Projet du budget général de l’Etat, gestion 2016: Les regrets et suggestions de l’ANCB au Parlement

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Projet du budget général de l’Etat, gestion 2016: Les regrets et suggestions de l’ANCB au Parlement

La Commission budgétaire de l’Assemblée nationale a reçu hier en audition publique l’Association nationale des communes du Bénin (ANCB) autour du projet du budget général de l’Etat, gestion 2016. Celle-ci a déploré l’abattement de près de 10 milliards FCFA des crédits destinés à la décentralisation par rapport aux prévisions budgétaires de 2015.

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Les députés membres de la Commission budgétaire sont désormais au parfum des observations et préoccupations de l’Association nationale des communes du Bénin (ANCB) par rapport au budget général de l’Etat, gestion 2016. Une délégation du bureau de l’association conduite hier par son président Soulé Alagbé était à cet effet devant la Commission budgétaire. L’ANCB a fait part aux députés de ses analyses et suggestions. L’association a constaté avec regret que les prévisions de 2016 au titre du Fonds d’appui au développement des communes (FADeC) soient abattues. Elles s’élèvent à 36, 582 milliards FCFA avec une baisse considérable de 32,73% par rapport aux prévisions de 2015. Il en est de même pour les crédits destinés à l’assistance-conseil de l’Etat aux communes qui ont connu un taux de régression de 14,7%. Le montant total des crédits de soutien de l’Etat à la décentralisation est de 37,137 milliards au titre des prévisions de 2016 contre 47, 517 milliards FCFA en 2015, soit un taux de régression de 21%, relève à la presse Soulé Alagbé au sortir des échanges avec les députés. Il observe que les crédits destinés à la décentralisation soient revus à la baisse pendant que les besoins des communes ne cessent d’accroître sur le terrain. Il y a lieu de chercher des mesures compensatoires, pense-t-il.

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Selon Soulé Alagbé, plusieurs nouvelles mesures fiscales initiées donnent de l’inquiétude aux autorités locales. La délégation de l’ANCB dit avoir attiré l’attention des députés sur deux de ces mesures fiscales. Il s’agit de l’entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2016 de la Taxe professionnelle synthétique (TPS) regroupant l’impôt sur le revenu, la patente, la licence et le versement patronal sur les salaires et de nouvelles mesures portant sur la revue à la hausse des redevances de GSM. Sont assujetties à la TPS, les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 50 millions FCFA.

Le principale recette des communes

L’ANCB déplore que les élus locaux n’aient pas été impliqués dans les études qui ont conduit à cette réforme car la patente est la principale recette des communes en matière d’impôt. La patente foraine en l’occurrence constitue une source très importante pour les communes surtout dans le dernier trimestre, fait remarquer le président de l’ANCB. En revanche, l’ANCB plaide pour une répartition judicieuse du produit de la Taxe professionnelle synthétique à raison de 75% pour les collectivités locales et 25% pour l’Etat.
L’ANCB déplore par ailleurs plusieurs autres mesures fiscales dans le budget général de l’Etat exercice 2016 comme la redevance sur la messagerie GSM et le relèvement de la redevance GSM. Ceci sans qu’aucune disposition du projet de loi de finances n’ait prévu une rétrocession en faveur des communes, qui pourtant abritent sur leur territoire des pylônes de GSM.
Soulé Alagbé n’a pas manqué de revenir sur le sempiternel problème du manque de transfert de ressources dévolues aux communes qui est toujours à la traîne.
Au regard de ses constats regrettables, l’ANCB suggère la prise en compte de la proposition de répartition du produit de la Taxe professionnelle synthétique (TPS) à raison de 75% pour les communes et 25% pour l’Etat, la prise en compte de la suggestion qui demande à l’Etat d’affecter aux communes une partie des redevances GSM pour compenser le manque à gagner qui résulte de l’exonération de l’imposition des installations des pylônes de GSM sur les territoires des communes par la loi de finances gestion 2009.
Soulé Alagbé et les siens souhaitent par ailleurs que les révisions de dotations budgétaires aux ministères chargés de l’Enseignement maternel, de l’Agriculture, et de la Décentralisation ainsi qu’à l’ANCB connaissent des améliorations.
Le président de l’ANCB se dit ragaillardi par les apports fructueux des députés qui auraient été de véritables avocats du développement local. Ils auraient promis de voir dans quelle mesure ils peuvent agir pour améliorer les choses au profit de la décentralisation, laisse entendre Soulé Alagbé.