Parlement: Le Code du numérique mis en conformité avec la Constitution

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

  Rubrique(s): Actualités |   Commentaires: Commentaires fermés sur Parlement: Le Code du numérique mis en conformité avec la Constitution


L’Assemblée nationale a procédé, ce vendredi 5 janvier, à la mise en conformité avec la Constitution du 11 décembre 1990 de la loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin.

LIRE AUSSI:  Etude du projet de loi de finances au Parlement: 68,488 milliards F Cfa pour relever les défis du secteur de la santé

Le dossier a été adopté à l’unanimité des députés présents et représentés. En fait, cette mise en conformité a été opérée par les députés suite à la décision Dcc 17-223 du 02 novembre 2017 de la Cour constitutionnelle déclarant certaines dispositions de cette loi conformes à la loi fondamentale sous réserve de la prise en compte de certaines corrections de formes au niveau du texte voté. Celles-ci concernent les articles 13, 41, 90, 120, 126 alinéas 1 et 2, 131 alinéa 2, 146 alinéa 3, 173, 197, 232 alinéa 2, 319, 348 dernier alinéa, 350 alinéa 2, et 494 alinéa 4 point 2 du texte de loi voté par l’Assemblée nationale le 13 juin 2017. Les députés ont donc intégré ce vendredi les corrections de forme souhaitées par la Cour constitutionnelle pour rendre la loi conforme à la Constitution. Le rapport sur le dossier a été présenté par la Commission du Plan, de l’Equipement et de la Production présidée par le député Jean-Michel Abimbola. L’examen s’est déroulé en présence du gouvernement représenté à la plénière par le ministre chargé de l’Economie numérique, Aurélie Adam Soulé Zoumarou qui a brillamment défendu le dossier. Avec cette mise en conformité, plus rien ne bloque désormais la promulgation et la mise en vigueur par le chef de l’Etat, de la loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin.

LIRE AUSSI:  Campagne pour les législatives 2019: Cotonou dans l’attente de la fièvre électorale