Le Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo, statuant en matière criminelle, ce lundi 9 décembre, condamne l’accusé Léon Afangnon à six ans d’emprisonnement ferme et son épouse, Modukpè Boco à cinq ans d’emprisonnement avec sursis. Le couple est poursuivi pour coups mortels, premier dossier inscrit au rôle de la première session criminelle au titre de l’année 2019 du Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo.
Les accusés du premier dossier de la session criminelle du tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo sont fixés sur leur sort. Reconnus coupables de coups mortels, Léon Afangnon et son épouse
Modukpè Boco ont été respectivement condamnés à six ans d’emprisonnement ferme et cinq ans d’emprisonnement avec sursis.
A la barre, lundi dernier, les accusés ont tous reconnu les faits. Première à déposer, Modukpè Boco, 26 ans, ménagère à Dangbo, a livré au tribunal sa version des faits mis à sa charge. Selon elle, c’est en légitime défense qu’elle a pris en chasse sa belle soeur qui a proféré contre elle des menaces dans le sens de la faire partir de son foyer et l’a blessée à la poitrine à l’aide d’un coupe-coupe. Mais elle a réussi à la rattraper quand elle est tombée. Elle a asséné un coup à Jeanne Afangnon Agossa à la fesse à l’aide du côté non tranchant du coupe-coupe qu’elle a ramassé par terre. Mais Modukpè Boco a tenté de faire croire que la victime n’est pas décédée des suites de son coup.
Instruisant le dossier, le tribunal fait venir à la barre le sieur Léon Afangnon, conducteur de taxi-moto et cultivateur, âgé aujourd’hui de 33 ans. Celui-ci renseigne le juge qu’il était en train de faire la sieste au moment de la scène. Mais il a été alerté de la bagarre par sa maman Kounou Dolou, seul témoin hier à la barre. Au lieu de calmer la bagarre, Léon Afangnon a pris la vengeance de son épouse au détriment de sa grande-sœur. Il dit avoir pris le coupe-coupe chez sa conjointe pour en asséner un coup à sa sœur aînée au niveau de la tempe gauche.
Coups mortifères
Mais il ne savait pas que ce coup allait être fatal à la victime. A ce sujet, le président de céans, Florentin Gbodou, président du Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo, a opposé à l’accusé que ce n’est pas le seul coup porté à Jeanne Afangnon Agossa. La preuve, plusieurs autres blessures ont été constatées par les médecins ayant examiné le corps de la victime. A cette préoccupation, l’accusé a persisté et signé, après quelques instants de silence, qu’il n’a porté qu’un seul coup à sa grande-sœur. Il a dit regretter aujourd’hui son acte.
Pour mieux cerner les faits, le tribunal a fait venir ensuite à la barre le seul témoin des faits, dame Kounou Dolou, mère de l’accusé et de la victime âgée aujourd’hui d’hui de 63 ans. Mais son intervention n’a pas pour autant éclairé la lanterne du tribunal. Celle-ci a varié dans ses déclarations.
Ce qui a obligé le tribunal à lui rafraichir la mémoire avec ses dépositions devant l’officier de police judiciaire et le magistrat instructeur. Elle demande au tribunal de considérer sa déclaration dans les temps voisins des faits. La mère de la victime ne se constitue pas partie civile et implore la clémence du tribunal.
Dans ses réquisitions, le ministère public requiert la peine de sept ans d’emprisonnement ferme et cinq ans d’emprisonnement assorti de sursis contre respectivement Léon Afangnon et son épouse Modukpè Boco.
Mais avant d’en arriver là, Camille Aristide Fadé démontre que l’infraction de coups mortels prévue et punie par l’article 509 alinéa 5 du Code de procédure pénale est constituée aux plans légal, matériel et intentionnel. Selon lui, il est établi sans fioritures, au regard des éléments du dossier et des débats à la barre, que la victime est décédée des suites des coups que lui ont assénés les deux accusés. Le ministère public en veut surtout pour preuve les conclusions du médecin légiste qui a fait l’autopsie du cadavre de feue Jeanne Afangnon Agossa. Ce qui a révélé que la victime est passée de vie à trépas des suites d’une hémorragie interne due à une décompensation vasculaire consécutive aux coups et blessures encaissés.
Circonstances atténuantes
Le ministère public a démontré le lien de causalité entre le caractère mortifère des coups reçus et la mort de la victime même si les accusés n’ont pas eu l’intention de la lui donner. Il rappelle que l’ancien Code pénal punit les coups mortels des peines de travaux forcés à perpétuité. Mais le nouveau Code pénal d’application plus douce punit cette infraction de 10 à 20 ans de réclusion criminelle.
Dans le cas d’espèce, le ministère public a requis une peine plus souple à l’encontre des deux accusés à cause de certaines circonstances atténuantes qu’il relève dans le dossier, notamment les liens de famille entre les inculpés et la victime et les enquêtes de moralité favorables aux deux.
Me Claude Marie Alapini qui défend les intérêts de Modukpè Boco a loué la lucidité du ministère public pour la logique et les recherches dans ses réquisitions. Mais il se dit insatisfait par rapport à la peine requise contre sa cliente. Pour lui, le procès-verbal de l’autopsie du corps et les autres documents sur lesquels le ministère public s’est appuyé ne valent rien. Ils ne reflètent pas la réalité des faits. Me Claude Marie Alapini a plaidé la relaxe pure et simple de sa cliente qui ne serait pénalement responsable de rien. Car, à l’en croire, les éléments du dossier et les faits concourent à une légitime défense tirée de la provocation de la victime qui a poignardé en première sa cliente. Mieux, la défense dénonce l’absence d’élément intentionnel à l’égard de Modukpè Boco pour conforter sa plaidoirie.
Me Hugues Pognon assurant la défense de Léon Afangnon tente de battre en brèche les conclusions du médecin légiste qui établit une mort des suites d’une hémorragie interne par décompensation vasculaire consécutive aux coups et blessures encaissés par la victime. Selon l’avocat, aucune preuve n’atteste dans le dossier que Jeanne Afangnon Agossa est décédée des suites du coup de son jeune frère. Il en conclut alors à un doute qui doit profiter à son client. Me Hugues Pognon plaide, au principal, la relaxe pure et simple de son client et au subsidiaire, la relaxe au bénéfice du doute.
Faits
Les faits remontent à 2016. En effet, le 18 novembre 2016, aux environs de 12 h, à Hondji, dans l’arrondissement de Hozin, commune de Dangbo, une dispute a mis aux prises dame Modukpè Boco et sa belle-sœur Jeanne Afangnon Agossa, au cours de laquelle cette dernière a menacé d’œuvrer à la faire partir du domicile de son frère Léon Afangnon. En risposte, Modukpè Boco s’est jetée sur Jeanne qui la blessa à la poitrine à l’aide d’un couteau qu’elle avait en main, au moment des faits. A cause de cette blessure, Léon Afangnon encouragea son épouse à charcuter sa grand-soeur. C’est ainsi que dame Modukpè Boco ramassa le coupe-coupe qui lui avait été arraché par Marc Agossa puis a pris en chasse Jeanne Afangnon Agossa. Ensemble avec son époux Léon Afangnon, elle a administré plusieurs coups à dame Jeanne Afangnon Agossa. Celle-ci s’écroula et rendit l’âme des suites de ces blessures notamment à la tête, à la tempe gauche et au pied. Interpellés et inculpés pour coups mortels, ils ont tous reconnu les faits
Composition du Tribunal
Président : Florentin Gbodou
Assesseurs : Sosthème Agbowaï
Jacob Fidégnon, Justin Agassounon, Parfait Adoun
Ministère Public : Camille Aristide Fadé
Greffier : Me Véronique Kesso