Projet de loi sur la Police républicaine ; Deux commissions se disputent l’étude au Parlement

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Un fait insolite à l’Assemblée nationale. Deux commissions permanentes se disputent l’étude du projet de loi portant création de la Police républicaine. Le décret avait été initialement affecté à la commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme par le président de l’Assemblée nationale. Des députés sont revenus au cours de la séance plénière de ce jeudi 2 novembre, suite à la décision du président Adrien Houngbédji, pour remettre en cause cette affectation.

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Pour le député Benoît Dègla, l’un des contestataires, le dossier a été mal affecté. Il devrait, selon lui, revenir à sa commission chargée de la Défense et de Sécurité. Il sera appuyé par le président de cette commission parlementaire technique, Nassirou Bako Arifari. Ce dernier a soutenu qu’il n’y a pas à réfléchir. L’étude de ce projet de loi portant création de la Police républicaine relève de la compétence de sa commission puisque ça traite des questions de Sécurité et de Défense. Sa commission doit être saisie pour l’étude au fond du dossier et celle chargée des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme pour avis.
Mais Benoît Dégla et Nassirou Bako Arifari seront rapidement contredits par leur collègue Augustin Ahouanvoèbla. Pour lui, la Constitution du 11 décembre 1990 et le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ont organisé de façon régulière le fonctionnement de chaque commission technique. Augustin Ahouanvoèbla martèle que ce dossier est du ressort de la commission chargée des Lois comme l’a si bien affecté le président Adrien Houngbédji. Car, selon lui, le décret traite des statuts des corps de la Gendarmerie et de la Police nationales à fusionner pour créer le corps de la Police républicaine. Il a été soutenu par ses collègues Abdoulaye Gounou et André Okounlola, tous deux aussi membres de la commission chargée des Lois.
Coupant court au débat, le président de l’Assemblée nationale a fait recours au Règlement intérieur de l’institution. Lequel prévoit, en son article 34.3, qu’en cas de conflit entre deux ou plusieurs commissions, le président soumet la question à la décision du bureau du Parlement après consultation de la conférence des présidents. Me Adrien Houngbédji a tenu à appliquer cette disposition pour régler le conflit. Les deux commissions restent alors soumises à la décision qui sera prise par ces différents organes de l’Assemblée nationale?

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Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau