Poursuite de quatre ex-ministres devant la Haute cour de Justice: Le Bmp édifie

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Le Bloc de la majorité parlementaire (Bmp) a édifié en votant en symbiose lors du vote d’autorisation de poursuite devant la Haute cour de Justice des ex-ministres Valentin Djénontin, Fatouma Amadou Djibril, Aboubakar Yaya et Simplice Codjo, sous réserve de la levée d’immunité de ce dernier. Tout ceci en dépit du caractère secret du scrutin.

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Il est une évidence aujourd’hui que le Bloc de la majorité parlementaire (Bmp), est toujours soudé. Les résultats du vote à l’issue duquel l’Assemblée nationale a autorisé, jeudi 13 septembre dernier, la poursuite devant la Haute cour de Justice des anciens ministres Valentin Djénontin, Fatouma Amadou Djibril, Aboubakar Yaya et Simplice Codjo, sous réserve de la levée d’immunité de ce dernier, sont révélateurs de la bonne ambiance et entente entre les députés soutenant l’action du chef de l’Etat au Parlement. Ce faisant , ils ont mobilisé la majorité qualifiée des 2/3 des membres composant l’Assemblée nationale, obligatoire pour la validation de chacun des cas de poursuite des anciens ministres devant la Haute cour de Justice. Il était très difficile de pronostiquer sur le verdict du scrutin. Surtout que le vote ne s’est pas fait à main levée encore moins suivant le mode de vote à bulletin public à la tribune de l’hémicycle. Comme ce fut le cas d’ailleurs, au cours de cette année 2018, lors des votes des différentes tentatives de révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Pour la poursuite devant la Haute cour de justice, la loi fondamentale a exigé stricto sensu le vote à bulletin secret et à la tribune de l’hémicycle. Du coup, il était quasi impossible de savoir les choix opérés par les députés. Or, il était possible pour chaque parlementaire de voter contre le mot d’ordre de son groupe parlementaire une fois seul dans l’isoloir. Chaque député était mis devant sa responsabilité en donnant sa caution ou non pour la poursuite de chacun des mis en cause devant la Haute juridiction compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement à raison « des faits qualifiés de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée nationale, ou d’atteinte à l’honneur et à la probité et d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ».
Ainsi, au regard du caractère secret du vote en cette matière, il était très difficile de présager de l’issue du vote relativement à chaque ancien ministre mis en cause. Un exploit que les députés du Bmp ont réussi en montrant qu’ils peuvent se faire mutuellement confiance lors des votes aussi bien publics que secrets. Les résultats du vote en disent long sur l’harmonie entre eux. Faut-il le rappeler, le vote à l’encontre de Fatouma Amadou Djibril et Valentin Djénontin poursuivis solidairement dans un même dossier, a donné 57 voix pour, 24 contre et 00 abstention, celui contre Aboubakar Yaya a été sanctionné par 60 voix pour, 21 contre et 00 abstention et celui contre Simplice Codjo Dossou par 59 voix pour, 22 contre et 00 contre. La décision de poursuite de l’ancien ministre d’Etat chargé des Finances, Komi Koutché, a été rejetée par 03 voix pour, 78 contre et 00 abstention. Le rejet de la poursuite contre l’ancien argentier national a été encore une volonté des députés du Bmp qui ont estimé que les faits reprochés à ce dernier sont purement privés et ne peuvent être connus de la Haute cour de Justice. Preuve de ce qu’il n’y a pas de chasse aux sorcières. Les résultats des cinq votes ont exprimé à 100% la position du Bmp forte de 60 députés contre 21 pour la minorité parlementaire. Les deux voix manquantes lors du vote étaient celles de l’honorable Taofick Mohamed Atao Hinnouho en détention préventive et qui n’a pas donné de procuration à un de ses collègues et du député suppléant Janvier Donhouahoué décédé. Le débat serait actuellement tout autre si l’un ou tous les dossiers de poursuite avaient échoué. Mieux, les députés du Bmp seraient en train de faire l’objet de toutes sortes de diatribes si la majorité des 2/3 c’est-à-dire 56 voix exigé par la Constitution n’avait pas été obtenue pour chacun des ex-ministres incriminés. Comme c’était le cas lors du rejet par l’Assemblée nationale, le 4 avril dernier, de l’étape de la « prise en considération de la révision constitutionnelle » où les députés du Bloc de la majorité parlementaire ont été fortement critiqués. Ainsi, si le vote de poursuite devant la Haute cour de Justice était un pari, les députés du Bmp peuvent se targuer de l’avoir gagné avec fierté. Ce faisant, ils donnent une fois encore au chef de l’Etat la preuve palpable de ce que sa majorité reste confortable au Parlement et prête pour l’accompagner sur la voie du développement du Bénin.

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