Perception de la rémunération pour copie privée: Le Bénin en passe de relever un grand défi

Par Josué F. MEHOUENOU,

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Le Bénin pourrait être d’ici là, le quatrième pays africain membre de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) à mieux protéger les droits d’auteur et droits voisins et donc à percevoir une rémunération pour copie privée et pour reprographie des œuvres sur un support graphique, analogue ou numérique. Un décret a été pris dans ce sens. Reste maintenant la prise des textes d’application !

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Ces dernières années, les avancées technologiques ont eu un impact direct sur la vente des œuvres artistiques, notamment les cassettes, CD, Vidéo CD, DVD et autres. Plusieurs artistes ont confessé la chute de leur vente depuis l’avènement des MP3, des cartes mémoires, des portables multimédias, des Android, des clés USB et autres disques amovibles qui permettent de copier, de télécharger et d’écouter les sons et les vidéos sans autres formes de difficulté. Cette réalité qui s’inscrit certes dans la même veine que les avancées technologiques enregistrées ces dernières années, n’est pas sans conséquence sur la carrière et donc le devenir des artistes. Le Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins (BUBEDRA) n’est pas resté insensible à cela. Depuis de nombreuses années et singulièrement ces derniers mois, cet organe a de tout temps plaidé la mise en place d’outils législatifs pouvant permettre la perception d’une redevance sur la copie privée afin d’aider les artistes à vivre de leur art. Il a même initié une série de rencontres avec les services des Douanes, les opérateurs économiques… pour leur faire toucher du doigt les conséquences de l’importation de certains supports numériques sur la carrière des artistes.

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Mais depuis le 5 mai dernier, le ton est à la satisfaction du côté du BUBEDRA. Même si rien n’est encore gagné pour le moment, la prise du décret N°2015-247 du 5 mai 2015 portant perception de la rémunération pour copie privée et pour reprographie des œuvres fixées sur un support graphique ou analogue vient comme pour faire entorse au vide juridique qui régnait. L’article 2 dudit décret stipule que « la rémunération pour copie privée et pour reprographie est perçue auprès des importateurs et fabricants de supports vierges d’enregistrement et d’appareils permettant toute forme de reproduction d’œuvres littéraires et artistiques ». Cette perception se fera en symbiose avec les services douaniers qui, selon le directeur général du BUBEDRA, Innocent Assogba, ont pris une part très active au processus ayant conduit à la prise du décret N°2015-247. L’article 3 du même décret précise que «le taux de rémunération pour copie privée et pour reprographie est fixé à 5% de la CAF de chaque support d’enregistrement vierge quel qu’en soit le type » et 10% du montant recouvré sera reversé à la Direction générale des Douanes et Droits indirectes (DGDDI) pour frais de fonctionnement de ses services. Sont concernés par cette opération, les décodeurs, les magnétoscopes, les photocopieurs, les imprimantes, les supports d’enregistrement, les clés USB, les MP3, les portables, les disquettes, les bandes magnétiques, les supports informatiques de stockage de données, les CDR, les DVD, les DVR…

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Que reste-t-il à faire ?

La prise du décret N°2015-247 constitue certes, une grande avancée qui permettra au Bénin de rejoindre les trois pays africains de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) à savoir l’Algérie, l’Afrique du Sud et le Burkina Faso, mais pas l’ultime étape pour passer à la perception. Il reste encore une prochaine étape qui consistera en la prise des textes d’application du décret. Après quoi, la DGDDI et le BUBEDRA signeront un protocole d’accord. Passées ces étapes, plus rien ne devrait entraver la perception de cette rémunération qui permettra au BUBEDRA «d’engager sa modernisation et de relever les défis de l’heure dans la protection du droit d’auteur et des droits voisins et de la gestion collective».