Obtention du Certificat de conformité environnementale et sociale: « Certains promoteurs essaient de ruser  », dénonce François-Corneille Kèdowidé

Par Alexis METON  A/R Atacora-Donga,

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François Corneille KEDOWIDE

L’obtention du Certificat de conformité environnementale et sociale via la plateforme e-service constitue une réforme majeure qui ne manque pas d’intérêt pour les promoteurs qui désirent installer une unité de production sur le territoire béninois. De la demande de ce document précieux à sa délivrance en passant par l’autorisation finale, François-Corneille Kèdowidé, directeur général de l’Agence béninoise pour l’environnement (Abe), parle des facilités offertes. Dans cet entretien, il dénonce certains promoteurs qui s’installent sans autorisation. Mais il y aura un prix à payer désormais, selon les nouvelles dispositions.

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De quoi retourne le Certificat de conformité environnementale et sociale ?

Le Certificat de conformité environnementale et sociale (Cces) est un document qui prouve qu’un projet peut s’implanter dans un milieu en respectant les mesures environnementales tout en faisant un effort pour réduire les effets néfastes sur l’environnement. Ce certificat est délivré à tout projet de catégorie A ou B. La catégorie A est tout projet soumis à un régime d’impact environnemental approfondi, et la catégorie B est soumise à un régime d’impact simplifié. Les A, ce sont les usines qui utilisent de plomb, les grandes usines, les grands projets qui sont dans les zones humides des sites Ramsar. Les B peuvent être des projets de moindre envergure qui ne sont pas dans les sites Ramsar. Le Certificat de conformité ne permet pas au projet de s’installer. C’est un document qui fait partie des pièces à fournir par le promoteur pour avoir son autorisation auprès du ministère sectoriel.

Aujourd’hui, avec la dématérialisation, quel est le processus d’obtention dudit certificat ?

Pour se le procurer, il faut soumettre à l’Agence béninoise pour l’environnement (Abe) un résumé de son projet ainsi que son montant. Ensuite, l’agence fait le streaming environnemental pour voir où classer ce projet. Elle appréciera si le projet a besoin d’étude d’impact environnemental ou s’il a besoin d’étude d’impact environnemental et social. Et si c’est utile, l’agence se déplace pour faire la visite de site afin de voir s’il est conforme au projet …
Après cela, le promoteur va se rapprocher d’un bureau d’études ou un groupement de bureaux d’études ou de consultants ou d’experts pour faire réaliser l’étude d’impact environnemental. Un rapport provisoire en dix exemplaires et en numérique nous est soumis; version sur Cd-Rom et sur clé Usb et nous mettons en place un comité ad hoc formé des agents de l’Abe, des universitaires et d’autres pour pouvoir étudier le dossier. On associe aussi les maires, les chefs d’arrondissement et les chefs de quartiers parfois, parce qu’il faut qu’ils sachent qu’un projet va s’installer dans leur zone et qu’ils nous disent si la population a accepté ou non.
Entre-temps, pour finaliser le rapport, il faut que le bureau d’études fasse ce qu’on appelle une consultation du public pour savoir si les populations qui habitent dans l’environnement du projet acceptent qu’il soit implanté dans leur zone. Quand il va recevoir le certificat après, il va le mettre dans le dossier pour continuer et avoir l’autorisation finale.

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Quelle est la plateforme qui favorise cette procédure en ligne ?

Il suffit d’aller sur e-service public et de cliquer sur le certificat de conformité environnementale et sociale puis de soumettre les documents que l’on déposait à l’Abe. Comme je le disais, le processus est hybride au début, c’est-à-dire qu’au lieu de dix exemplaires au début, on va demander de déposer cinq exemplaires, parce que nous envoyons les rapports aux chefs d’arrondissement, aux chefs de quartier, aux mairies qui n’ont peut-être pas encore d’ordinateur. Donc, on fera hybride et puis le comité ad hoc qu’on mettra en place va faire ses amendements qu’il va nous envoyer en ligne.
Nous allons les prendre en compte et on aura un atelier pour finaliser la validation et envoyer au promoteur, toujours en ligne, les recommandations et amendements qu’on lui demandera de revoir. Après quoi, il nous envoie encore un rapport final en un exemplaire, toujours en ligne; ce qui nous permet de finaliser le plan de gestion environnementale qui est un document indispensable qui accompagne toujours le certificat de conformité environnementale et sociale qui sera délivré en ligne. Le directeur général de l’Abe va mettre son quitus, le document va automatiquement chez le ministre qui signe. À l’instant où le ministre signe, le promoteur sera informé par courriel et par Sms que son certificat est prêt et c’est à lui maintenant de l’imprimer.

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Quel est le délai pour qu’un promoteur puisse entrer en possession de son Certificat de conformité environnementale et sociale ?

En une vingtaine de jours, tout le processus est achevé. Car il faut donner le document à lire aux membres du comité ad hoc pendant au moins cinq à huit jours, selon le volume du document. Il faut leur donner le temps de faire les amendements nécessaires. Il faut aussi compter le temps entre le rapport provisoire et le rapport final. Si le promoteur traîne pour donner le rapport final, cela jouera sur le délai. Et dans le nouveau décret sur la procédure de gestion environnementale, on a dit qu’après trois mois, on ne reçoit plus de rapport, pour les contraindre à faire preuve de promptitude. Sinon, il y a des promoteurs qui reviennent nous voir après une année.
Ils ont intérêt aussi à se faire rapidement délivrer leur certificat de conformité environnementale pour finaliser leur dossier et envoyer aux ministères sectoriels pour avoir l’autorisation. Certes, il y a certains promoteurs qui essaient de ruser avec nous souvent. Ils envoient la demande et ils commencent les travaux. Dans ce cas, nous les soumettons à l’audit environnemental externe et dans le nouveau décret, l’audit environnemental externe, dans ces conditions, coûte plus cher que les redevances qu’on paie pour l’évaluation environnementale.

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