Prévoyance des risques: Les enjeux et principes de la sécurité sociale

Par Claude Urbain PLAGBETO,

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La sécurité sociale repose sur un certain nombre de principes qu’expose ici Arnauld Bocké, actuaire-statisticien et chef cellule Etudes et coopération à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss). Il revient également sur la définition et les enjeux de la prévoyance du risque social.   

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La Nation : Comment est née la sécurité sociale ?

Arnauld Bocké : L’homme a toujours cherché à se prémunir contre les dangers qui le guettent. Et pour ce faire, il a essayé plusieurs méthodes pour pouvoir faire face à la survenance de ces dangers ou diminuer l’ampleur de leurs conséquences. Ainsi, il a essayé plusieurs systèmes. Il a d’abord fait recours à la solidarité basée sur la famille, sur la tribu, sur l’épargne. Mais ces méthodes ont montré très rapidement leurs limites. Lorsqu’on prend le système d’épargne individuelle, l’argent mis de côté pour se soigner en cas d’accident ou pour satisfaire les besoins quand on ne sera plus productif, peut finir et l’on peut avoir des difficultés par la suite. On est passé alors à des méthodes plus collectives. Mais là encore, cela n’a pas été forcément la solution la plus idoine. Aujourd’hui, la sécurité sociale dans sa forme actuelle n’est que la résultante de toutes ces anciennes méthodes, avec une certaine maturité.

Comment définir alors la sécurité sociale sous sa forme actuelle ?

La sécurité sociale, c’est la protection que la société accorde à ses membres grâce à une série de mesures publiques contre le dénuement économique et social dans lequel vont être plongés les membres de la société, la survenance des risques sociaux. Donc, la société met en œuvre des mesures pour que chacun de nous, lorsque nous subissons les effets d’un risque social, puisse être soutenu par l’ensemble de la communauté.

C’est quoi un risque social ?

Le risque social se définit comme un événement futur plus ou moins incertain (Les quantitativistes parlent de probabilité) dont la réalisation ne dépend pas de l’individu. Et lorsque ce risque se produit, il fait naître un besoin. L’incertitude autour du risque se situe à deux niveaux. Premièrement, est-ce que le risque va se réaliser ? Si je quitte chez moi pour aller au bureau, au marché ou au champ, je peux avoir un accident de circulation. Donc, cela peut se réaliser comme il peut ne pas arriver. Deuxièmement, je peux avoir un accident avec une moto et je n’aurai rien ou j’aurai juste des égratignures ; mais je peux avoir un accident avec une voiture qui m’écrase le pied. L’ampleur du sinistre constitue la deuxième incertitude.

Quelles sont les conséquences d’un risque social ?

Le risque entraîne généralement trois choses : la perte de revenu, la réduction de revenu ou la naissance d’une charge supplémentaire. Un chauffeur qui a le pied amputé suite à un accident perdra son emploi de chauffeur ou une secrétaire de direction qui perd un doigt ne pourra plus exercer son métier ; on pourra les orienter ailleurs. Cette réorientation peut faire que l’un ou l’autre perdra une partie de son revenu.
Il y a des événements positifs qui sont quand même considérés comme des risques, comme l’arrivée d’un enfant. Quelqu’un qui vit tranquillement avec son épouse avec un salaire d’un montant donné ne pourra pas forcément avoir le même train de vie dès que la femme tombe enceinte et fait deux enfants par exemple. Et ce n’est pas parce que l’employé fait deux enfants que son patron va augmenter son salaire. La charge supplémentaire induite peut déséquilibrer la gestion financière du foyer. Si l’arrivée d’un enfant est un risque social, la naissance d’un enfant handicapé l’est encore beaucoup plus.

Quels sont les types de risque social ?

L’Organisation internationale du Travail (Oit) a sorti la convention n°102 dans laquelle il est mentionné les normes minimales de protection, avec des prestations qui couvrent neuf risques à savoir vieillesse, santé et soins médicaux, chômage, accidents de travail et maladies professionnelles, charges de famille, invalidité, maternité, décès du soutien de famille, indemnités de maladie liées au repos sanitaire. Aujourd’hui, la Caisse nationale de sécurité sociale couvre six de ces risques sociaux au niveau du régime général de sécurité sociale à travers trois branches de prestations que sont : la branche de prestations familiales et de maternité ; celle des risques professionnels et celle des pensions : vieillesse, invalidité, décès (survivant).
Chaque pays a le loisir d’organiser son régime de sécurité sociale et la manière dont il peut mobiliser les ressources pour pouvoir faire face à ses charges. Dans certains pays, les risques sont couverts par l’ensemble de la population et toute la population est ainsi protégée : c’est le système universel de sécurité sociale. Ainsi, pratiquement, toutes les personnes âgées de 60 ans qui sont couvertes ont droit à une pension. Quand c’est ainsi, on utilise généralement le système d’impôt pour mobiliser les ressources et faire face aux dépenses liées au risque vieillesse.

Quels sont les principes qui gouvernent la sécurité sociale ?

Il y a un certain nombre de principes fondamentaux qui sont quasiment universels et respectés au niveau de l’organisation des régimes publics de sécurité sociale. Pour le principe qui gouverne l’accès à la sécurité sociale, dans certains pays, on a plusieurs régimes : un régime des travailleurs salariés, un régime des agricoles, un régime des indépendants, etc.
Ensuite, il y a des principes qui gouvernent le financement de la sécurité sociale : le financement par les impôts, le financement par les actifs pour faire face aux charges des inactifs. Ainsi, ceux qui travaillent aujourd’hui financent ceux qui ne travaillent plus, espérant que les actifs de demain les financeront demain quand eux autres ne seront plus actifs. Au nombre de ces principes, il y a l’assujettissement obligatoire. Le législateur définit ceux qui doivent faire partie de tel régime et désigne en même temps ceux qui doivent être couverts par ce régime. Dans le cas du régime général du Bénin géré par la Cnss, ce sont tous les travailleurs du secteur privé structuré, formel, qui sont concernés. Cette disposition est renforcée par plusieurs textes législatifs et réglementaires dont la loi n° 2017-05 sur l’embauche, loi n° 98-019 portant Code de sécurité sociale en République du Bénin et la Convention collective générale du Travail. Les textes font obligation à l’employeur formel de se faire connaître au niveau de la Cnss et de déclarer l’ensemble de sa main-d’œuvre. Et lorsque le travailleur est déclaré, ce n’est pas lui seul qui est protégé. La loi dit que ses ayants-droit qui sont les enfants, les enfants à charge, l’épouse et les ascendants (père et mère) pour certaines prestations, sont concernés. La loi va plus loin en intégrant les apprentis, les élèves des écoles professionnelles, les stagiaires, etc.
Il y a également la possibilité de faire de l’assurance volontaire pour quelqu’un qui perd son travail. Le temps de chercher un autre travail, s’il ne voudrait pas avoir de trou dans sa carrière, la loi lui permet de souscrire à une assurance volontaire.

Pourquoi la loi rend-elle obligatoire l’assujettissement ? Chacun n’est-il pas libre de s’organiser pour sa retraite ?

C’est d’abord pour garantir la protection sociale effective à tous les travailleurs, parce que les Etats n’ont pas le choix d’offrir ou non la protection sociale à leurs habitants. C’est une obligation. Ensuite, il y a ce que nous appelons dans le jargon technique la sélection adverse, c’est-à-dire le fait d’éviter de ne couvrir que les bonnes personnes, les bons risques. Et enfin, il y a le fait de déconnecter le montant des prestations du montant des cotisations.
En dehors du principe d’obligation, il y a celui de l’égalité des traitements : les hommes et les femmes sont traités de la même manière par la sécurité sociale, les étrangers comme les autochtones.
L’autre principe, c’est celui de la territorialité, c’est-à-dire que l’on subit les dispositions de la sécurité sociale du pays où on se trouve. Mais c’est un peu nuancé. L’on subit en termes d’assujettissement, de bénéfice des prestations mais pour faciliter la vie des travailleurs migrants, la loi a fait quelques exceptions, notamment pour les pays avec lesquels des accords de coopération ou des conventions ont été signés.
Quid des principes de financement ?
   
En ce qui concerne les principes de financement, c’est celui de la solidarité. La branche de cotisation d’allocation familiale est de 9 %. Les allocations familiales sont de 2500 F Cfa par enfant par mois. Celui qui est au Smig et qui gagne 40 000 F Cfa par mois avec six enfants, cotisera moins de 4000 F (3600 F) mais il va percevoir à la fin du mois 15000 F pour ses six enfants. En revanche, celui qui est à 1 million F Cfa comme salaire par mois, l’employeur lui cotisera 90 000 F Cfa. S’il a le même nombre d’enfants, il percevra seulement 15 000 F Cfa par mois. Le surplus qui lui est prélevé permet de couvrir les charges au niveau des plus pauvres : c’est la solidarité transversale. Ensuite, il y a une solidarité verticale qui fait que les actifs cotisent pour les plus âgés, en espérant que demain, les enfants viennent cotiser pour eux.
Le principe de la contribution obligatoire impose à l’employeur le devoir de verser régulièrement les cotisations. Il y a également la proportionnalité des cotisations obligatoires au salaire : 6,4 % pour les pensions (vieillesse, invalidité, décès/survivants), 9 % pour les prestations familiales (1 à 4 % pour les risques professionnels (accidents de travail et maladies professionnelles).
Pour ce qui est du principe de partage des cotisations, lorsqu’on prend par exemple la branche des pensions, les deux parties (employeur et employé) y participent.
Le principe de la gestion participative qui est cher aux partenaires sociaux fait qu’on retrouve dans les instances d’un organe de sécurité sociale les différentes parties prenantes : l’Etat qui est le garant de la sécurité sociale, les employeurs qui financent la protection sociale de leurs travailleurs et les travailleurs eux-mêmes, qui sont représentés au Conseil d’administration des caisses.

Autres principes…

Le principe de la responsabilité générale de l’Etat est un principe fondamental. Cette responsabilité se traduit de plusieurs manières. La loi est votée (par les députés) et promulguée par le président de la République. L’Etat a également un regard dans la gestion parce qu’au-delà de tout, ce sont des fonds publics qui sont collectés. La caisse a mandat de mobiliser les ressources au niveau de la population pour pouvoir prendre soin des personnes les plus vulnérables. L’Etat a un regard non seulement à travers sa participation au conseil d’administration mais également à travers les différentes étapes que doivent respecter les décisions pour être validées au niveau de l’organisme.

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