Pratique de charlatanisme, (2e dossier): Soukouta Bani libéré au bénéfice du doute

Par Maurille GNASSOUNOU A/R Borgou-Alibori,

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La première session de la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou a examiné le deuxième dossier inscrit à son rôle, mercredi 23 mai dernier. A la barre pour répondre d’une affaire de pratique de charlatanisme, Soukouta Bani a été acquitté au bénéfice du doute.

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La quarantaine et cultivateur à Kokiborou, commune de Banikoara, Soukouta Bani a été acquitté, mercredi 23 mai dernier, au bénéfice du doute par la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou. Mis en détention depuis le 11 octobre 2011, il était accusé pour pratique de charlatanisme, de magie et de troubles à l’ordre public, une infraction punie par les articles 360 et 363 du Code de procédure pénale.
L’avocat général, Léon Pape Parfait Yèhouénou, a suggéré une disqualification des faits et leur requalification en empoisonnement. Une observation qu’a partagée la défense de l’accusé assurée par Me Romain Dossou. Mais finalement le président de la cour, Abdou-Moumouni Gomina Seïdou, a gardé l’infraction de pratique de charlatanisme, de magie et de troubles à l’ordre public.
Par rapport à la constitution de l’infraction, le ministère public a lié l’élément légal au cumul des peines prévues par l’article 264 alinéa 2 du Code pénal. En ce qui concerne l’élément matériel, l’accusé a posé, selon lui, des actes positifs qui caractérisent l’infraction. Il a reçu la poudre noire de son codétenu et l’a déversée dans le puits. Convaincu que l’accusé avait l’intention de nuire, Léon Pape Parfait Yèhouénou en déduit que les trois éléments constitutifs de l’infraction sont réunis. Au bénéfice de toutes ses observations, il demande à la cour de retenir Soukouta Bani dans les liens de l’accusation et de le condamner à 20 ans de travaux forcés.
Face aux réquisitions de l’avocat général, la contre-attaque du conseil de l’accusé ne se fera pas attendre. Pour Me
Romain Dossou, aucune analyse n’a été effectuée afin d’attester de la toxicité et de la nuisibilité du produit versé par son client dans le puits. « C’est un dossier de suppositions et de conjectures», s’est-il indigné. Il plaide alors l’acquittement pur et simple, et à défaut, l’acquittement au bénéfice du doute en faveur de son client.
Abdou-Moumouni Gomina Seïdou a présidé la cour qui a examiné cette affaire. Il avait comme assesseurs, Mathieu Kakpo Assogba et Arlen Dossa-Avocè. C’est Me François Serge Nougbodohoué qui a tenu la mémoire de l’audience?
Résumé des faits

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Le 23 septembre 2011, Aboubakari Abdoulaye a sollicité les services de Soukouta Bani, puisatier de son état, en vue du forage de deux puits, l’un à son domicile à Dahounka, arrondissement de Kokiborou, commune de Banikoara, et le second dans sa ferme. Pour réaliser l’ouvrage, Soukouta Bani a fait appel à un charlatan reconnu dans la localité, Déman Orou. Deux mois environ après le forage du second puits, il s’est rendu dans la ferme d’Aboubakari Abdoulaye. Il aurait déversé dans le puits, malgré l’opposition des enfants de son propriétaire, une poudre noire que lui avait remise le charlatan. Invité à boire l’eau, pour s’assurer que le produit n’est pas nuisible à la santé, Soukouta Bani a refusé de s’exécuter. Plusieurs années avant, c’est le charlatan qui avait déjà tenté d’envoûter Aboubakari Abdoulaye, en déposant des gris-gris à son domicile. Malheureusement, cette affaire que les protagonistes pensaient avoir réglée à l’amiable à l’époque, est loin de l’avoir été.
Interpellés et inculpés de pratique de charlatanisme, seul Soukouta Bani a reconnu les faits qui lui sont reprochés à toutes les étapes de la procédure. Son co-inculpé, Déman Orou, décédé en prison, les a niés tant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur.