Projet de loi de finances gestion 2020: 1 653,2 milliards F Cfa de ressources attendues à l’horizon 2022

Par Isidore Alexis GOZO (gozoalexis6@gmail.com),

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Au regard du cadrage macroéconomique, les ressources totales du budget général devraient afficher une hausse de 10,9 % en moyenne annuelle sur la période 2020-2022. Spécifiquement pour 2020, elles s’afficheraient à 1 358,3 milliards F Cfa contre 1 211,9 milliards F Cfa en 2019, soit une hausse de 12,5 %.

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Les dépenses du budget général connaitront un taux de progression moyen de 7,6 % sur la période 2020-2022.Dans le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2020-2022, la politique publique en matière de dépense sera axée sur la qualité de la dépense publique. Spécifiquement, l’État visera  la priorisation des projets phares dans l’exécution des investissements publics, la consolidation et la mise à l’échelle des mesures sociales, le renforcement de l’aménagement du territoire à travers l’amélioration des ressources transférées aux communes et le soutien aux actions de renforcement de la sécurité et de la défense.  Le financement des élections en 2020 et 2021 ainsi que la maîtrise du déficit budgétaire et du niveau d’endettement feront également  partie des priorités de l’Etat.
S’agissant spécifiquement de la masse salariale, l’État compte poursuivre son encadrement à travers notamment la consolidation des mesures antérieures dont le recensement périodique des agents de l’État, la bancarisation des avantages de l’État, la priorisation des secteurs essentiels dans le recrutement des agents de l’État et le paiement par virement bancaire des agents des postes diplomatiques et consulaires. La mise en place d’un nouveau système intégré de gestion des ressources humaines et de paie ainsi que la prise en compte automatique des indices dus et le paiement des salaires sur la base de ces indices sont également envisagés. Ces efforts de rationalisation s’étendront aux autres dépenses de fonctionnement de l’administration. En ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’État renforcera leur efficacité afin d’optimiser leur impact sur l’économie. A cet effet, les actions engagées concernent  la meilleure coordination des acteurs en vue de faciliter la bonne diffusion des informations sur les projets,   l’amélioration du cadre institutionnel de gestion des marchés publics,  le développement des capacités techniques des acteurs,  l’amélioration de l’évaluation des coûts des projets et la mise en place des systèmes d’information intégrés et interfaces.

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Extension des téléprocédures

En matière de mobilisation des ressources, le document note que  la politique publique est orientée vers, d’une part, la sécurisation des ressources collectées et, d’autre part, l’élargissement de l’assiette fiscale. À cet effet, l’État entend poursuivre la modernisation des structures, la simplification et l’automatisation des procédures ainsi que le renforcement des ressources humaines. Dans ce cadre, l’État entend procéder à l’extension des téléprocédures aux impôts locaux dus par les grandes et moyennes entreprises ainsi que l’introduction progressive des téléprocédures dans les centres des Impôts des Petites Entreprises à l’instar de la Direction des grandes entreprises et des Centres des impôts des moyennes entreprises. L’accroissement du rendement des droits d’accises, le renforcement de la mobilisation de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) par la généralisation effective des Machines Électroniques Certifiées de Facturation de la Tva sans oublier l’amélioration du civisme fiscal à travers la dynamisation des échanges avec les contribuables sont autant de préoccupations sur lesquelles l’Etat se penchera. Par ailleurs, l’État renforcera la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales par, entre autres, l’amélioration du cadre législatif et règlementaire et la coopération sous régionale et internationale. Enfin, l’État poursuivra l’encadrement des dépenses fiscales par, entre autres,  l’actualisation du Système Fiscal de Référence (Sfr) ; la limitation des exonérations hors codes (code général des Impôts, code des Douanes, code des investissements, code minier, code pétrolier, etc.).
A l’horizon 2022, les ressources du budget général atteindraient
1 653,2 milliards F Cfa. Au niveau des charges, elles s’afficheraient à 1 708,5 milliards F Cfa en 2022 contre 1 498,1 milliards F Cfa en 2020, soit une hausse de 14,0 %. Sur la base de l’évolution des ressources et des charges du budget général, le déficit budgétaire devrait enregistrer une amélioration. Il s’afficherait à 139,8 milliards F Cfa en 2020 et à 55,3 milliards FCfa en 2022. Somme toute, l’élaboration du budget 2020 permettra de porter le taux de pression fiscale de 14,9 % en 2020 à 15,2 % en 2022, de réduire progressivement le ratio masse salariale sur recettes fiscales de 41,7 % en 2020 à 40,1 % en 2022 et enfin de réduire le déficit budgétaire (dons compris) en pourcentage du Pib de 2,2 % en 2020 à 0,8 % en 2022.