Projet de loi portant révision de la constitution: L’Unamab dénonce « un affaiblissement du pouvoir judiciaire »

Par Pintos GNANGNON,

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L’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) réagit au projet de révision de la Constitution du 11 décembre 1990. A travers une déclaration faite ce mercredi 22 décembre à l’issue d’une assemblée générale à Cotonou, elle dénonce certaines propositions contenues dans le projet de loi transmis au Parlement par le Gouvernement.

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Le contenu du projet de loi portant révision de la Constitution transmis par le Gouvernement à l’Assemblée nationale a suscité la vive réaction des magistrats réunis en assemblée générale ce mercredi 22 mars à Cotonou. Dans une déclaration rendue publique, ils ont affirmé que le projet « consacre l’affaiblissement du pouvoir judiciaire en le dépouillant de ses prérogatives, en renforçant l’impunité tout en portant atteinte à certains piliers de la démocratie notamment les principes de l’égalité des citoyens devant la loi et de la laïcité de l’Etat ». L’Unamab fait observer que l’inamovibilité des magistrats, attendue d’être renforcée et étendue au magistrat du parquet, a été plutôt anéantie. Aussi, n’apprécie-t-elle pas que le Conseil supérieur de la magistrature, leur instance disciplinaire, soit élargie aux membres du Gouvernement, alors que la réforme constitutionnelle est supposée, selon eux, consacrer le retrait de cette institution du président de la République ainsi que de tout membre de l’Exécutif, à l’exception du garde des Sceaux.

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Dans la déclaration faite à l’issue de leur assemblée générale, les magistrats affirment : « Le projet de loi portant réforme de la Constitution consacre un grave recul des principes d’indépendance de la justice et d’égalité des citoyens devant la loi. Ce projet s’apparente à un dol en ce qu’il est presqu’à l’opposé des conclusions de la Commission des réformes politiques et institutionnelles.
Pire, ledit projet s’écarte largement des promesses électorales du président de la République de procéder à un rééquilibrage des pouvoirs en renforçant la justice ». « Bien au contraire, mentionne la déclaration, le projet soumis aux parlementaires consolide fortement les pouvoirs du président de la République déjà exorbitants en même temps qu’il érode dangereusement les prérogatives du Législatif et du Judiciaire. »
L’assemblée générale de l’Unamab a pris la résolution d’organiser une marche sur l’assemblée nationale le lundi 27 mars à 8 h, puis d’observer une grève d’avertissement de soixante-douze heures à compter du mardi 28 mars prochain de zéro heure au jeudi 30 mars, pour exiger le retrait du texte transmis au Parlement et la rédaction d’un nouveau projet conforme aux promesses électorales du président de la République et aux conclusions de la commission des réformes politiques et institutionnelles.