Poursuivis pour association de malfaiteurs et tentative d’enlèvement de mineur (25è dossier): Les accusés décédés, l’action publique éteinte

Par Didier Pascal DOGUE,

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A l’affiche du 25e dossier qu’elle devait éplucher, hier mardi 25 août, la cour d’assises de la Cour d’appel de Cotonou devait connaître d’une affaire d’association de malfaiteurs, de tentative d’enlèvement de mineur et de complicité de tentative d’enlèvement de mineur reprochée à Simplice Hessou et Kokou Akpassou. Le banc des accusés était vide, devant une Cour composée de Saturnin Avognon (président), Aubierge Olivia Hungbo Kploca et Virgile Kpomalegni (assesseurs). Dans le rôle de ministère public, Christophe Atinmankan et Angéline Soarès Tossa pour la mémoire de l’audience. Pas de jurés.

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A l’appel des accusés par le président Saturnin Avognon, hier mardi 25 août, pas de réponse. Et pour cause. Les accusés étant tous deux décédés. Plus de poursuite donc.

Christophe Atinmankan, représentant du ministère public a simplement fait remarquer au président qu’à son appel, les accusés n’avaient pas répondu. «Ils sont décédés», a-t-il fait observer. Il a ensuite déduit de cette situation que conformément à l’article 7 du Code de procédure pénale, l’action publique s’éteint par la mort du prévenu, car il n’y a pas de procès contre les morts dans notre droit positif, rappelle-t-il. Sur cette base, il a requis l’extinction de l’action publique à leurs égards. Ce qui a entrainé le retrait de Saturnin Avognon et de sa suite pour le délibéré.
Quelques instants plus tard, dans son arrêt, la Cour a, par ces motifs, constaté que les accusés Simplice Hessou et Kokou Akpassou, nés respectivement vers 1983 et décédé courant 2012 et le second né vers 1955 et décédé courant juin 2015, ainsi qu’en font foi les actes de décès délivrés par le chef d’arrondissement de Lissègazoun, versés au dossier, déclaré l’action publique éteinte contre lesdits accusés et mis les frais à la charge du Trésor public.
Qu’ont fait Simplice Hessou et Kokou Akpassou pour mériter entre temps la poursuite ?
Courant 2006, à Allada, Kokou Akpassou a proposé à Simplice Hessou de lui rechercher un enfant albinos ou bossu à vendre à un El Hadj contre une somme de dix millions (10.000.000) de francs. Pour satisfaire cette offre, Simplice Hessou accompagné de Casimir Kakpo et Gilles Mahouvi se sont rendus dans la matinée du 02 juillet 2006, au domicile de dame Mahinou Aïtchéou épouse Kitobi dite Yovonon qui a un enfant albinos âgé de 2 ans 6 mois. Celle-ci leur avait offert de la boisson locale sodabi.
Le soir de la même journée, aux environs de 21 heures, Simplice Hessou, Casimir Kakpo et Gilles Mahouvi se sont rendus, une seconde fois chez dame Mahinou Aïtchéou épouse Kitobi dite Yovonon qui, sur la demande de Simplice Hessou de leur donner à manger, leur a laissé son repas du soir, espérant elle-même délayer du gari après le départ de ses visiteurs. Cette deuxième visite leur a permis d’identifier le petit Augustin Kitobi qui répond à la demande. Après une concertation au domicile de Simplice Hessou sur la stratégie d’enlèvement de l’enfant, les trois acolytes se sont rendus pour la 3è fois dans la maison. Gilles Mahouvi s’est emparé du petit albinos. Il s’en allait à peine lorsque la grande sœur du petit a crié au voleur et dame Mahinou Aïtchéou a alerté tout le village. L’enfant a été abandonné, Gilles Mahinou et les deux autres se sont réfugiés dans la brousse. Une battue organisée par les habitants du village a permis de les découvrir et de les appréhender. La procédure de leur poursuite a été enclenchée et ils ont été aussitôt mis sous mandat de dépôt. Mais la nature en a décidé autrement.

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