Projet de modification de la Constitution: Les députés rejettent le rapport de recevabilité

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Par 60 voix pour, 22 contre et 01 abstention, l’Assemblée nationale a rejeté, ce mardi 4 avril après plus de dix heures de débat, le rapport de prise en considération du projet de révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Ce vote défavorable vient arrêter la procédure parlementaire sur ce dossier qui ne peut être réintroduit au Parlement que trois mois plus tard.

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Alea jacta est. L’Assemblée nationale ne pourra pas examiner le fond du projet de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 proposé par le Gouvernement. La procédure de modification de la Constitution du 11 décembre a été arrêtée à la faveur de la séance plénière de ce mardi 4 avril par un vote de 60 voix pour, 22 contre et 01 abstention. 

Ce verdict qui a sanctionné le scrutin public à la tribune de l’hémicycle est loin d’atteindre le compte de la majorité des trois quarts, c’est-à-dire 63 députés exigés par la Constitution en vigueur pour que le rapport de prise en considération soit adopté. Ce vote défavorable empêche ainsi le Parlement de poursuivre l’examen de ce dossier qui fait couler assez d’encre et de salive.
Mais avant d’en arriver à ce résultat, les députés ont longuement débattu du rapport de prise en considération du projet proposé par la commission des lois. Il aura fallu plus de dix heures d’horloge de débat pour que les députés parviennent à cette décision qui met fin à la poursuite du processus de révision. Les députés dans leur majorité ont trouvé le projet légal et opportun. Il ne porte pas atteinte à l’intégrité de l’Etat, à la laïcité de l’Etat et à la forme républicaine. Les dispositions modificatives de la Constitution ne visent pas la remise en cause de ces trois interdictions contenues dans l’article 156 de la Constitution.
Pour Rachidi Gbadamassi, le débat laisse certes des craintes, des doutes dans l’esprit des populations. Mais il trouve que le président Patrice Talon a joué sa partition en saisissant le Parlement par le projet de révision constitutionnelle. Il revient dès lors à l’Assemblée de faire son travail en dépouillant le projet de ces fioritures et en l’améliorant avec des amendements en harmonie avec les observations de la population. Cette position du député de la 8e circonscription électorale est soutenue par plusieurs autres de ces collègues tels que Lucien Houngnibo, Edmond Agoua, Barthélemy Kassa, Benoît Dègla, Gildas Agonkan, Antoine Kolawolé Idji, Rosine Dangniho, Raphaël Akotègnon, Jean-Michel Abimbola, Nassirou Bako Arifari, Mathurin Nago, André Okounlola, Nazaire Sado, Boniface Yèhouétomè et Wallis Zoumarou. Pour ceux-ci, il est nécessaire pour le Parlement de donner les trois quarts pour adopter le rapport de prise en considération et permettre d’examiner de fond en comble le document dans l’intérêt supérieur de la nation béninoise. Ces derniers estiment qu’il est temps de réviser la Constitution du Bénin qui, après vingt-sept ans de mise en œuvre, a montré ses forces mais aussi ses faiblesses. Il faut la modifier pour l’adapter aux réalités du temps.

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Contre le projet

Plusieurs députés dont Nourénou Atchadé, Léon Dègni, Rosine Vieyra Soglo, Guy Mitokpè, Idrissou Bako, n’entendent pas les choses de cette oreille. Pour eux, le projet est mauvais. Il faut que le Parlement retourne la copie au chef de l’Etat pour qu’il travaille le document sérieusement en symbiose avec les préoccupations des populations qui n’ont pas manqué d’exprimer leurs inquiétudes lors des tournées de consultations organisées dans tout le pays.
Pour Léon Dègni, la constitutionnalisation des chefferies traditionnelles devrait suffire pour que le Parlement déclare irrecevable le projet. Car selon lui, le Bénin est un Etat laïc et ne saurait reconnaître dans sa loi fondamentale les têtes couronnées.
Rosine Vieyra Soglo estime que ce projet de révision constitutionnelle est une nouvelle réécriture de la Constitution parce que la modification touche plus de 40 % de la loi fondamentale en vigueur.
Idrissou Bako rappellera les conditions dans lesquelles la Constitution de 1990 a été élaborée avec la participation active du peuple. Ce qui a valu 27 ans de stabilité, malgré les différentes tentatives qui ont échoué, relève-t-il avant d’insister sur le consensus des acteurs sociopolitiques qui doit caractériser en amont tout processus de révision de cette constitution.

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La réaction du ministre Joseph Djogbénou

« L’Assemblée nationale a fait son travail et a délibéré sur la prise en considération du projet de révision de la Constitution initié par le Gouvernement. Cette décision est négative à la poursuite de la procédure. Le Gouvernement va l’apprécier et en tirer les conséquences qu’il jugera nécessaires. Ce qu’il faut dire est qu’il n’y aura pas de débat sur l’approbation du projet. Ce qu’il faut aussi dire est que notre Constitution reste en l’état. Tout ce qu’elle a de vertueux et de difficultés demeure. C’est un combat qui se poursuivra.
Je pense que nous sommes des êtres humains de liberté. Chaque député a usé de son libre arbitre pour apprécier le projet. C’est ce qui fait les grandes nations. Il appartient à l’autorité politique de tirer les conséquences les plus appropriées. Ce que fera le président de la République et les membres de son Gouvernement. »

Propos recueillis par Th. C. N.

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Rosine Soglo taxe les députés de « corrompus »

L’ambiance était surchauffée à l’hémicycle hier. Tout est parti d’une déclaration du député Rosine Vieyra Soglo lors du débat général qui a précédé le vote du rapport de prise en considération du projet de révision de la Constitution du 11 décembre 1990. La présidente du groupe parlementaire « La Renaissance du Bénin » a taxé ses collègues de « corrompus ». Ils auraient tous été achetés à coup de plusieurs millions de francs Cfa pour voter massivement au profit du rapport en examen. Cette déclaration de la doyenne d’âge de la septième législature a ulcéré plus d’un de ses collègues, y compris même des parlementaires membres de son groupe parlementaire. Ils se sont indignés face à ces propos qu’ils jugent « graves ». Plusieurs députés ont attaqué Rosine Vieyra Soglo dans des propos discourtois. Le député Benoît Dègla a même coulé des larmes pour montrer à quel point il s’est senti blessé dans son amour propre. C’était un grand tollé dans l’hémicycle au point où le président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji, a été obligé de suspendre les travaux pour une concertation entre membres de la conférence des présidents. Au retour du conclave, chaque président de groupe parlementaire est monté à la tribune de l’hémicycle pour condamner publiquement les propos de Rosine Soglo. Il lui a été demandé de présenter des excuses publiques à la plénière. Elle s’y est opposée catégoriquement. Rosine Soglo dit n’avoir offensé personne, et par conséquent, a invité ses collègues à lui coller la paix.
Th. C. N.