Préambule de la Constitution: « Le siège des valeurs du Bénin démocratique », selon Hilaire Akérékoro

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Partie essentielle du bloc de constitutionnalité et vecteur de l’esprit de la Constitution, le préambule de la Constitution n’est pas à négliger. Il dégage les valeurs essentielles que le Bénin démocratique s’engage à défendre, protéger et promouvoir. Le professeur Hilaire Akérékoro, Maître de Conférences, agrégé de droit public et enseignant chercheur à l’Université d’Abomey-Calavi, explique.

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« Du préambule de la Constitution, siège des valeurs du Bénin démocratique, se dégagent deux idées. La première, lorsqu’on prend la lettre et l’esprit du préambule, c’est la construction d’une démocratie libérale. (Je ne parlerai pas de démocratie pluraliste parce que la démocratie suppose déjà le pluralisme. Il faut plutôt parler de démocratie libérale). La démocratie libérale contient deux versants. Elle désigne en premier le pluralisme en toutes ses formes: pluralisme associatif, partisan et par conséquent l’organisation d’élections multipartites, concurrentielles, libres, transparentes et régulières. Le second versant de la démocratie libérale, c’est l’alternance démocratique. C’est d’ailleurs pour cela que le mandat présidentiel est limité le plus souvent à deux, dans la plupart des Constitutions en Afrique francophone et dans certains Etats d’Afrique anglophone. Il en est de même dans les grandes démocraties, aux Etats-Unis, en France… C’est pour éviter que la même personne ne demeure éternellement au pouvoir, éviter la présidence exercée ad vitam aeternam. L’alternance permet d’avoir de nouveaux hommes à la tête de l’Etat, de nouvelles idées, de nouveaux projets de société qui puissent épouser les aspirations du peuple.
La seconde idée qui se dégage du préambule, c’est la construction de l’Etat de droit. L’Etat de droit désigne l’Etat où les gouvernants et les gouvernés restent soumis à la règle de droit. L’Etat de droit comporte aussi deux éléments. Le premier, c’est la primauté du droit. Vous n’êtes pas sans savoir que dans un Etat de droit, la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. Par conséquent, toutes les normes inférieures doivent être conformes à la Constitution. C’est justement pour garantir et préserver cette suprématie constitutionnelle que le Constituant, dans la plupart des démocraties modernes, a institué ce qu’on appelle un contrôle de constitutionnalité, pas seulement des lois, mais de tous les actes et normes, des plus petites (notes de service, arrêtés…) aux plus grandes (lois ordinaires, organiques, de révision constitutionnelle…). Ce contrôle de conformité se fait dans la lettre mais aussi dans l’esprit. Par exemple au Bénin, en 2006, lorsque les députés, par révision constitutionnelle, ont modifié l’article 80, la Cour a rendu une décision qui pose le consensus national en tant que Principe à valeur constitutionnelle. La Cour était restée dans la logique de la Conférence nationale…
La primauté du droit, c’est aussi le droit au recours, le droit au juge. Cela offre à chaque citoyen en cas de violation de ses droits et libertés, de ses droits fondamentaux, la faculté de saisir le juge. C’est ainsi qu’un citoyen qui se sent lésé peut exercer un recours selon les cas, soit devant le juge ordinaire soit devant le juge constitutionnel… Le second élément de l’Etat de droit, c’est justement la garantie des droits et libertés fondamentales, lesquels sont reconnus et protégés par la Constitution. Cette garantie dépasse aujourd’hui le cadre national. Car les Etats en général, le Bénin en particulier a pris des engagements dans le cadre des grands ensembles régionaux ou sous-régionaux (Union africaine, Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Union monétaire Ouest africaine…). Au niveau de l’Union africaine, par exemple, il y a une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Au niveau de la Cedeao, il y a la Cour de justice. Les citoyens béninois sont habilités à saisir ces cours qui ne sont pas des cours nationales. Mieux, les décisions rendues par les juridictions nationales peuvent être attaquées au niveau supranational. Ce sont les nouvelles dimensions de la protection du droit, auxquelles les Etats doivent faire face. Il s’agit en fait d’une protection qui limite la souveraineté nationale. Dès lors que l’Etat est partie à un traité international, c’est que la souveraineté est limitée. Et par conséquent, l’Etat doit être prêt à honorer ses obligations positives, à mieux protéger les droits de la personne humaine et à exécuter les décisions qui sont rendues aussi bien au niveau national qu’au niveau supranational. Ce qui n’est pas toujours le cas. C’est vrai aussi que du point de vue de la doctrine, il y a un problème fondamental qui se pose. Le contrôle des cours supranationales sur les décisions rendues par les juridictions nationales ordinaires ne pose pas de problème. Mais pour la Cour constitutionnelle, ça pose un problème. Je l’ai développé dans ma thèse de doctorat. Car de mon point de vue, les cours constitutionnelles nationales ont une légitimité que les cours régionales ou sous-régionales n’ont pas. Cela met en œuvre ce qu’on appelle la régulation du régulateur ».

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