Processus de déclaration et paiement des cotisations sociales:La Cnss et les collectivités locales définissent de nouvelles modalités

Par Kokouvi EKLOU,

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Les relations entre les collectivités locales et la Caisse nationale de sécurité sociale sont loin d’être au beau fixe. C’est dans le but de corriger cet état de choses que les deux parties se sont retrouvées, hier jeudi 4 mars à Cotonou, afin d’échanger sur les problèmes liés au processus de déclaration et paiement des cotisations sociales et surtout la question de la production des déclarations nominatives.

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« La déclaration et le payement des cotisations sociales à la Caisse nationale de sécurité sociale par les collectivités locales », c’est le thème de l’atelier de sensibilisation des agents des collectivités locales qui s’est ouvert à Cotonou, ce jeudi 4 mars. Organisé dans le but d’améliorer les objectifs entre la Caisse nationale de sécurité sociale et les collectivités locales, de définir les modalités d’apurement des comptes cotisants dans leurs livres et celles de payement des arriérés de cotisation, l’atelier se tient à la suite des suggestions du Médiateur de la République de commun accord avec la structure en charge de la gestion de la sécurité sociale.
Appolinaire Cadete Tchintchin, directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale, à l’ouverture des travaux, rappelle que les collectivités locales utilisent à côté des agents de l’Etat du personnel régi par les dispositions du code du travail. A ce titre, il pèse sur elles des obligations légales de déclaration de payement de cotisation de sécurité sociale mais aussi de production des listes nominatives au soutien des déclarations souscrites. Il souligne qu’il est à constater que les collectivités locales ne remplissent pas toujours leurs obligations. Les déclarations, selon ses dires, ne sont pas accompagnées des listes des déclarations nominatives telles que le législateur l’a institué et cet état de fait expose les travailleurs aux risques sociaux et les empêche de jouir pleinement de la protection sociale à eux offerte par le régime général de sécurité sociale. Le directeur général reconnaît quand même que son institution n’est pas exempte de reproches dans la situation décrite. Il avoue que c’est la raison pour laquelle la caisse a retenu dans son programme d’activités de l’année en cours d’échanger avec les représentants des collectivités locales afin de permettre à chacun de jouer efficacement sa partition dans le fonctionnement du système national de sécurité sociale. Il invite donc les participants à cet atelier à s’investir pleinement dans cette activité pour que les objectifs soient atteints.

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Jouer efficacement sa partition

Rappelant que cet atelier a été suggéré par le Médiateur de la République à la Cnss suite aux audiences foraines au cours desquelles des plaintes ont été émises par les assujettis à la Caisse, Vincent Lézinmé, secrétaire général de cette institution, a noté qu’il y a beaucoup de difficultés de collaboration entre la Cnss et les collectivités locales.
« C’est fort de cela que le Médiateur de la République a souhaité que les deux parties s’asseyent et discutent pour voir les modalités de déclaration des cotisations et les termes de leur collaboration. Car les agents des collectivités locales, pour la plupart, à la retraite ont des difficultés à cause du non-payement des cotisations sociales », précise-t-il. Il déclare que les collectivités estiment qu’elles sont sensiblement à jour dans les cotisations mais dans les livres de la Cnss, il y a des difficultés à le prouver. Il souhaite également que chacune des parties soit véritablement impliquée dans le déroulement de l’agenda.
Adam Soualioun, chef service de la Solde et des Accessoires de la mairie de Cotonou, représentant du maire, a fait savoir que les agents des collectivités locales souffrent le martyre dès lors qu’ils font valoir leurs droits à une pension de retraite. Ceci est dû certainement, selon lui, à des déclarations accompagnées des risques. « Les agents retraités des collectivités locales souhaiteraient une fois admis à la retraite qu’ils puissent jouir de leur pension comme les autres agents de l’Etat. Vous comprenez alors l’importance de cette réforme actuellement entreprise au niveau de la Cnss », ajoute-t-il. Il a pour finir, tenu à remercier le gouvernement pour cette réforme qui s’avère utile pour les agents des collectivités locales qu’ils sont.

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