Projets de loi de finances 2021 et rectificative pour la gestion 2020: Des mesures sociales et exonérations prévues

Par Josué F. MEHOUENOU,

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Le projet de loi de finances rectificative prend en compte les diverses contributions reçues des donateurs et des partenaires techniques et financiers de notre pays dans le cadre de la mise en œuvre du plan de riposte nationale contre la Covid-19. Il a été transmis au Parlement pour examen et vote.

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Les effets économiques de la crise sanitaire générée par la pandémie de Covid-19 appellent un ajustement du budget de l’Etat, gestion 2020. Celui-ci s’établirait désormais en équilibre, en ressources et en charges, à 2 167,099 milliards de F Cfa contre 1 986,910 milliards initialement prévus, soit une hausse de 9,1 %. L’augmentation s’explique par la prise en compte au budget de l’Etat, des dépenses d’urgence sanitaire, des transferts monétaires en soutien aux citoyens, aux entreprises, aux artisans et aux ménages de même que par des mesures de facilitation d’accès au crédit, d’une part, et la mise aux normes des équipements et installations sanitaires, d’autre part.
Pour ce qui est du projet de loi de finances pour la gestion 2021, il est principalement porté par le double défi de renforcer la résilience de l’économie nationale et sa relance face aux chocs exogènes, ainsi que la consolidation budgétaire et le renforcement du modèle social en cours de construction. Ce, en tenant compte de son ouverture aux mesures d’atténuation des implications de la pandémie de Covid-19 sur le social. Il s’équilibre en ressources et en charges à la somme de
2 452,192 milliards de F Cfa et projette un taux de croissance de 6 % du Produit intérieur brut.

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Dispositions incitatives

Au nombre des mesures incitatives y contenues, en dehors de celles purement sociales qui ont été reconduites, figurent l’exonération des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) sur les véhicules à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés à la mise en place de flottes de taxis dans les grandes villes, les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus au Bénin, les autobus, autocars et minibus de toutes catégories, importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés au transport en commun et sur les camions importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf, les motos électroniques et hybrides.
Le projet de loi de finances pour la gestion 2021 prévoit également des mesures incitatives de promotion des Petites et moyennes entreprises (Pme). Il s’agit de l’exonération de la patente et de la taxe professionnelle synthétique (Tps) sur les douze premiers mois d’activités des entreprises nouvelles, la suppression de l’obligation de demande préalable de validation des acomptes sur impôt assis sur les bénéfices (Aib), l’exonération des rémunérations de stage de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et du versement patronal sur salaires, l’institution des règles de traitement de la Tva en matière de ventes annulées ou impayées, la suspension de la retenue à la source de la Tva pour certaines entreprises en situation créditrice justifiée. Le Conseil demande donc aux ministres concernés de prendre part aux discussions devant la représentation nationale en vue du vote de ces projets de loi de finances.