Opérations de recettes, de trésorerie et du patrimoine de l’Etat: La nomenclature des pièces justificatives en validation

Par Josué F. MEHOUENOU,

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Le Bénin dispose depuis peu d’un projet de nomenclature des pièces justificatives des opérations de recettes, de trésorerie et du patrimoine de l’Etat. Cet important document indispensable à la conduite et la poursuite des réformes en cours au niveau des finances publiques était au coeur d’un atelier de validation, mardi 10 août à Cotonou. Une initiative qui bénéficie du soutien du Projet d’appui à la gestion des investissements publics et à la gouvernance (Pagipg).

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Le Bénin est en passe de combler un grand vide en matière de justification des opérations de recettes, de trésorerie et du patrimoine de l’Etat. C’est à travers la validation du projet de nomenclature des pièces justificatives en la matière au cours d’un atelier ce mardi à Cotonou.
Depuis l’indépendance du Bénin, chacun des acteurs chargés de recouvrer les recettes de l’Etat accompagnait ces opérations des pièces justificatives qu’il juge nécessaires même si la nature de l’impôt est la même. Il est donc apparu nécessaire de disposer d’un document pouvant répertorier désormais les pièces justificatives à l’appui des opérations de recettes, de trésorerie et du patrimoine. Mieux, avec le développement du Système d’information de gestion des finances publiques (Sigfip) et le basculement imminent de la gestion budgétaire en mode programme, il est impérieux de conforter l’arsenal juridique en élaborant une nomenclature des pièces justificatives des opérations de recettes, de trésorerie et du patrimoine tel que le prescrit l’article 91 du décret 2014-571 du 7 octobre 2014 portant règlement sur la comptabilité publique.
« Il est apparu nécessaire de disposer d’un document pouvant répertorier désormais les pièces justificatives à l’appui des opérations de recettes, de trésorerie et du patrimoine de l’Etat en vue de basculer en comptabilité d’exercice à partir du 1er janvier 2022 », explique à cet effet, Oumara Karimou Assouma, directeur général du Trésor et de la comptabilité publique. Cette rencontre s’inscrit dans une logique de mieux affiner le projet proposé par les cadres avertis lors des travaux techniques d’élaboration du document, appuie Waliou Laye Libanio, directeur de la Réglementation. Celui-ci rappelle aussi que ce document permettra à l’Etat en général et au ministère chargé de l’Economie en particulier de combler le vide observé jusque-là. Avec la promulgation de la loi N° 2013-14 du 27 septembre 2013 portant loi organique relative aux lois de finances, le Bénin s’est engagé dans un vaste chantier de réformes budgétaires et comptables qui ont pour objectif le renforcement de la bonne gouvernance et la consécration de la transparence dans la gestion des deniers publics.

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Recherche de la performance

L’innovation principale introduite par ces réformes est le passage d’une logique de moyens à une logique de résultats. La mise en place d’une nouvelle comptabilité inspirée de celle des entreprises vise à garantir la transparence de la situation financière de l’Etat et à favoriser la recherche de la performance.
Cet atelier qui consacre la validation du projet de nomenclature des pièces justificatives des opérations, de recettes, de trésorerie et du patrimoine de l’Etat est le moment idéal pour parvenir à des conclusions dont les enjeux sont déterminants pour notre pays, soutient, pour sa part, Alphonse Akpamou, coordonnateur national du Pagipg. « Si nous arrivons à réussir cet exercice, cela placerait notre pays au niveau des standards internationaux, et ça permettrait à notre pays de répondre aux instructions ou aux recommandations de l’Uemoa », note-t-il. Selon lui, le projet de nomenclature élaboré vise à combler un vide important. C’est pourquoi, il exhorte les participants à s’illustrer par des observations et recommandations de grande facture, aux fins d’améliorer le projet de nomenclature. Un projet qui, rappelle-t-il, est un facteur d’intensification et d’amélioration de la coopération avec l’ensemble des partenaires techniques et financiers.

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