Pour tentative de vol avec port d’arme et violence et complicité (2e dossier): Cosme A. Hounkanrin condamné à 10 ans de travaux forcés et Didier Todomihou acquitté au bénéfice du doute

Par Didier Pascal DOGUE,

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Le deuxième dossier inscrit au rôle de la 2e session de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou a été pris hier, après plusieurs heures de tractations, vers midi. L’audience a été présidée par Marie Godonou épouse Soudé assistée de Kodjo William Kpakpassou et Florentin Gbodou. Les jurés qui ont siégé à leurs côtés ont noms Martin Gbèmènou, Dominique Mensan Lanmadoucélo, Sétoungan Mèdévo et Lambert Aguessy. La mémoire de l’audience a été tenue par Victoire Oladikpo tandis que le ministère public était représenté par Honoré Alowakinnou.

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Cosme A. Hounkanrin poursuivi pour tentative de vol avec port d’arme et avec violence, a été condamné à 10 ans de travaux forcés tandis que Didier Todomihou entendu pour complicité des mêmes faits, s’en sort avec un acquittement au bénéfice du doute. Les faits se sont produits le 31 janvier 2013. Ce jour-là, le nommé Cosme A. Hounkanrin a quitté son domicile à Akpro-Missérété à destination de Porto-Novo aux environs de 21 heures. Il a négocié à cet effet la moto de Bernard Midissolé, conducteur de taxi moto à qui il devait payer la somme de trois cents francs CFA. Arrivé à destination, Cosme A. Hounkanrin qui trainait à payer le conducteur lui a subitement intimé l’ordre de descendre de sa moto. Face à la résistance de Bernard Midissolé, Cosme A. Hounkanrin se saisit de son pistolet préalablement dissimulé dans son vêtement et l’atteignit à la cuisse. Alerté par la détonation de l’arme et les appels au secours de la victime, Cosme A. Hounkanrin a été rattrapé par la population. Interpellé, il a reconnu les faits tout en précisant que le pistolet et les munitions lui ont été fournis par son ami Didier Todomihou qui a rejeté cette affirmation. Les casiers judiciaires des inculpés ne portent mention d’aucune condamnation. Cependant, Didier Todomihou reconnaît lui-même avoir été déjà incarcéré une fois pour vol. L’enquête de moralité ne leur est pas favorable. Les rapports d’examen psychologique et psychiatrique les concernant ont conclu qu’ils jouissaient tous de toutes leurs facultés mentales au moment des faits.
Cosme A. Hounkanrin à la barre explique que l’idée de vol lui a été inculquée par son ami, Didier Todomihou, conducteur de véhicule comme lui. Il lui aurait remis deux armes avec des munitions suite à des problèmes financiers qu’il lui a soumis. C’est pour s’en tirer, poursuit-il, que son ami lui aurait fait cette proposition, lui miroitant qu’ils iraient commettre un vol qui pourra lui procurer l’argent pour régler ses problèmes. Qu’ainsi, tout s’arrangerait à son retour du voyage du Nigeria.
Appelé à la barre, Didier Todomihou nie avoir remis des armes à qui que ce soit. Les multiples questions du ministère public Honoré Alowakinnou, de la Cour et parfois de la défense n’ont pas fait changer d’avis à l’accusé.

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Sous la menace d’un pistolet

Bernard Midissolé, la victime, tailleur de profession, raconte qu’il a effectivement transporté l’accusé Cosme A. Hounkanrin qu’il a déposé à la destination convenue. Son prétendu client en lieu et place du prix du transport arrivé à destination lui réclama la clé de la moto sous la menace d’un pistolet. Ce qu’il a dû faire pour avoir la vie sauve. Il a expliqué avoir opposé ensuite une certaine résistance lorsqu’il a senti une faille dans la position de son assaillant. Ayant perdu l’équilibre, ce dernier a détalé abandonnant le butin et lui. La victime explique avoir entre-temps reçu du renfort. «J’ai été transporté ensuite à l’hôpital pour des soins», expose-t-il.
Procédant ensuite à la lecture des pièces du dossier pour clôturer l’instruction ou les débats, Marie Godonou épouse Soudé a relevé que les accusés sont de moralité douteuse, selon l’enquête conduite à leur égard auprès du maire et d’autres autorités.
C’est alors que Honoré Alowakinnou, plante le décor de ses réquisitions. «L’homme est un loup pour l’homme», explique le représentant du ministère public introduisant ses réquisitions. Il a ensuite repris les faits qui se sont déroulés le jour du drame. Après les avoir résumés, il raconta que le criminel a agressé sa victime en tirant une balle dans sa cuisse droite afin de lui arracher sa moto. Les faits qui fondent l’accusation de tentative de vol avec port d’arme et avec violences puisent leurs sources dans les articles 379 et 381 du Code pénal. Ce sont des faits simples mais à ne pas banaliser ni à négliger ou laisser impunis. Il a attiré l’attention des jurés sur leurs rôles aux côtés des magistrats pour juger les malfaiteurs.
Examinant les cas de chacun des accusés, pour le premier, le port d’arme et les violences exercées ne font l’ombre d’aucun doute. L’article 2 du code pénal stipule que la tentative est punissable au même titre que le crime s’il y a un commencement d’exécution. Selon le représentant du ministère public, il est clair que dans les faits et gestes de l’accusé, sa volonté était de déposséder la victime en la menaçant et faisant usage de l’arme. Le crime de tentative est constitué en tous ses éléments, conclut-il.
Quid de Didier Todomihou, son présumé complice ? Il a nié avoir commis ou remis des armes à qui que ce soit. C’est l’article 60 du Code pénal qui permet d’apprécier la situation du complice en de pareilles circonstances. Honoré Alowakinnou a distingué plusieurs cas. Mais la fourniture de l’arme du crime, siège du texte qui permet d’apprécier le cas du sieur Didier Todomihou, selon Honoré Alowakinnou n’est pas claire. Donc sa responsabilité devrait être dégagée. Selon son intime conviction, aucun élément du dossier ne permet d’affirmer que Didier Todomihou savait pertinemment que l’arme remise, si remise il y a eu, permettrait d’aller commettre un acte peu recommandable. Il y a doute concernant cet accusé, expose-t-il et le doute profite toujours à l’accusé.
Il a requis donc au total de reconnaître le sieur Cosme A Hounkanrin coupable des faits mis à sa charge et de le condamner à 15 ans de travaux forcés. Et d’acquitter Didier Todomihou au bénéfice du doute.
Des réquisitions qui ont suscité l’admiration de la défense assurée par Me Liliane Amoussou assurant la défense des intérêts du sieur Cosme A. Hounkanrin et de Me Bernard Paraïso pour Didier Todomihou.

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Le pardon de la cour

Me Liliane Amoussou se demande ce qu’elle peut répliquer à la suite d’une aussi brillante réquisition si ce n’est de clamer le pardon de la Cour. Pour elle, ce dossier met en cause deux jeunes qui se sont impliqués dans l’alcool et la drogue, deux éléments qui n’ont jamais amené à bon port, confesse-t-elle. Son client, Cosme A. Hounkanrin est un jeune de 25 ans qu’on peut réinsérer. «Je regrette mon acte», rappelle-t-elle pour expliquer que son client s’est bien repenti. Elle a alors plaidé pour que les membres de la Cour s’appesantissent sur le sort de son client qui a encore tout l’avenir devant lui et de le repêcher. Clémence et pardon, plaide-t-elle.
Me Bernard Paraïso assurant quant à lui la défense de Didier Todomihou a expliqué qu’il félicite le ministère public parce qu’il a requis en disant le droit. Il n’a pas, selon lui, suivi l’accusation. « Il a adopté un réquisitoire de la rupture», souligne Me Bernard Paraïso. Le ministère public, a-t-il expliqué, s’est appesanti sur l’article 60 du Code pénal alinéa 2. Il a rappelé « les donnez acte » qu’il s’est fait donner: «Je ne sais pas manipuler une arme ; je n’en ai pas ; je ne sais comment introduire une cartouche dans l’arme. Nous n’avons convenu ni d’un jour encore moins d’un plan.», a-t-il expliqué. Par ailleurs, la défense a justifié qu’il y a des armes dans tous les coins et tous les quartiers à Porto-Novo jusqu’à aller dans la Vallée. «Quand un ami remet une arme et dit d’attendre on n’agit pas avec une légèreté.», conseille-t-il à l’accusé Cosme A Hounkanrin et pour mettre hors de cause son client. Au principal, il a plaidé un acquittement pur et simple et au subsidiaire le bénéfice du doute pour Didier Todomihou.
Après examen, la Cour a condamné Cosme A Hounkanrin à 10 ans de travaux forcés et a acquitté Didier Todomihou au bénéfice du doute.
Statuant ensuite sur les intérêts civils quelques minutes après le prononcé de la sentence, sans le concours des jurés, la Cour expose à la victime qu’elle a droit de réclamer ce qu’elle a dépensé quitte à la Cour de les ramener à de justes proportions, si les réclamations sont exagérées. L’intéressé demande à la Cour de voir ce qu’elle peut faire. Sur insistance de la Cour, il a demandé trois millions pour les dépenses faites et les préjudices subis.
Pour le représentant du ministère public, s’il est réel qu’aucun document ne justifie le montant des dépenses faites, il est tout aussi vrai que les préjudices subis sont réels et certains. Sur cette base, il a demandé à la Cour de faire suite à la demande de la victime en réparation des préjudices subis.
Pour la Cour, le préjudice subi par Bernard Midissolé est certain, direct et a donc condamné l’accusé à lui verser la somme de trois millions de francs pour toutes causes de préjudices confondus.