Processus budgétaire au Bénin : Des actions pour mieux impliquer le public

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Processus budgétaire au Bénin

La participation du public au processus budgétaire au Bénin, qu’il s’agisse de la phase d’élaboration, d’exécution ou de contrôle, est faible. Sur une échelle de 0 à 100, l’édition 2021 de l’Enquête sur le budget ouvert (Ebo) attribue la note 28 au Bénin et formule des recommandations pour renforcer la participation du public.

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Le public n’est pas assez impliqué dans le processus budgétaire. C’est l’une des conclusions de l’enquête sur la transparence budgétaire dans le monde en 2021.
L’engagement du public dans la prise de décision budgétaire est le maillon le plus faible dans les systèmes de reddition de comptes. La conversation autour du budget, qu’il soit au plan national ou communal demeure élitiste, avec peu d’ouverture et d’ailleurs peu d’intérêt pour la majorité des personnes, qu’elles soient instruites ou non. On dénote en effet, un manque d’engouement de la plupart des populations à s’y intéresser. D’aucuns trouvent cet exercice complexe, réservé aux organisations de la société civile, aux acteurs politiques et aux intellectuels. Par ailleurs, il y a peu de creusets ou d’initiatives de conversation budgétaire, orientés vers les personnes les moins instruites ou les plus défavorisées. Seuls huit pays dans le monde disposent de canaux formels permettant aux communautés défavorisées de s’impliquer. La plupart des pays ont donc des efforts à faire en la matière.
Pour ce qui concerne le Bénin, l’Enquête sur le budget ouvert (Ebo) 2021 formule des recommandations au ministère de l’Economie et des Finances, à l’Assemblée nationale et à la Cour des comptes afin de renforcer la participation du public au processus budgétaire, à l’exécution et à l’audit. Bien que le rapport d’enquête Ebo 2021 relève le caractère inclusif des délibérations pré budgétaires, il suggère la mise en place de mécanismes pilotes pour le suivi de l’exécution budgétaire. Le ministère de l’Economie et des Finances devrait alors développer des mécanismes au cours de la formulation du budget afin d’impliquer toute organisation de la société civile ou tout membre du public qui souhaite participer, en organisant plus efficacement et en décentralisant les consultations citoyennes prévues dans le processus d’élaboration du budget. Le Mef est invité à faire participer activement les communautés vulnérables et sous-représentées, directement ou par l’intermédiaire des organisations de la société civile qui les représentent, à l’exécution des dépenses budgétaires courantes, notamment les dépenses sociales prioritaires ; à organiser des discussions et des réunions avec les Osc, les syndicats et le secteur privé sur les taux d’exécution des dépenses et des recettes après l’adoption des rapports trimestriels d’exécutions ; puis à publier des versions désagrégées des rapports trimestriels d’exécutions au niveau sectoriel.
Outre la mise en place des audiences publiques pour l’approbation du budget annuel, il est recommandé à l’Assemblée nationale du Bénin d’étendre cette bonne pratique d’audiences publiques au processus d’adoption de la loi de règlement. « Cela peut se faire en autorisant les Osc à donner leur appréciation de l’exécution de la loi de finances et de la conformité de la gestion budgétaire du gouvernement avec les réglementations applicables », précise le rapport de l’Ebo 2021. En plus d’impliquer la société civile lors du vote des lois de finances initiales, l’Assemblée nationale devrait écouter les organisations les Osc en séance publique lors de l’examen en commission des rapports d’audits, des rapports d’exécution et de la loi de règlement. Aussi, la Cour des comptes du Bénin devrait-elle définir un cadre et des mécanismes formels pour les relations avec le public y compris la société civile, afin de garantir la participation constructive des citoyens tout au long du cycle d’audit. Cela inclut le stade du suivi de la mise en œuvre des recommandations d’audit et de l’impact des politiques et des programmes d’audit sur les différents groupes de la société. Il s’agit d’une priorité, étant donné que l’évaluation des politiques et des programmes publics est également une mission de la Cour des comptes.
Un constat sous-régional !

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Seule évaluation comparative, indépendante et régulière au monde mesurant la transparence, le contrôle et la participation dans 120 pays, l’enquête sur le budget ouvert évalue les possibilités formelles offertes au public pour une participation significative aux différentes étapes du processus budgétaire. Elle examine les pratiques de l’Exécutif, du Législatif et de l’Institution supérieure de contrôle des finances publiques à l’aide de 18 indicateurs à pondération égale, alignés sur les principes de participation du public à la politique budgétaire de l’Initiative mondiale pour transparence budgétaire (Imtp). Une note sur une échelle de 0 à 100 est attribuée à chaque pays selon les résultats obtenus de l’enquête. La note du Bénin pour la participation du public en 2021 est de 28/100. Une note en dessous de la moyenne acceptable. Et pourtant le Bénin se positionne au deuxième rang dans la sous-région. C’est dire que la participation du public à la conversation budgétaire n’est pas la chose la mieux partagée en Afrique de l’Ouest?