Reconstitution d’actes de naissance aux personnes sans souche: Une réforme sans tapage

Par Alexis METON  A/R Atacora-Donga,

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L’une des réformes phares du gouvernement mais dont on parle peu est celle consistant à reconstituer les actes de naissance aux citoyens sans souche. Les concernés peuvent s’adresser à l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip),située à quelques encablures de la station Sonacop de Cadjèhoun, s’ils avaient été enrôlés lors du Recensement administratif à vocation d’identification de la population (Ravip), pour se faire établir ce document administratif précieux. L’Anip grouille de monde depuis le début de l’opération de reconstitution d’actes de naissance, le 30 mars 2020.

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Les citoyens béninois sans actes de naissance et ceux dont la souche est inexistante n’ont plus de souci à se faire. Une opération de reconstitution des actes de naissance se déroule à l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip) depuis le 30 mars dernier. Les citoyens concernés sont effectivement satisfaits et témoignent leur gratitude au gouvernement qui a initié cette réforme qui met fin à des années d’injustice, celle de la privation du droit à l’état civil à certains citoyens, favorisée par la situation catastrophique de l’état civil, selon Cyrille Gougbédji, gestionnaire mandataire de l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip). Sans tapage, de milliers de Béninois voient leurs actes de naissance reconstitués sur la base du récépissé Ravip. Il y a lieu, toutefois, de s’interroger sur la valeur juridique de cette opération au profit des citoyens ‘’sans papiers’’.
Le gestionnaire mandataire de l’Anip, Cyrille Gougbédji, précisant l’ancrage juridique de l’opération de reconstitution des actes de naissance en cours, a dénoncé toutes les manigances autour de l’état civil. « L’état civil jusqu’alors se trouvait dans une situation catastrophique. Un individu est enregistré trois, quatre fois au registre des naissances et dispose d’une gamme d’actes des naissance, ce qui lui permet de changer d’état civil au gré de ses intérêts ou de ses besoins. Ce fait amplifie le faux en matière d’état civil, car les procédures prévues par le code des personnes et de la famille ne permettaient pas au citoyen ordinaire de s’en sortir lorsqu’il se trouve en difficulté avec l’état civil », fait-il constater. Tout citoyen qui se retrouve dans le cas d’inexistence de la souche de son acte de naissance à son lieu de naissance pour diverses raisons devient, poursuit-il, vulnérable à la mafia d’état civil où on lui propose des solutions de facilité moyennant vingt ou quarante mille … « Très vulnérable, il succombe à la tentation. Il prend son acte qui se révèle un faux acte de naissance et du coup, le besoin pour lequel il s’était engagé n’est pas satisfait et il devient un sans-papier dans son propre pays », explique Cyrille Gougbédji. «Quand on a un état civil qui fonctionne comme ça, cela interpelle les consciences. C’est pourquoi le gouvernement du président Patrice Talon a décidé de passer à la vitesse supérieure en faisant intervenir l’une des retombées fondamentales du Recensement administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) », a souligné Cyrille Gougbédji. « L’opération de reconstitution de l’état civil qui se mène actuellement dans notre pays est fondée dans la loi et concrétisée dans le règlement qui permet à l’Anip en liaison avec la direction de l’état civil du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique de mener à bien cette tâche salvatrice pour nos compatriotes », affirme le gestionnaire mandataire de l’Anip.

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Loi dérogatoire, une panacée !

L’opération de reconstitution d’acte de naissance en cours à l’Anip trouve son fondement dans la loi 2018-26 du 03 août 2018 portant autorisation d’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil en République du Bénin. Elle déroge à la procédure établie par le Code des personnes et de la famille selon lequel un citoyen non inscrit à l’état civil doit se faire établir une attestation de non inscription, inscrire son dossier au tribunal, comparaître devant le juge pour obtenir un jugement d’autorisation d’inscription et avec celui-ci, il se réfère à l’officier de l’état civil du lieu de naissance pour faire transcrire le jugement et se faire délivrer le volet n°1 de son acte de naissance. Une procédure longue, lente et nuisible, selon Cyrille Gougbédji, pour le citoyen ordinaire qui n’a pas les ressources pour faire face à cette situation.
Après la réalisation du Ravip, le législateur a été sensibilisé au nombre de personnes n’ayant pas de vrais actes de naissance dans le pays et a dû intervenir pour prendre la loi dérogatoire qui devient une panacée. En application des dispositions de cette loi, le gouvernement a pris le 10 octobre 2018, le décret 2018-471 définissant les modalités et le fonctionnement du cadre administratif de réalisation de l’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil et fixant les règles relatives à la dématérialisation des actes. L’article 7 du décret précise : « Toute personne enregistrée peut obtenir à sa demande, quel que soit son lieu de naissance en République du Bénin, un extrait sécurisé de son acte de naissance avec mention de son numéro personnel d’identification encodé et lisible par des appareils adaptés auprès de l’Agence nationale d’identification des personnes ou de ses représentations départementales ou communales. L’extrait est signé du responsable en charge de l’Agence nationale en charge du registre national biométrique de la population qui a qualité d’officier d’état civil à compétence territoriale nationale. Cette signature peut être numérique ».
Selon le gestionnaire mandataire, les citoyens nés à Malanville, Tanguiéta, Cobly, Toucountouna, Kalalé, Ségbana, Savalou, Savè, … et qui résident actuellement à Cotonou et qui sont dans le cas de la reconstitution de leur état civil ont la facilité offerte par le gouvernement de s’adresser à l’Anip. L’autre avantage qu’il relève dans ce décret est que la décision du gouvernement et le lancement de l’opération ont limé les griffes à la mafia en matière d’état civil.Il offre un acte reconstitué, sécurisé, contrôlable par les agents de la Police républicaine, formés à cet effet pour détecter les vrais des faux. Le requérant paye 1000 F dans le compte du Trésor public. L’opération sonne par ailleurs le réveil du citoyen béninois, très remarquable avec un nombre d’usagers estimé à 1500 par jour à l’Anip.

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39 000 personnes déjà servies

La revue à mi-parcours du Plan de travail annuel (Pta) Anip 2020 faite, jeudi 4 juin dernier,révèle que 39 000 personnes sont entrées en possession de leurs actes de naissance reconstitués en moins de deux mois, dont 15 000 au niveau de l’Anip et le reste au niveau des communes pilotes. L’agence prévoit l’extension, les semaines à venir, à d’autres communes ainsi que la conception d’une application pour que le citoyen, tout en étant chez lui, puisse faire la demande de son acte de naissance et l’obtenir par une adresse électronique ou par dépôt à la mairie ou à l’arrondissement selon le choix qu’il aura manifesté dans sa demande. Le processus de délivrance des actes de naissance sera dématérialisé pour enrayer définitivement la possibilité pour les individus d’exister dans le système national informatisé de l’état civil doublement ou triplement. « Le vrai acte de naissance peut être authentifié par l’Anip à partir du registre national des personnes physiques qui a été consacré par la loi et concrétisé par un autre décret pris par le gouvernement. La stratégie qu’utilise actuellement le gouvernement pour opérer une avancée dans le secteur de l’état civil est un arrimage au registre national des personnes physiques. C’est sécurisé parce que ceux qui ont fait le Ravip sont dans une base de données avec chacun son empreinte et son numéro personnel d’identification », s’est réjoui Cyrille Gougbédji. En plus des personnes dont les souches des actes de naissance sont inexistantes et reconstituées, toute personne qui se présente avec son acte d’état civil a le droit d’obtenir un format sécurisé qui est endossé à son numéro personnel d’identification qui est dans la base du Ravip.
C’est aussi possible de reconstituer l’acte de naissance à tout citoyen qui n’a plus retrouvé son acte de naissance ou qui n’en possédait pas mais qui a fait le Ravip, pour ne pas dénier le droit à l’identité à ce citoyen-là, fait savoir Cyrille Gougbédji. A ce titre, il a martelé que l’état civil est le premier pan d’identification des personnes physiques sur la base des données nominatives et le deuxième pan, c’est la biométrie et le troisième, le numéro personnel d’identification. « Un citoyen qui se retrouve dans cette condition, si on ne lui trouve aucune solution, cela veut dire qu’on le prive d’un droit fondamental. C’est pourquoi, en vertu des textes en vigueur, il est loisible à un citoyen qui n’a plus retrouvé son acte de naissance, mais qui a la preuve qu’il a participé au Ravip qui est le registre national d’identification des personnes physiques, de se présenter et les services de l’Anip vont lui générer un acte de naissance sécurisé qui devient définitif », a expliqué le gestionnaire mandataire qui précise que l’ère du citoyen sans acte de naissance est révolue au Bénin. Dès lors, il est possible à tous les citoyens de s’adresser à l’Anip pour avoir des actes normalisés sur la base de leur récépissé Ravip.

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Difficultés inhérentes

Les services de l’Anip éprouvent des difficultés qu’ils essaient de gérer avec stratégie. Les étrangers qui sont inscrits au Ravip,pour permettre à l’Etat de disposer de fichier national des étrangers vivant au Bénin viennent demander la reconstitution de leurs actes de naissance. Certaines personnes ont déclaré qu’elles sont nées au Togo, en Côte d’Ivoire,… et viennent aussi à l’Anip poser leur problème, en quête d’acte de naissance. L’intéressé ne pourra, lorsqu’il a déclaré être d’une autre nationalité, bénéficier que d’un certificat d’identification de résident à cause des variantes sur les questions de nationalité. Sur le sujet, le gestionnaire mandataire a indiqué qu’il y a des cas où la session de contentieux intervient.
Le requérant est auditionné et la session découvre qu’il est véritablement un Béninois, souvent suivant son patronyme. « Il ne suffit pas d’être né à l’étranger pour ne pas bénéficier de l’acte de naissance. Sauf que pour ces gens qui se retrouvent dans ce cas, l’acte portera la mention né en Côte d’Ivoire, au Togo… Nos compatriotes sont à l’étranger où les enfants sont nés et ils sont les plus touchés. Une fois rentrés au pays, pour renouveler leur acte de naissance ou passeport, on leur dit de produire la souche de leur acte de naissance et celle-ci n’existe nulle part, a fait remarquer Cyrille Gougbédji. Ce qui les prive d’un service social de base, car, le droit à l’état civil est un droit fondamental. « Nous analysons tout cela et la session contentieuse peut déboucher sur la nécessité d’établir l’acte et là ça devient une question de responsabilité, parce que c’est l’officier d’état civil seul qui est habilité, lorsqu’il agit en sa qualité de responsable du registre national des personnes physiques, à porter l’information corrective qu’il faut afin de permettre au système de générer l’acte mais cela est traçable parce qu’un audit du système peut savoir les cas dans lesquels cette modification est intervenue et l’acte délivré», a expliqué le gestionnaire. Selon Cyrille Gougbédji, l’état civil est une autre maladie qui ronge les Béninois et contre laquelle le gouvernement mène une dure bataille. Il convient de les inviter à faire fi des mafias de l’état civil.