Rapports entre Cour constitutionnelle et pouvoir judiciaire: Contribuer à la consolidation de l’Etat de droit

Par Didier Pascal DOGUE,

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Le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Théodore Holo, a lancé, ce lundi 18 décembre à Cotonou, le séminaire organisé par son institution à l’intention des acteurs de la justice. C’était en présence d’invités de marque et du président de la Cour suprême, Ousmane Batoko.

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« La Cour constitutionnelle et le pouvoir judiciaire », tel est le thème du séminaire qui réunit pendant deux jours les cadres et membres de la Cour constitutionnelle et les acteurs du secteur de la justice. Comment doivent s’articuler les relations entre le juge constitutionnel et les acteurs de la justice, singulièrement les juges judiciaires et les avocats? C’est pour répondre à cette interrogation que Théodore Holo et les sages de la cour ont convié à la réflexion les participants au séminaire.
Le président de la Cour constitutionnelle a évoqué l’exception d’inconstitutionnalité consacrée par l’article 122 de la Constitution dont « usent et même abusent parfois les avocats lors des procès ». Pour Théodore Holo, cette disposition fort heureusement est maintenant encadrée par le Code de procédure civile, commerciale, administrative, sociale et des comptes, déclaré conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle par sa décision Dcc 11-011 du 25 février 2011 et entré en vigueur le 28 février 2012.
La qualité des échanges, la fécondité des réflexions et la pertinence des propositions doivent déboucher sur un dialogue fructueux entre les différentes composantes de la justice et singulièrement entre la justice constitutionnelle et la justice de l’ordre judiciaire, préconise Théodore Holo, convaincu que seule une franche collaboration entre les acteurs de ces deux ordres juridictionnels, dans le respect des normes constitutionnelles pourra contribuer à la consolidation de l’Etat de droit. Le séminaire s’inscrit, relève-t-il, dans une dynamique de dialogue des juges, de concertation et de clarification des questions de droit dont la subtilité et la complexité ne facilitent toujours pas, à première vue, la compréhension. « Les fleurs de nos échanges tiendront leur promesse à travers les fruits de nos résultats et la moisson sera, en fin de compte, abondante », espère le président de la Cour constitutionnelle.
L’article 114 de la Constitution du 11 décembre 1990, rappelle le professeur Théodore Holo, fait de la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction en matière constitutionnelle, juge de la constitutionnalité des lois, garante des droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques, en même temps qu’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. L’article 131 de la même Constitution dispose en ce qui concerne le pouvoir judiciaire que la « Cour suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’Etat…Les décisions de la Cour suprême ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif ainsi qu’à toutes les juridictions ».

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Protection des droits

La même formulation, fait remarquer le président, apparait à l’article 124 de la Constitution en ce qui concerne les décisions de la Cour constitutionnelle : « Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes autorités civiles, militaires et juridictionnelles ».
Relevant «le caractère irrévocable de l’autorité de la chose jugée attachée aux décisions des deux hautes juridictions», le président de la Cour constitutionnelle estime qu’en proclamant l’institution garante de la protection des droits de la personne humaine et des libertés publiques, domaine traditionnellement réservé aux juridictions de l’ordre judiciaire, le constituant a opéré une véritable révolution dans le système juridique du Bénin consacrant la primauté de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en cette matière sur celle de l’ordre judiciaire. Dès lors, retient Théodore Holo, sur la base des articles 3 alinéa 3 et 121 dernier alinéa de la Constitution, cette dernière confirme sa volonté de faire de la juridiction constitutionnelle la clé de voûte de l’édifice de l’Etat de droit et de la démocratie.
Le séminaire qui prend fin aujourd’hui a enregistré, lors de la cérémonie d’ouverture, la présence du président de la Cour de cassation du Burkina Faso et celle du président de la Cour suprême du Sénégal.