Organisation des législatives 2023: Les institutions et ministères édifiés

Par Arnaud DOUMANHOUN,

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Les ministères sectoriels et institutions de la République impliqués dans le processus électoral, ainsi que les partenaires techniques et financiers ont pris part à une rencontre d’échanges avec la Commission électorale nationale autonome (Cena). Ce mardi 4 octobre à Cotonou, ils ont été éclairés sur le calendrier électoral, et leurs rôles et responsabilités dans l’organisation des prochaines législatives.

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Informer et apporter des réponses aux éventuelles préoccupations des parties prenantes aux élections. Cet objectif qui sous-tend la démarche de la Commission électorale nationale autonome (Cena) trouve son fondement dans les dispositions du code électoral, selon Sacca Lafia, président de l’institution. Il indique à l’ouverture des échanges avec les ministères sectoriels et institutions impliqués dans le processus électoral en cours, qu’une élection constitue un mécanisme permettant aux citoyens d’exprimer par rapport aux élus à l’échéance, selon les règles de dévolution du pouvoir, leur satisfaction ou leur mécontentement en leur donnant un nouveau mandat, ou en les déchargeant pour donner à d’autres la légitimité de les diriger. « Ces règles de dévolution sont contenues dans la Constitution, dans le code électoral et dans d’autres lois d’une part, et précisées si besoin est, dans les actes réglementaires de l’autre. Elles sont mises en application par la Commission électorale nationale autonome qui collabore dans cette mise en œuvre avec différentes institutions et divers ministères », a souligné le président de la Cena. C’est tout l’intérêt de ces rencontres d’échanges afin de rendre efficiente cette collaboration avec toutes les parties prenantes. A ces assises, un point d’étape de l’exécution du calendrier électoral a été présenté, ainsi que les étapes à suivre, et les participants renseignés sur leurs rôles et responsabilités.

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L’agenda électoral

Les ministères de l’Economie et des Finances, de l’Intérieur et de la Sécurité publique, de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, des Affaires étrangères et de la Coopération, de la Défense, du Numérique et de la Digitalisation devront, chacun en ce qui le concerne, apporter sa contribution à la réussite de l’organisation du scrutin. La Cour constitutionnelle, la Cour des comptes qui assure la réception des comptes de campagne, la Commission béninoise des droits de l’homme, et les partenaires techniques et financiers, tous devront également mettre la main à la pâte. Du 28 octobre au 2 novembre, se déroulera le dépôt des dossiers de candidatures ; suivront la réception et la publication de la liste électorale. La campagne électorale s’ouvre le 23 décembre et prend fin le 6 janvier. Les résultats provisoires seront publiés le 11 janvier après la tenue du scrutin le 8 janvier 2023. Tel est l’agenda de la Commission électorale.

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Regard du juge constitutionnel

Les participants à ces assises ont été également éclairés par Gilles Badet, secrétaire général de la Cour constitutionnelle, sur le rôle du juge constitutionnel dans le cadre de l’organisation de ces élections législatives prévues pour le 8 janvier 2023. On peut retenir globalement qu’il y a des contestations qui peuvent être soulevées avant les élections, appelées les contestations des actes préparatoires. Elles sont liées à la liste électorale ou au dépôt de candidatures. La Cour constitutionnelle peut être également saisie après le déroulement du scrutin et la proclamation des résultats dans un délai de 10 jours. « On peut faire des contestations mais le plus important, il faut avoir mentionner dans le PV de déroulement du scrutin ou dans les documents électoraux, toutes les réclamations et toutes les contestations. L’on peut joindre cette pièce à sa requête dans la période de 10 jours qui suit la proclamation du résultat par la Cour constitutionnelle », a indiqué le secrétaire général de la Cour constitutionnelle avant d’ajouter qu’il faut s’assurer que le requérant est électeur dans la circonscription concernée par la requête ou qu’il a fait acte de candidature dans ladite circonscription. « Nous prenons un double engagement de tenir compte de vos pertinentes recommandations, d’appliquer le code électoral et toute réglementation électorale, dans leur lettre et dans leur esprit. La démocratie est une affaire de tous. Elle n’est pas l’apanage d’une structure ou d’un groupe. Elle se doit d’être la plus participative possible. Et la Cena nouvelle formule se veut crédible. Nous comptons sur vous pour nous y aider », a conclu Sacca Lafia, président de la Commission électorale nationale autonome?