Projet de budget général de l’Etat gestion 2019: Les députés s’imprègnent du contenu du document

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Les députés ont pris désormais connaissance du contenu du projet de budget général de l’Etat gestion 2019 comportant plusieurs nouvelles mesures fiscales et beaucoup d’exonérations de droits, taxes de douane et de la Tva.

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Les députés entrent dans le vif du sujet en ce qui concerne l’étude du projet de budget général de l’Etat pour la gestion 2019. Ils ont eu droit à cet effet, ce mardi 30 octobre, à un séminaire d’appropriation des éléments d’analyse du projet de loi de finances en question, en vue d’un vote en toute connaissance de cause du document. Cet atelier est organisé, chaque année, par le Projet d’appui au renforcement des capacités et à la modernisation de l’Assemblée nationale (Parcman), un des organes techniques du Parlement. Les travaux de ce séminaire d’appropriation annoncent le démarrage de l’étude du projet de loi de finances pour la gestion 2019, équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 1877,543 milliards F Cfa contre 1862,918 milliards Francs Cfa en 2018, soit une hausse de 0,8 %. 

Les députés ont suivi une série de communications présentées par des experts du domaine pour une meilleure appropriation du contenu du volumineux document budgétaire. Les thèmes sont entre autres : « Présentation et analyse du point d’exécution au 30 juin 2018 du budget de l’Etat gestion 2018 » ; « Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep) 2019-2021 » ; « Cadrage macroéconomique et pertinence des prévisions budgétaires 2019 » et « Présentation et analyse des mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finance pour la gestion 2019 ». Cette dernière communication présentée par Christine Eyébiyi, administrateur des impôts à la retraite et experte en administration fiscale, a surtout retenu l’attention des députés. Selon elle, le projet de budget général de l’Etat pour la gestion 2019 soumis à l’appréciation et au vote de l’Assemblée nationale repose sur une orientation de la politique économique marquée par la phase active de mise en œuvre du Programme d’actions du gouvernement (Pag), la consolidation des acquis sociaux et un cadrage macroéconomique caractérisé par l’accélération de la croissance économique (7,6% contre 6,8 % en 2018), un environnement non inflationniste et une baisse du déficit budgétaire (2,7 % contre 4,7 du Pib en 2018). Christine Eyébiyi a ensuite mis l’accent sur les mesures fiscales reconduites pour l’année 2019. Elles se rapportent, à en croire la communicatrice, à l’exonération des droits et taxes de douane et de la Tva, à l’exception du Prélèvement communautaire de solidarité (Pcs), du Prélèvement communautaire (Pc) et de la taxe statistique sur quatre catégories de biens, à savoir le matériel informatique, les logiciels, les imprimantes, leurs parties et pièces détachées, les véhicules neufs à quatre roues importés ou fabriqués et vendus à l’état neuf et destinés à la mise en place d’une flotte de taxis dans les grandes villes.

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Que d’exonérations !

A cette mesure, le gouvernement ajoute l’exonération de droits et taxes de douane et de la Tva, sur les autobus, autocars et minibus de toutes catégories, importés, fabriqués et vendus à l’état neuf et destinés au transport en commun. Il en est de même pour les aéronefs, aérostats et leurs pièces de rechange ainsi que des camions neufs, les récipients pour gaz domestique, les accessoires tels que les brûleurs, tuyaux, raccords, supports marmite, réchauds à gaz sans four et robinets et détendeurs.
De nouvelles mesures ont été prises et peuvent être classées en deux catégories. Les premières sont des mesures portant modification des dispositions du Code général des impôts, et les secondes relatives aux recettes non fiscales. Par rapport à cette deuxième catégorie, la communicatrice cite l’abrogation des dispositions des lois relatives à la taxe sur les nuitées ; la reprise et la modification des dispositions de la loi de finances pour la gestion 2018 relatives à la contribution à la recherche et à la promotion agricole de 60 francs Cfa par kilogramme de produits par l’extension au soja du champ d’application de la contribution à raison de 25 francs Cfa par kg, le relèvement de la contribution de 60 francs à 70 francs par kilogramme de noix d’anacarde et la baisse de la contribution de 60 francs à 10 francs Cfa par kilogramme de toutes les autres matières premières et les produits agricoles non transformés dont la noix de palme et autres, à l’exception des fruits et légumes. Le gouvernement a pris cette mesure de prélever une contribution sur les produits agricoles afin d’inciter la transformation locale de ces produits et réduire le rythme de leur exportation, renseigne le document budgétaire. Mais cette raison semble ne pas convaincre plusieurs députés tous bords politiques confondus. Ils craignent un appauvrissement des paysans et une désorganisation du marché de la production agricole. Les députés promettent d’agir sur cette mesure contributive lors de l’examen au fond du document budgétaire avec le gouvernement pour éviter qu’on en rajoute aux difficultés des producteurs agricoles.