Projet de loi de finances 2022 : les mesures sociales et économiques portées par le budget

Par Claude Urbain PLAGBETO,

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rojet de loi de finances 2022

Les crédits ouverts dans le projet de budget de l’Etat gestion 2022 sont essentiellement orientés vers la relance des activités économiques mais aussi la poursuite des mesures sociales. Celles-ci sont renforcées pour l’amélioration substantielle des conditions de vie des citoyens.

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Annoncé « hautement social », le nouveau programme d’action du gouvernement qui sera lancé en janvier prochain, prend corps à travers le Projet de loi de finances 2022. Dès l’année prochaine, l’Etat entend augmenter les dépenses dans les œuvres sociales pour permettre à tous les citoyens de vivre mieux, en particulier les personnes les plus pauvres.
Pour ce faire, les programmes de gratuité en cours seront poursuivis, en l’occurrence la prise en charge des droits d’écolage dans les écoles maternelles et primaires, les établissements secondaires techniques et professionnels et à l’université, la prise en charge des kits de césarienne, du paludisme pour les enfants de 0 à 5 ans et les femmes enceintes, des maladies sexuellement transmissibles (Mst), des soins palliatifs, de l’assurance maladie pour les couches défavorisées, des évacuations sanitaires, des hémodialysés. Les campagnes de vaccination gratuite intègreront désormais l’hépatite B et la Méningite A. Des aides et autres achats sont également prévus dans le cadre de la riposte à la pandémie de Covid-19.
De même, des subventions et autres appuis financiers sont prévus pour les ménages, notamment les subventions aux produits pharmaceutiques, aux produits de première nécessité, les microcrédits. Les dépenses de transferts et de subventions qui permettront à l’Etat de payer les bourses aux étudiants et les allocations, de prendre en charge les mesures sociales prises atteindront 282,883 milliards F Cfa et les dépenses d’acquisitions de biens et services.
Le paquet des mesures est élargi au raccordement des écoles primaires publiques et des établissements d’enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle au réseau d’eau potable et aux sources d’énergie électrique. A cela s’ajoutent le développement du programme d’identification, de formation et d’assistance aux familles hôtes pour l’accueil, la garde et la réinsertion sociale des enfants abandonnés, l’implantation de garderies publiques sur l’ensemble du territoire national.

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Exonérations et infrastructures

Dans le domaine des impôts, le gouvernement a décidé de l’exonération des droits et taxes sur des équipements de santé, des matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la riposte à la pandémie de la Covid-19 afin de poursuivre la protection des citoyens et de l’économie nationale.
Les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires (brûleurs, supports marmites pour les bouteilles de 3 et 6 kg, tuyaux, raccords, détendeurs, réchauds à gaz sans four et robinet-détendeurs) pour gaz domestique, sont exonérés des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) dans le but de faciliter l’accès au gaz domestique et à ses accessoires aux ménages à moindre coût.
En vue de promouvoir les transports urbain et interurbain, de faciliter la mobilité sur le territoire national et de réduire la pollution atmosphérique, les cas d’accidents de la circulation, il est annoncé l’exonération des droits et taxes de douane et de la Tva sur les autobus, autocars et minibus à l’état neuf et destinés au transport en commun.
Le gouvernement a également prévu la réduction du taux de la Taxe de Statistique à 1 % sur l’importation ou la vente des machines et matériels destinés à l’agriculture, à l’élevage, à l’aquaculture et à la pêche, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées pour favoriser leur accès à un coût réduit et la promotion du secteur agricole.
Réduction du taux de l’impôt sur les revenus locatifs pour encourager les investissements immobiliers, révision du barème de l’impôt sur les traitements et salaires (Its), l’élargissement du champ de l’exonération des bas salaires qui passe désormais de 50 000 à 60 000 F Cfa, suppression de la redevance de 5 000 F pour la délivrance des attestations et autres documents fiscaux, sont autant de mesures contenues dans le projet de loi de finances 2022.
Equilibré en ressources et en charges à la somme de 2 541,203 milliards F Cfa, le document prévoit, au titre des infrastructures économiques, l’amorce de la phase B du projet de réhabilitation et d’aménagement des voiries des villes (Asphaltage). Cette phase devrait permettre d’atteindre 181 km de voiries, 360 km de caniveaux, 12 000 lampadaires et 22 000 arbres d’alignement. L’assainissement pluvial de Cotonou et des villes secondaires comme Abomey, Bohicon, Natitingou, Parakou, Lokossa, Ouidah, Abomey-Calavi, Sèmè-Podji, Allada, Dassa, Djougou, Kandi, Aplahoué et Pobè, figurent également au premier plan dans le projet de budget 2022 qui sera, par ailleurs, consacré à l’accélération de la construction des marchés urbains modernisés en cours.
La réalisation d’infrastructures d’accès à l’eau potable en milieux rural et urbain à un coût abordable sera poursuivie ainsi que les actions en faveur de l’autonomisation énergétique. Seront concrétisés les projets de construction de la centrale dual fuel à cycle combiné de 137,5 Mw à Maria-Gléta, de la centrale à turbine à gaz en cycle combiné et des centrales dites Mca pour une puissance globale 50 Mw. La centrale solaire de 25 Mw de Kétou sera étendue à 50 Mw.

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