Protection de la femme au Bénin : Retour sur les réformes opérées

Par Isidore Alexis GOZO (gozoalexis6@gmail.com),

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Protection de la femme au Bénin Retour sur les réformes opérées

Après la mise en place de l’Institut national de la femme, plusieurs autres réformes ont été opérées ces derniers jours afin de redonner à la gent féminine la place qui lui revient dans la société. Ces réformes ont permis la prise de plusieurs textes de lois. Il s’agit, certes de lois révolutionnaires mais destinées uniquement à améliorer les pratiques sociétales, surtout à l’égard de la femme. Il est normal que ces lois soulèvent des passions et des incompréhensions de la part des conservateurs mais il est indiqué d’aller au-delà des humeurs pour faire comprendre le bien-fondé de ces réformes qui ne visent nullement à déstructurer la société béninoise. Bien au contraire, elles tendent à consolider les bases en tenant compte des évolutions sociétales observées. En premier lieu, le parlement a procédé au vote de la loi modifiant et complétant la loi n° 2003-04 du mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction. Ainsi, la santé sexuelle et reproductive est un levier social de première importance à prendre en compte
pour la réduction de la mortalité maternelle et infantile. Au regard des données récentes sur le sujet, il s’est avéré important de procéder à une révision du dispositif législatif actuellement en vigueur. En effet, les enquêtes démographiques et de santé révèlent qu’il s’observe de plus en plus une précocité des rapports sexuels chez les jeunes femmes. Entre 2017 et 2018, la proportion des  femmes ayant eu leurs premiers rapports sexuels avant l’âge de 18 ans est de 59 %. Une telle situation, associée à l’absence ou à l’irrégularité de l’utilisation des méthodes contraceptives expliquent les grossesses précoces et non désirées qui conduisent souvent
à des avortements clandestins, la plupart du temps dans des conditions sanitaires inadéquates et non sécurisées. Ces pratiques font que les adolescentes représentent 20 % des décès maternels enregistrés dans notre pays. Pour remédier à cette situation déplorable, la nouvelle loi modifiant la loi n°2003-04 du 3 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction
est plus explicite en ce qui concerne l’interruption volontaire de grossesse. Elle prévoit les cas exceptionnels dans lesquels l’avortement peut être autorisé et les conditions requises pour les interventions y relatives, afin de réduire substantiellement les
risques de décès. La responsabilité du médecin pratiquant est également encadrée et un agrément sera requis pour les formations sanitaires susceptibles d’intervenir à cette fin. Ainsi, après le vote et la promulgation de ce texte, l’Interruption volontaire de grossesse sera autorisée sur prescription médicale ou à la demande de la femme, dans les conditions prévues par la loi. Ceci ne pourra, par exemple, jamais intervenir après la douzième semaine d’aménorrhée. Toutefois, lorsque la femme enceinte est âgée
de moins de 18 ans, l’interruption volontaire de grossesse ne peut être pratiquée que sur autorisation de ses parents ou de son tuteur. Par ailleurs, aux termes du projet de loi, en cas de choix d’une méthode contraceptive irréversible, les époux se doivent des informations préalables.

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Renforcer la protection de la femme

La modification de la loi 2002-07 du 24 août 2004 portant Code des personnes et de la famille en République du Bénin entre dans le cadre de la volonté du gouvernement d’assurer une plus grande protection de la femme au Bénin. Elle vise notamment à mettre en  conformité le droit positif béninois avec la Constitution ainsi qu’avec les engagements internationaux pris en matière de promotion de l’égalité entre l’homme et la femme. Elle vise aussi à favoriser une évolution du code par la suppression de toutes formes de discriminations basées sur le genre. Il s’agira de renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’exercice de l’autorité parentale, de réduire l’hégémonie de l’homme en matière de transmission de nom de famille, des fiançailles et du mariage, de clarifier le régime juridique de ces fiançailles ainsi que les effets du divorce et du remariage. Concernant le vote de la loi portant répression des infractions commises à raison du sexe, il est souligné qu’elle délimite le champ et les caractéristiques de certaines infractions et organise leur meilleure répression au Bénin. Ainsi, le harcèlement, le viol, les mutilations génitales féminines, le mariage précoce et le mariage forcé sont visés. Pour rappel, cette loi vise à renforcer l’arsenal juridique destiné à promouvoir et protéger la femme contre les violences à raison de son sexe. Elle se justifie par la persistance, voire la prolifération de situations de violences physiques et morales intolérables. Le nouveau texte de loi prévoit donc des réponses juridiques et judiciaires appropriées. Il définit les mécanismes de prévention, de détection et de répression des infractions visées. Ces réformes visent particulièrement l’introduction dans ces textes de dispositions favorables à l’écoute judiciaire des victimes, à leur prise en charge et leur protection.  Elles instaurent, par ailleurs, la mise en place d’un fichier national des personnes condamnées pour des infractions commises à raison du sexe. Ces nouvelles dispositions sont également destinées, en vue de répression efficace, à rendre ces infractions passibles de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme et à y créer une chambre de jugement desdites infractions.