Nicolas Yènoussi, directeur général des Impôts: « La facturation normalisée ne peut engendrer une flambée des prix »

Par Claude Urbain PLAGBETO,

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Nicolas Yenoussi

Le directeur général des Impôts rejette toute incidence de la fiscalité sur la hausse des prix des produits observée depuis quelques semaines. Pour Nicolas Yènoussi, l’inflation est mondiale et est due à la crise sanitaire et économique de Covid-19. Il saisit l’occasion pour rappeler les avantages de la réforme des factures normalisées. Interview…

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La Nation : Monsieur le directeur, des voix s’élèvent pour pointer du doigt la fiscalité, notamment la réforme des factures normalisées devenues obligatoires pour toutes les entreprises, dans l’inflation constatée ces dernières semaines. Qu’en dites-vous ?

Nicolas Yènoussi : Je voudrais faire à ce sujet deux clarifications. La première, c’est au niveau de la fiscalité en général. Il n’y a pas eu ces derniers temps une augmentation des différentes taxes. Les impôts et taxes relèvent du domaine de la loi. Le gouvernement ne peut pas de son chef augmenter les impôts. Pour des augmentations de taxes, il faudrait passer par la loi de finances. Celle applicable au titre de l’année 2021 n’a créé aucune nouvelle taxe. La fiscalité n’a pas changé : c’est celle en vigueur depuis 2020 qui est toujours appliquée. Donc, pas de nouvelles taxes, pas d’augmentation non plus des différents taux.
La deuxième clarification concerne la réforme des factures normalisées. Sur le terrain, de fausses rumeurs indiquent que la facture normalisée a pour conséquence la hausse des prix. Il n’en est pas question puisque cette réforme n’induit pas une augmentation des impôts. Il s’agit simplement de délivrer une facture régulière à l’occasion des achats ou des ventes. Depuis 2018, cette réforme a commencé avec la phase pilote, pourtant nous n’avons pas constaté une hausse des prix. Ensuite, nous avons enrôlé dans la réforme les grandes et les moyennes entreprises au cours de l’année 2019. C’est seulement cette année que nous avons généralisé la mesure au reste des entreprises.

Si certaines entreprises ne reversaient pas la Tva et qu’elles y sont désormais astreintes, n’est-ce pas la raison ?

Ce que nous avons constaté, c’est ceci. Par le passé, les entreprises collectaient les différentes taxes, notamment la Tva, mais ne reversaient pas. Aujourd’hui, il est question simplement de reverser ces mêmes taxes qui étaient collectées hier. Je prends un exemple pour illustrer ce que je dis. Si vous allez dans le commerce pour acheter, je suppose un téléphone portable dont le prix est de 50 000 F Cfa, ce prix comprend déjà en principe la Tva. Cette Tva n’était pas reversée hier par le vendeur. Cette fois-ci, en vendant ce même téléphone à 50 000 F Cfa, il lui est demandé de délivrer une facture normalisée en lieu et place d’un simple reçu. Etant donné que la facture se retrouve instantanément dans les serveurs de la direction générale des Impôts (Dgi), cette vente ne peut plus être minorée ou doit forcément être déclarée à la Dgi. Ce qui fait que le commerçant, pour compenser cette taxe qu’il ne reversait pas, pense qu’il est nécessaire pour lui aujourd’hui d’ajouter un surplus au prix de vente du même produit. Donc, je dirai que c’est à la limite une escroquerie de certains commerçants qui se livrent à cette manœuvre pour compenser leur marge bénéficiaire parce qu’hier, ils ne reversaient pas et aujourd’hui, la situation fait qu’ils y sont obligés.
Tous les commerçants ne font pas ce jeu. C’est un alibi pour certains qui, hier, collectaient la taxe auprès de leurs clients mais ne reversaient pas. Ils proposent même un système de deux prix aux consommateurs : un prix normal avec la facture normalisée et un autre lorsque vous n’en voulez pas et elles vendent avec une réduction. Vous comprenez que ce sont des stratagèmes mis en place non seulement pour gruger les consommateurs mais également pour ne pas reverser les taxes collectées à l’Etat.
Tel que le système de la facturation normalisée fonctionne, cela ne peut évidemment pas engendrer une augmentation des prix. D’abord parce que les machines qui servent à la facturation de la Tva, lorsqu’elles sont achetées par les entreprises, les coûts sont remboursés. La loi a prévu un remboursement qui est étalé sur trois ans, à partir du moment où l’entrepreneur utilise effectivement la machine. Les entrepreneurs sont accompagnés dans le remboursement des frais d’acquisition et d’installation des Machines électroniques certifiées de facturation (Mecef), sous forme de crédit imputable sur l’impôt sur le revenu étalé sur trois années.
La deuxième chose, c’est que pour toutes les entreprises, il est prévu un système de délivrance en ligne des factures. Cela veut dire que l’entreprise qui n’a pas les moyens d’avancer le prix d’achat de la machine pour se faire rembourser ultérieurement, a la possibilité d’utiliser la version dématérialisée en ligne, en créant un compte e-Mecef via la plateforme « e-mecef.impots.bj» pour émettre les factures normalisées en ligne sans machine physique. C’est à la disposition de tout le monde, ce n’est pas réservé à une catégorie d’entreprises.

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Alors qu’est-ce qui expliquerait, selon vous, l’augmentation des prix des produits de première nécessité sur le marché ?

La hausse des prix est généralisée. C’est un phénomène mondial. Il s’agit des conséquences de la crise sanitaire de Covid-19 qui a entraîné des ralentissements, des retards de production au niveau des différentes usines, au niveau des transactions au plan mondial. Vous allez constater que dans la sous-région : au Nigeria, au Togo et dans les autres pays, il y a également flambée des prix des produits.

Revenons à la facturation normalisée. Quels sont les avantages de cette réforme ?

Je voudrais inviter tous les contribuables à adopter la facture normalisée. C’est une bonne réforme qui doit pouvoir faire avancer notre pays. En exigeant une facture normalisée, le consommateur s’assure ainsi que la Tva collectée par l’entreprise est effectivement reversée au Trésor public. Ainsi, l’évasion fiscale devrait diminuer de manière drastique. C’est donc pour améliorer les comptes nationaux ainsi que les agrégats nationaux. Ainsi, l’Etat disposera des moyens pour assumer ses charges régaliennes à savoir la construction de routes, d’écoles, de centres de santé, la sécurité des personnes et des biens.
L’utilisation des Mecef est également bénéfique pour les chefs d’entreprises. Cela leur permet d’avoir une parfaite maîtrise de leur vente et d’améliorer la gestion de leur comptabilité. La réforme les met à l’abri des situations de détournement de leurs recettes par des collaborateurs indélicats. Elle permet d’instaurer une concurrence beaucoup plus saine entre eux et de réduire les tracasseries liées à la présence des inspecteurs des impôts dans les entreprises pour des besoins de contrôle.
La réforme des factures normalisées est accompagnée d’une tombola qui permet au public de gagner, par semaine, plusieurs lots en numéraires ainsi que des super lots constitués de deux voitures neuves d’une valeur de 25 millions F Cfa chacune.
Pour les difficultés et les questions, nous avons mis en place un numéro vert : 90 91 00 00 qui fonctionne aux heures de service, en plus de la plateforme dédiée à la facture normalisée.