Poursuites engagées contre des députés: Les précisions du ministre de la Justice

Par Didier Pascal DOGUE,

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Ministre de la Justice Joseph DJOGBENOU

Les rumeurs faisant état de ce que le gouvernement aurait sollicité la demande de levée d’immunité de certains députés, précédemment ministres, ne sont pas fondées. Le gouvernement a juste transmis la demande des autorités judiciaires visant à voir comparaître les intéressés, rectifie le ministre Joseph Djogbénou.

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La demande de levée d’immunité de certains députés qui défraie la chronique, émane des autorités judiciaires et non du gouvernement. Elle est adressée par le procureur général près la cour d’appel de Cotonou, à l’effet d’inviter l’Assemblée nationale à prendre les décisions que lui confère la Constitution à travers l’article 90 d’une part et les articles 136 et 137 d’autre part, précise le ministre de la Justice, Joseph Djogbénou. Bien évidemment, dans les relations institutionnelles, poursuit le garde des Sceaux, il appartient au gouvernement et au ministère dédié de transmettre les demandes formulées par les autorités judiciaires.
L’autre précision, indique-t-il, c’est qu’il y a deux types de demandes. Le premier, lorsque les autorités judiciaires envisagent d’engager des poursuites, soit l’Assemblée nationale en session prend la décision de lever l’immunité parlementaire soit elle n’est pas en session et le bureau de l’Assemblée nationale prend cette décision, selon l’article 90 de la Constitution. Le deuxième type de demande est basé sur le fondement des articles 136 et 137 de la Constitution qui retiennent que ladite demande n’appartient pas aux autorités judiciaires et encore moins au gouvernement lorsqu’il s’agit de ministres en exercice ou d’anciens ministres suspectés de faits quelconques, à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. La décision incombe à l’Assemblée nationale ; c’est elle qui prend la décision de poursuite.
Le garde des Sceaux rejette la thèse d’acharnement agitée par certains dans l’opinion. Il aurait suffi de bien lire la Constitution pour comprendre que le gouvernement n’est point à la manœuvre, souligne-t-il. C’est l’Assemblée nationale qui prend la décision de mise en accusation devant la justice. La poursuite est liée à une décision politique et la mise en accusation est tout aussi liée à la politique, développe Me Joseph Djogbénou.
Conformément à la mise en œuvre de la Constitution sur la levée d’immunité, selon le ministre, l’Assemblée nationale exerce en ces affaires un rôle prépondérant.
Sur un tout autre sujet relatif à l’application de la loi en vigueur sur le droit de grève, répond Me Joseph Djogbénou, le gouvernement avec les partenaires sociaux et les travailleurs, ensemble et en toute responsabilité, devront assumer les conséquences de leurs actes respectifs. « Je veux vous dire avec enthousiasme que je l’espère », a répondu Me Joseph Djogbénou.
Sur la réhabilitation ou non de l’hôtel Plm Alédjo qui a abrité la Conférence nationale des Forces vives de la nation, actualité oblige, Me Joseph Djogbénou informe qu’il s’agit d’un patrimoine national. Car la conférence fait partie désormais de la culture africaine. « C’est un repère fondamental ; de ce point de vue, cela fait partie du programme d’action du gouvernement, de sa démarche en vue de protéger le patrimoine culturel, touristique », laisse-t-il entendre. En temps opportun, les démarches qui sont faites pour redonner vie à cet espace, à ce lieu, cette valeur, seront rendues publiques, a assuré le garde des Sceaux.

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