Quitus fiscal: Pas de polémique, selon le gouvernement

Par Joel TOKPONOU,

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La sortie médiatique du porte-parole du gouvernement sur les points abordés par le Conseil des ministres de ce mercredi 16 novembre, ne pouvait se faire sans que la question relative par la non-obtention du quitus fiscal par certains candidats aux législatives du 8 janvier prochain ne soit abordée. A ce propos, Wilfried Léandre Houngbédji se veut clair : « Il n’y a pas de débat ».

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Point n’est besoin de polémiquer autour du processus de délivrance du quitus fiscal aux candidats aux prochaines élections législatives, du moins en ce qui concerne ceux qui n’ont pu entrer en possession de cette précieuse pièce. Sinon presque au quotidien, l’administration des impôts traite des demandes que lui adressent des entreprises ou des particuliers et leur donne une suite favorable ou non selon que les conditions sont remplies ou non. Donc le fait que ce soit des acteurs politiques qui sont concernés actuellement ne devrait pas conduire à fermer les yeux sur les normes. C’est en substance ce qu’a fait savoir, ce mercredi 16 novembre, Wilfried Léandre Houngbédji lors du traditionnel point de presse faisant suite au Conseil des ministres. « Trêve de polémique. Le débat devrait s’arrêter dès lors que vous avez une ultra majorité qui ont pu obtenir le quitus fiscal et une infra minorité qui ne l’a pas obtenu », a martelé le secrétaire général adjoint et porte-parole du gouvernement.
En effet, sur les 218 candidats, titulaires et suppléants, devant s’engager dans la course pour le palais des gouverneurs, sans compter les 48 candidates, titulaires et suppléantes, pour les 24 places réservées uniquement aux femmes, conformément au code électoral, le problème se pose seulement pour trois ou quatre personnes. « Ce qui veut dire que tous les autres candidats de la liste concernée ont obtenu leurs quitus fiscaux», conclut le secrétaire général adjoint du gouvernement. Il en déduit toute l’impartialité de l’administration fiscale qui s’est acquittée de son devoir sans distinction de partis politiques et avec la célérité requise. D’ailleurs, la direction des Impôts a ouvert ses portes les samedis et jours fériés pour satisfaire les nombreuses demandes dont elle a été saisie.

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Trêve de polémique

Mieux, ajoute Wilfried Léandre Houngbédji, « les personnes concernées ne contestent pas l’existence de ces dettes envers le fisc ». Ce qui exclut davantage la polémique autour de la question de la non-délivrance des quitus fiscaux. Et comme s’ils comprenaient la légalité de la position de l’administration du fisc, les demandeurs ont dû engager des discussions afin d’obtenir un échelonnement de la dette fiscale. De toutes les manières, « dans un contexte où les citoyens béninois, toutes tendances et toutes conditions sociales confondues, s’emploient de mieux en mieux à payer leurs impôts et taxes pour contribuer à la construction de notre pays aux normes que nous souhaitons tous, pourquoi veut-on que quelques-uns s’exonèrent de leur devoir vis-à-vis de la République et veuillent faire croire qu’ils seraient victimes d’un plan de leurs adversaires politiques ou du
gouvernement ? », s’interroge le porte-parole du gouvernement avant d’inviter à attendre la décision de la Commission électorale nationale autonome (Cena), seule institution habilitée à publier la liste des partis politiques retenus pour prendre part à cette joute électorale.
Précisons que même s’il s’est abstenu de le citer nommément, la polémique concerne le parti politique « Les Démocrates ». Alors qu’il avait déposé les dossiers de ses candidats pour participer au scrutin législatif devant se tenir le 8 janvier prochain, il a été remarqué que certains parmi eux n’avaient pas obtenu le quitus fiscal, pièce indispensable à la validation des candidatures. Toutes les démarches menées n’ont pu permettre aux infortunés de réunir les montants qu’ils doivent au fisc. Ce qui, a priori, les éloignerait de la participation à ces échéances électorales. Le porte-parole du gouvernement, à cet effet, a souligné l’objectivité des travaux de la direction des Impôts?