Poursuites judiciaires contre des députés et d’anciens ministres: Quelles chances pour les dossiers au Parlement ?

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

  Rubrique(s): Actualités |   Commentaires: Commentaires fermés sur Poursuites judiciaires contre des députés et d’anciens ministres: Quelles chances pour les dossiers au Parlement ?


L’Assemblée nationale devra se prononcer incessamment sur la demande de levée d’immunité parlementaire de certains députés et des dossiers de poursuites devant la Haute cour de justice d’anciens ministres du régime passé contre qui pèsent certaines charges. Cette saisine du Parlement par la justice via le gouvernement marque le début d’une périlleuse procédure parlementaire sur fond de grandes manœuvres politico-politiciennes à issue incertaine.

LIRE AUSSI:  Rentrée gouvernementale: Un redémarrage sur une note inédite

Une patate chaude attend les députés de la septième législature à la première session ordinaire de l’année 2018 qui s’ouvre en avril prochain. Il s’agit des dossiers de poursuites des anciens ministres Komi Koutché, Valentin Djénontin et Fatoumatou Amadou Djibril ayant tous servi sous le régime passé. Les deux premiers sont poursuivis pour les dossiers de malversations financières dans la gestion de la filière coton de la période de 2013 à 2015 pour le compte de la Société nationale pour la promotion agricole (Sonapra). Ils étaient respectivement ministre chargé de l’Economie et des Finances et ministre chargé de la Justice et président de commission à la Centrale d’achat des intrants coton. Quant à Fatouma Amadou Djibril, alors ministre chargée de l’Agriculture, elle est citée dans une procédure de détournement de fonds à l’ex-Office national pour la sécurité alimentaire (Onasa).
La Justice, via le ministre de la Justice, a demandé la poursuite de ces trois anciens ministres devant la Haute cour de justice. Une autre procédure, cette fois-ci, de levée d’immunité parlementaire est engagée contre les députés Idrissou Bako, alors directeur général de l’ex-Sonapra et Mohamed Atao Hinnouho poursuivi, pour sa part, dans une affaire de flagrant délit de trafic de faux médicaments.
Selon des indiscrétions, Valentin Djènontin semble faire l’objet de deux procédures, l’une pour la levée de son immunité et l’autre de poursuite devant la Haute cour de justice. Ces différents dossiers sont pendants devant le tribunal de première instance de première classe de Cotonou où répondent déjà les autres prévenus non ministres. Certains d’entre eux sont déjà en détention préventive aussi bien pour les affaires Onasa, Sonapra que pour le trafic illicite de faux médicaments.
Ces scandales financiers, faut-il le rappeler, à l’exception de l’affaire de faux médicaments, ont été révélés par des audits commandités par le gouvernement dans ces différentes entreprises publiques et qui ont fait l’objet de décision en Conseil des ministres.
Ces demandes de levée d’immunité parlementaire et de poursuite d’anciens ministres ne manqueront pas d’agiter bientôt l’Assemblée nationale appelée à examiner ces dossiers et à y donner suite. A l’étape actuelle de la procédure, il est difficile d’envisager la décision que prendra le Parlement, c’est-à-dire si les députés vont livrer ou non leurs collègues ou ces anciens ministres.

LIRE AUSSI:  Financement du développement: La Bad ouvre cette année un Bureau national à Cotonou

Ça passe ou ça casse !

Mais à voir la configuration politique actuelle du Parlement, il est fort probable que la procédure aboutisse. Puisqu’en cette matière, la loi exige seulement un vote à la majorité absolue des députés pour ce qui est de la demande de levée d’immunité parlementaire. Ce qui fait 42 députés sur les 82 que compte actuellement la septième législature après le décès du député Prd, Janvier Donwahoué. Il est requis les deux tiers, soit 55 voix favorables, pour la demande de poursuite des anciens ministres devant la Haute cour de justice. L’obtention de cette majorité, cas par cas, des différentes personnalités concernées ne devrait pas trop poser de problème pour le gouvernement. Ce dernier dispose actuellement de 61 députés regroupés au sein du Bloc de la majorité parlementaire (Bmp). Ce nombre dépasse largement de loin les 42 et les 55 voix favorables exigées respectivement par l’article 71.6 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et 137 de la Constitution béninoise. C’est dire que, sauf cataclysme politique, l’étau se resserre autour des anciens ministres Komi Koutché, Fatouma Amadou Djibril et les députés Atao Mohamed Hinnouho, Idrissou Bako et Valentin Djénontin.
Ce dossier est un test grandeur nature pour les députés du Bmp qui doivent traduire en acte concret leur volonté d’accompagner les actions du chef de l’Etat. L’issue de ce scrutin plein de suspenses témoignera de leur sincérité et de leur fidélité. Mais en clair, le chef de l’Etat qui a échoué à un doigt près pour le projet de révision de la Constitution en 2017, ne se laissera pas aussi faire. Chat échaudé craignant l’eau froide, il prendra certainement toutes les dispositions politiques nécessaires pour éviter des déperditions de voix. Des procurations pourront certainement être arrachées à certains députés Bmp qui pourraient être soupçonnés de faire un double-jeu, une fois seul dans l’isoloir. Puisque le vote est dans les cas ici à bulletin secret.
Les députés et anciens ministres poursuivis, eux aussi, ne resteront pas les bras croisés. Chacun d’eux cherchera à se tirer d’affaire. Ils feront feu de tout bois pour que ne soit atteinte cette majorité absolue de 42 voix favorables contre les députés, et la majorité qualifiée des deux tiers pour les anciens ministres. C’est d’ailleurs encore frais dans les mémoires le cas du député Barthélemy Kassa qui a réussi à faire échec, le 20 août 2015, à la demande de levée de son immunité parlementaire qu’avait formulée le gouvernement. Lequel avait déclenché contre lui une procédure judiciaire pour des actes de malversations financières qu’il aurait commis dans la gestion du programme néerlandais Ppea II, au moment où il était ministre chargé de l’Eau. La procédure avait été rejetée par le Parlement par 45 voix contre et 38 voix pour; ce qui a fait foirer la comparution du député. Les loups ne se mangent pas entre eux, diraient certains. Mais tel sera-t-il encore le sort des présentes saisines de demande de levée d’immunité parlementaire ou de poursuite des anciens ministres épinglés? La suite de la procédure va nous édifier.