’occasion, il s’est opposé à la modification du règlement intérieur opérée en violation des textes.

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Suite à la présentation de ses rapports par le Comité des représentants permanents (Corep), le ministre Aurélien Agbénonci s’est prononcé, au cours des travaux, sur la modification du règlement intérieur de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Cadhp). Le chef de la diplomatie béninoise a rappelé un certain nombre de principes.
En premier, la prise en compte par la Cadhp, dans son rapport d’activités, des commentaires et des réponses fournis par les Etats membres en ce qui concerne la non-exécution alléguée de ses ordonnances. Cela étant une recommandation du Conseil exécutif lors de sa 33e Session ordinaire tenue en 2018. Il a aussi rappelé, qu’est retenue une étude approfondie sur les mécanismes et le cadre de mise en œuvre de ces ordonnances, afin de permettre, en collaboration avec la Corep et la Commission de l’Ua, de suivre efficacement l’exécution des arrêts de la Cour et ce, conformément aux articles 29 et 31 du Protocole portant création de la Cour. ‘’Alors que cette décision est en cours d’exécution, le 1er septembre 2020, la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, contre toute attente, a modifié son règlement intérieur, en y introduisant les règles 80 et 81 relatives à l’exécution de ses propres décisions’’, souligne Aurelien Agbénonci. ‘’Le Bénin ne comprend pas pourquoi une activité aussi importante de la Cour, portant sur la prise d’un nouveau règlement intérieur n’apparaît curieusement nulle part dans le rapport d’activités de cette Cour soumis à l’appréciation des organes délibérants de l’Union’’, relève-t-il.
En effet, la règle 80 dispose: ‘’conformément à l’article 30 du Protocole, les Etats parties se conforment pleinement aux décisions de la Cour et en assurent l’exécution dans les délais fixés par la Cour. La règle 81 stipule qu’en cas de différend sur l’exécution de ses décisions, la Cour peut, entre autres, tenir une audience pour évaluer la mise en œuvre de ses décisions. A l’issue de cette audience, la Cour se prononce et, si nécessaire, rend une ordonnance pour garantir l’exécution de ses décisions’’. Un amendement qui consacre la violation des dispositions de l’article 31 du Protocole créant la Cour qui prévoit qu’elle ‘’soumet à chaque Session ordinaire de la Conférence un rapport annuel sur ses activités.

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Ce rapport fait état en particulier des cas où un Etat n’aura pas exécuté les décisions de la Cour’’. Il apparait donc que ‘’Par cette démarche, la Cour s’est substituée à la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine en s’octroyant des pouvoirs de juge de l’exécution ainsi que d’agent d’exécution de ses propres décisions’’, déplore Aurelien Agbénonci. D’où l’opposition du Bénin à l’adoption du rapport d’activités de la Cour, un veto assorti d’amendements visant à rectifier le tir, notamment pour que ce point soit inscrit à l’ordre du jour du Sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement qui s’ouvre le 6 février prochain. Il s’agit de soumettre à l’appréciation des délibérants de l’Union et ce conformément aux textes en vigueur, le nouveau règlement intérieur pris par la Cour. Loin d’une démarche esseulée, le Bénin est soutenu entre autres par le Rwanda sur ce point.