Poursuite de quatre ex-ministres devant la Haute cour de Justice: Et de 10 pour les anciens ministres poursuivis !

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Les cas Valentin Djénontin, Fatouma Amadou Djibril, Aboubakar Yaya et Simplice Codjo sous réserve de la levée d’immunité de ce dernier portent désormais à 10 le nombre d’anciens ministres dont l’autorisation de poursuite devant la Haute cour de Justice a été adoptée par l’Assemblée nationale, depuis l’installation de la Haute juridiction.

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Avant ces quatre derniers, il y a eu en 2006 le cas d’Alain Adihou et en 2013 ceux des anciens ministres Soulé Mana Lawani, Rogatien Biaou, Armand Zinzindohoué, François Noudégbessi et Feu Kamarou Fassassi. La poursuite de ces six anciens ministres a été décidée dans les mêmes conditions de vote c’est-à-dire à la majorité des 2/3 par le Parlement. Ce qui a permis à la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou, faisant office de chambre d’instruction près la Haute cour de justice, d’instruire les dossiers concernant chacun des mis en cause. Deux des six anciens ministres en l’occurrence Alain Adihou et Rogatien Biaou ont été placés, dans la foulée, en détention préventive par le magistrat instructeur. Ils seront ensuite libérés au bout de quelques années. Les rapports devant sanctionner l’instruction de chacun des dossiers pour la seconde étape de la procédure devant la Haute cour de justice, celle de mise en accusation ou non de chacun des mis en cause, n’ont pas jusqu’ici été examinés par l’Assemblée nationale. Des indiscrétions informent d’ailleurs que ces rapports judiciaires ne sont pas encore transmis au Parlement, en dehors du cas d’Alain Adihou. Lequel a abouti à un non-lieu prononcé par le juge d’instruction. Cette décision du magistrat instructeur de ne pas mettre en accusation Alain Adihou a été entérinée, mardi 5 juin dernier, par le Parlement qui a rejeté la mise en accusation de l’ancien ministre chargé des Relations avec les Institutions de Mathieu Kérékou. C’est donc à juste titre que les regards sont tournés, depuis jeudi 13 septembre dernier, vers la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou pour les cas de Valentin Djénontin, Fatouma Amadou Djibril, Aboubakar Yaya et Simplice Codjo sous réserve de la levée d’immunité de ce dernier. Que fera le juge d’instruction ? Va-t-il placer ces quatre personnalités sous mandat de dépôt lors de sa mesure d’instruction ou les laisser libres? L’évolution de la procédure va nous édifier.

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Th. C. NAGNONHOU.