Protection de la femme au Bénin : le sens des nouvelles dispositions législatives

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Protection de la femme au Bénin

Sujets à diverses interprétations, les projets de lois récemment adoptés par le Parlement, loin de bafouer des idéaux et principes, viennent plutôt combler des lacunes préjudiciables. C’est ce qui ressort de la conférence de presse animée hier lundi 25 octobre par une délégation gouvernementale.
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Adoptée par l’Assemblée nationale, la loi n°2021-12 modifiant et complétant la loi n°2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et la reproduction n’est pas une ode à  l’interruption volontaire de la grossesse. Il était impérieux de procéder à un encadrement de l’interruption volontaire des grossesses… « Il faudrait que nous arrivions à conjuguer au passé, l’hypocrisie qui entoure l’avortement au Bénin… », exhorte Benjamin Hounkpatin, ministre de la Santé. Décrivant les conséquences de l’avortement clandestin au Bénin et les nombreux cas de décès qui s’ensuivent, le ministre de la Santé soutient que cette loi ne vient pas promouvoir la mort mais sauver des vies. A l’en croire, près de 60 % des jeunes filles de moins de 18 ans aujourd’hui sont déjà allées au sexe et pour la plupart sans contraception, s’exposant à des grossesses à risque. « Quand la femme décide de ne pas garder un enfant, elle recherche tous les moyens possibles pour se faire avorter. Lorsque qu’elle va faire un avortement clandestin qui vire au drame et qu’on finit par lui retirer l’utérus, cette femme peut-elle encore avoir un enfant? Et tout cela, parce que ça se passe dans des conditions désastreuses », dépeint le ministre Benjamin Hounkpatin. Déplorant les interprétations pessimistes, il apporte quelques nuances souvent omises et pourtant prévues par la loi. La nouvelle loi, fait-il observer,  a disposé du terme au-delà duquel, il n’est pas autorisé que l’on procède à une interruption volontaire de la grossesse. Ce terme est fixé à 12 semaines d’aménorrhée… Le ministre Benjamin Hounkpatin précisera ensuite que cette échéance ne prévaut pas en cas de grossesse à haut risque sur la santé maternelle et la viabilité infantile. Il a également évoqué les dispositions de la loi en ce qui concerne la contraception d’urgence ; la nécessité de consulter un médecin ou un assistant social ; les cas des mineures dont l’autorisation préalable du parent ou du tuteur est péremptoire… En outre, la loi a prévu des sanctions à l’encontre des personnes qui font la promotion ou qui incitent à l’avortement. A Maxime Sévérin Quenum, ministre de la Justice et de la Législation d’ajouter : «La loi précise que l’interruption volontaire de grossesse n’est pas un moyen d’espacement des grossesses ». Les décrets d’application viendront par la suite appuyer les dispositions de la loi.
Pour la protection et la promotion de la femme 
Pour Véronique Tognifodé, ministre des Affaires sociales et de la Microfinance, les lois récemment adoptées par l’Assemblée nationale constituent un tournant décisif dans la protection de la femme. « Le gouvernement a été jugé trop hâtivement et condamné même plusieurs fois pour avoir osé adresser certaines pratiques de notre société, qui pourtant nécessitent des réajustements pour le bien de la société dans son ensemble et pour le bien en particulier de certaines composantes de la société, plus spécifiquement les femmes », fait constater Wilfried Léandre Houngbédji, Secrétaire général adjoint, porte-parole du gouvernement. Il rappelle que le gouvernement, en prenant l’initiative de la refonte de l’Institut national de la femme, entend œuvrer à une aube nouvelle pour la femme au Bénin.  Dans cette logique, il était impérieux d’accompagner cette réforme d’un cadre juridique propice à la protection de la femme. Pour le porte-parole du gouvernement, c’est dans cet ordre d’idées qu’il faut appréhender la loi portant répression des infractions à raison du genre, la modification de la loi relative à la santé sexuelle et la reproduction et celle modifiant le code des personnes et de la famille. Au regard des nouveautés contenues dans la loi sur la répression des infractions à raison du genre, Véronique Tognifodé, ministre des Affaires sociales et de la Microfinance dénote un renforcement des sanctions contre les auteurs de violences à l’égard de la gent féminine, notamment les cas de harcèlement sexuel, de viol, de mariage forcé, de mutilations génitales…, avec des circonstances aggravantes comme le lien de subordination, l’abus d’autorité, la situation de demande d’emploi, le handicap, l’âge… L’Institut national de la femme (Inf) a un rôle essentiel dans cette nouvelle dynamique de protection de la femme. A en croire la ministre Véronique Tognifodé, l’institut recevra les plaintes et pourra se porter partie civile devant les juridictions ordinaires et spéciales. L’Inf veillera aussi à l’appui psychologique, sanitaire et juridique au profit des victimes de ces cas de violences. Abordant les innovations contenues dans le code des personnes et de la famille, Maxime Séverin Quenum, ministre de la Justice et de la Législation, indique que le législateur reconnaît à présent ce qui était coutume dans toutes les ethnies, notamment la connaissance des parents. Il rassure quant au renforcement des conditions pour contracter le mariage. Il faut en l’occurrence que les deux protagonistes soient majeurs et leur consentement libre et exempt de toute pression est requis car le mariage précoce et le mariage forcé sont désormais criminalisés. L’autre innovation majeure porte sur le nom. D’habitude, l’enfant porte le nom du père pour autant qu’il le reconnaisse. Aujourd’hui, à la faveur de la promotion de la femme, il est possible que l’enfant porte soit le nom de son père, soit celui de sa mère, soit les deux noms. Les deux parents peuvent choisir. Et lorsqu’il y a contestation, l’enfant portera les noms des deux parents avec en premier lieu, celui du père?
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