Dans le cadre de l’examen du 3e dossier inscrit à son rôle pour la session criminelle, le tribunal de première instance de deuxième classe de
Natitingou s’est penché sur le cas de Gani Worou, cultivateur à Kouandé, qui était poursuivi pour meurtre. Le verdict l’a reconnu coupable desdits faits ce 27 novembre et le condamné à 7 ans de réclusion criminelle.
Pour avoir été reconnu coupable des faits de meurtre commis sur Démon Boni à Kouandé, le tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou statuant en matière criminelle a condamné Gani Worou à 7 ans de réclusion criminelle. Ayant été mis sous mandat de dépôt en juin 2013, il retourne en prison pour sept mois environ.
Face aux questions du tribunal, l’accusé Gani Worou n’a pas nié les faits qui lui sont reprochés. Regrettant son acte, il déclare être pris de peur et ne maitrisant pas l’arme que détenait la victime, il a tiré pensant l’immobiliser. Mais le pire arriva.
D’abord, l’enquête de moralité renseigne que l’accusé est de bonne moralité. Puis l’expertise médico-psychiatrique le présente comme ne souffrant d’aucune altération de ses facultés mentales au moment des faits. Enfin, son casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation antérieure.
Présentant ses réquisitions, le ministère public relève que ce sont les articles 295 et 304 du Code pénal qu’on pourrait être tenté d’appliquer dans le cas d’espèce. Cependant, face à la répression qui prévoit la peine de mort et les travaux forcés à temps, il déclare que ni l’une ni l’autre des peines ne pouvaient être requises en raison de leur inexistence dans notre arsenal juridique de répression.
Le rappel des faits l’amena à s’interroger sur l’intention réelle de l’accusé en tirant et les circonstances du décès de la victime. Pour lui, lors de l’instruction à la barre, Gani Worou a fait part de ses sentiments cette nuit du 5 juin au moment de la visite nocturne de la victime et craignait même pour sa vie. Ce qui l’aurait poussé à poser un acte qui a entrainé la mort de celle-ci.
Déplorant que la victime ait reçu toutes les billes dans le dos, le ministère public déduit qu’il serait difficile de montrer que l’accusé nourrissait effectivement l’intention de donner la mort à la victime. Il déplore également que beaucoup de crimes restent impunis parce que ce qui doit être fait ne l’a souvent pas été. Sur cette base, il relève qu’il y a un doute par rapport à l’intention de tuer. Mais comme il y a eu des coups portés et que mort s’en est suivie, il a proposé à la cour de requalifier les faits en coups mortels. Car, apprécie-t-il, l’accusé conçoit mal de fournir chaque année des efforts pour laisser quelqu’un d’autre venir en profiter. Son intention était d’immobiliser le voleur, justifie le ministère public pour développer longuement le bénéfice de circonstances atténuantes au profit de Gani Worou. Le ministère public a même invoqué la légitime défense dont aurait fait usage l’accusé. Au total, il requiert de requalifier le meurtre en coups mortels et deux ans pour la répression sur la base de l’article 540 du Code pénal actuellement en vigueur. Puis de le condamner aux frais et d’ordonner la destruction des scellés.
La défense assurée par Me Hermann Yénonfan en profitera pour louer la sagacité et la clairvoyance du ministère public qui, dans sa traque de la vérité, n’a pu conclure qu’il y a eu meurtre. Pour la défense, l’« animus necandi» qui signifie l’intention de nuire n’existe pas. « Je ne voudrais pas défoncer une porte ouverte », déclare Me Hermann Yénonfan racontant sa mésaventure personnelle. La leçon qu’il en a tirée est que « Dans le feu de l’action, il est difficile de faire preuve de sang-froid » et c’est ce qui a manqué à son client. Déplorant les résultats de l’enquête préliminaire qui n’ont pas permis d’éclairer davantage le tribunal, il a déclaré qu’il est temps d’écarter les aveux et de retenir que le Bénin a désormais besoin d’une véritable police scientifique et technique.
Pour lui, l’instruction à la barre a révélé que son client n’avait pas l’intention de tuer la victime et que son acte regrettable était induit par les vols antérieurs. Il invite le tribunal à la suite du ministère public à requalifier les faits de meurtre en coups mortels et à lui faire une bienveillante application de la loi. Et donc que sur la base des renseignements recueillis au profit de Gani Worou, qu’il est un délinquant primaire. S’appesantissant sur les circonstances atténuantes qu’il a développées, il appellera le tribunal dans le secret de son délibéré à en tenir compte, car il ne juge pas une machine mais un homme. Son client, relève-t-il, est un citoyen consciencieux qui a déjà trois motos et qui habite sa propre maison. Il se rend très utile à la société et doit retourner chez lui.
Le tribunal délibère. Mais selon sa conviction, il n’y a pas lieu à requalification. Il a déclaré l’accusé coupable, le condamnant à 7 ans de réclusion criminelle et aux frais du procès. Il a également ordonné la destruction de l’arme du crime.
Les faits
Pour avoir enregistré plusieurs cas de vol de produits vivriers dans leur champ sis à Kpassikalou, arrondissement de Fô-Tancé, commune de Kouandé, au cours des saisons antérieures, les cultivateurs Gani Worou et Soulé Sabi ont décidé courant juin 2013 d’y monter la garde à tour de rôle, autour de leurs greniers dans leur champ commun. C’est ainsi que dans la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 juin 2013, Démon Bani serait venu aux environs de 23 heures, dans leur champ et se serait mis à vider les greniers de tubercules d’igname quand il aurait constaté la présence de l’accusé Gani Worou, de garde cette nuit et aurait tenté de s’enfuir. Sommé de s’arrêter, il n’aurait pas obtempéré. Pour l’arrêter dans sa fuite, Gani Worou fit usage de son fusil artisanal en lui tirant dans le dos et l’a atteint mortellement n
Composition de la Cour
Président : Armand Gounon
Assesseurs : Ignace Adigbli, Marius Ogou, Alou Bari Démon et Hervé Houdégbé
Ministère public : Alphonse Ahouzounvè Amoussou
Greffier : Julien N’Tcha