Obligation de délivrance de factures normalisées : les écoles privées du Borgou demandent un moratoire de deux ans

Par Maurille GNASSOUNOU A/R Borgou-Alibori,

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Facture normalisée Bénin

Invités à délivrer désormais des factures normalisées aux parents de leurs apprenants, les établissements scolaires privés, laïcs et confessionnels du Borgou, à travers leurs structures faîtières, demandent un moratoire de deux ans au gouvernement. A travers ce plaidoyer, ils espèrent disposer du temps nécessaire pour se conformer à cette obligation.

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Obligation est faite, depuis quelques mois, de délivrer des factures normalisées à l’occasion des transactions commerciales ou de toutes prestations de service. Dans le Borgou, les établissements scolaires du privé, laïcs et confessionnels éprouvent des difficultés à mettre en application la mesure. Leurs faîtières demandent même au gouvernement un moratoire de deux ans afin de leur permettre de s’y conformer.
« Cette année, le gouvernement est allé vers les promoteurs d’établissements privés ou les gestionnaires d’écoles privées, laïques ou confessionnelles pour que désormais, ils puissent également faire délivrer des factures normalisées aux parents d’élèves. Mais comme nous venons d’être informés et qu’il nous faut acquérir les machines devant servir à cet effet, les structures faîtières au niveau de l’église protestante et celle catholique ainsi que des écoles laïques ont décidé de porter à l’attention de l’Etat béninois, à travers le directeur général des Impôts, leur souhait de le voir leur accorder un moratoire de deux ans », a informé le coordonnateur départemental du patronat des écoles privées du Borgou, Claude Tikou. Pour pouvoir se conformer à cette nouvelle mesure, il estime que ces établissements scolaires concernés n’ont suffisamment pas été avertis.
« Dans le monde scolaire privé, nous n’arrivons pas déjà à surmonter les charges qui sont liées à nos activités. Nous faisons également du social. Contrairement aux autres entreprises qui sont mercantiles, nous faisons beaucoup plus du social », a-t-il expliqué. Dans ce cadre, confie-t-il, des dossiers ont été déposés sur la table du directeur général des Impôts. « Je crois que d’ici à là, nous allons nous conformer. Nous ne sommes pas contre cette mesure prise par l’Etat. C’est un plaidoyer afin qu’on puisse mieux nous accompagner», poursuivra Claude Tikou.
Plus loin, il confie que les factures normalisées n’ont en réalité aucun impact sur les frais de scolarité. « Les établissements scolaires privés ne paient pas la Tva. Il n’y a pas de Tva sur les frais d’écolage », précise-t-il. Toutefois, il reconnait qu’au nombre des avantages qu’elle offre, cette facture devrait permettre à ces établissements de procéder à un meilleur suivi, par rapport à leur gestion. Aux dernières nouvelles, les établissements scolaires privés, laïcs et confessionnels du Borgou ne sont pas les seuls à avoir pris cette initiative en direction du gouvernement.

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