Opérationnalisation de la Cena : Le Conseil électoral s’active

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Sacca Lafia, président du Conseil électoral et président de la Cena

Adoption de l’avant-projet du budget de fonctionnement de la Cena gestion 2022, élaboration des termes de référence pour le recrutement du directeur général des élections… Le Conseil électoral sous l’égide de son président Sacca Lafia va traiter des dossiers essentiels à l’occasion de sa première session extraordinaire au titre de l’année 2021, ouverte mardi 2 novembre dernier.

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Enfin des nouvelles de la structure de gestion des élections sise à Ganhi ! Nommés en Conseil des ministres, mercredi 12 mai 2021, puis installés mercredi 14 juillet en ce qui concerne Sacca Lafia, Sanni Gounou, Aurélien Luc Nicolas Assogba et mercredi 22 septembre pour ce qui est de Laurentine Adossou Davo et François Adebayo Abiola ; les membres du Conseil électoral s’activent pour que l’institution soit pleinement opérationnelle avant les prochaines échéances électorales dont l’organisation requiert une dense préparation en amont. Sous l’autorité de son président Sacca Lafia, le Conseil électoral se donne quinze jours pour vider quatre dossiers à l’ordre du jour de sa première
session extraordinaire. Il s’agit Sacca Lafia, président du Conseil électoral et président de la Cena en l’occurrence de l’adoption formelle de l’avant-projet de budget de fonctionnement de la Céna gestion 2022 ; de l’examen du compte rendu des travaux du comité chargé de la relecture des textes fondamentaux de l’institution notamment le décret n°2014-649 du 03 novembre 2014 portant régime indemnitaire des membres de l’organe de gestion des élections ; de l’examen et de l’adoption du compte-rendu de la mission effectuée par la Cena au niveau des sièges des formations politiques dans le cadre du suivi de la gestion du financement public des partis politiques au titre des deux premiers trimestres de l’année 2021. Le Conseil électoral va également procéder à l’examen et à l’adoption du projet de termes de référence relatifs au recrutement du directeur général des élections, des directeurs techniques et de la personne responsable des marchés publics. Un dossier qui retient particulièrement l’attention au regard du rôle technique que joue la direction générale des Elections (Dge). Conformément
aux dispositions du code électoral, le comité en charge d’assurer l’élaboration desdits Tdr est composé des conseillers électoraux et des cadres du ministère du Travail et de la Fonction publique. Ce comité dispose d’un délai de 15 jours pour rendre son rapport. L’article 34 de la loi 2019-43 portant Code électoral précise en effet que le directeur général des Elections, les directeurs techniques et la personne responsable des marchés publics sont recrutés par appel à candidature.
Ces recrutements sont assurés par le Conseil électoral en collaboration avec le ministère en charge de la Fonction publique.
Pour rappel, selon l’article 18 de la loi 2019-43 portant Code électoral, la Commission électorale nationale autonome (Cena) est composée de deux organes : le Conseil électoral (Ce) et la direction générale des Elections (Dge). Les articles 20 et 21 dudit code indiquent que le Conseil
électoral est composé de cinq membres, lesquels sont nommés pour un mandat de cinq ans non renouvelable, par décret pris en Conseil des ministres.
Le Conseil électoral est dirigé par un président qui est aussi le président de la Cena. Aux termes de l’article 31 de la même loi, la direction générale des Elections est l’organe technique et opérationnel de la Cena. Elle est placée sous la supervision du Conseil électoral et est chargée de la gestion de l’administration.
L’article 33 ajoute que la Dge est placée sous l’autorité d’un directeur général des Elections qui est l’ordonnateur du budget de la Cena.

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