Parrainage et prorogation du mandat du président: La Cour constitutionnelle se déclare incompétente

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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La Cour constitutionnelle a donné réponse aux différents recours contre le parrainage et la prorogation du mandat de l’actuel président de la République. Réunie en audience plénière ce jeudi 7 janvier, la Haute juridiction s’est déclarée incompétente.

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Sur les recours contre le parrainage et la prorogation du mandat du président de la République, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente au motif que le principe du parrainage et la prorogation du mandat de l’actuel président pour favoriser l’alignement des mandats, sont deux dispositions issues de la volonté du pouvoir constituant. Examinant les recours portés devant elle sur ces questions, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour contrôler la volonté du pouvoir constituant. Tel est le verdict de la Haute juridiction sur ces deux questions qui agitent l’opinion publique et pour lesquelles, la décision de la Cour était attendue aussi bien par la société civile que par les partis politiques et les institutions impliquées dans le processus électoral. A moins que le pouvoir constituant ne décide autrement, il ressort que les candidats à l’élection présidentielle d’avril 2016 devront bien se faire parrainer par au moins 10% des députés ou maires, soit 16 députés ou maires. Aussi, le prochain président de la République n’entrera dans ses fonctions que le quatrième dimanche du mois de mai tel que le prévoit en son article 157-3, la loi n° 2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre l990 portant Constitution de la République du Bénin.

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