Réflexion de Roger Gbegnonvi: Libertés citoyennes au Bénin

Par Collaboration extérieure,

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Depuis quelque temps, il n’est clameur et fureur dans nos conversations que de recul de la démocratie au travers de l’assassinat du multipartisme intégral, de la restriction du droit de grève, du départ en exil de citoyens ayant occupé de hautes fonctions politiques, et tutti quanti. Or, à considérer de plus près chacun de ces trois griefs, l’on pourrait tomber sur l’illusion d’optique du long bâton rectiligne plongé dans une jarre remplie d’eau: au regard, le bâton paraît torsadé, voire cassé, alors que dans la réalité, il est resté droit et intact.

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Prenons ledit assassinat du multipartisme intégral. Jusqu’à l’adoption de la Loi n° 2018-31 portant Charte des partis politiques en République du Bénin, modifiée et complétée par la Loi n° 2019 du 15 novembre 2019, un parti politique était la propriété du Monsieur (ou de la Dame) qui l’avait créé. Les membres ne payaient guère de cotisation. Le créateur avait en charge les frais d’entretien de sa création. S’il lui arrivait d’avoir accès au trésor public, il ne s’interdisait pas des combines louches pour y puiser au profit de son parti. Ses élus au Parlement, nonobstant leurs salaires, leurs primes et indemnités diverses et variées, se vendaient á l’Exécutif à dix millions le député pour chaque loi importante à voter. C’est dans le livre de François Awoudo, paru en 2004, et dans lequel le préfacier a vu avec netteté « l’univers de l’immoralité politique dans son pays le Bénin ».
Et nul ne porta plainte.
Deux ambitions animent la nouvelle Charte des partis politiques du Bénin. Première ambition :- Arracher les partis politiques aux gens d’argent, aux régions, aux villages et aux ethnies, et les arrimer à la Nation tout entière dont « chaque député est le représentant » aux termes de l’Article 80 de la Constitution. Pour y arriver, l’Article 16 de la Charte énonce: « Le nombre des membres fondateurs d’un parti politique ne doit pas être inférieur à quinze (15) par commune. » Quinze personnes réelles et non fictives, répondant, chacune, à tous les critères fixés par la Loi. Aucun des 58 articles de la nouvelle Charte n’interdit le multipartisme intégral. Il nous est donc loisible de ressusciter nos 250 partis d’antan. Il suffira à chaque parti de réunir un total d’au moins 1155 fondateurs pour l’ensemble des 77 communes actuelles. Au prorata de 250 partis, si le nombre des Communes n’augmente pas, sur l’étendue du territoire on compterait au moins 88 935 fondateurs. Et comme le Béninois aime qu’on le distingue, le Bénin se transformerait en un vaste jardin fleuri de ‘‘Monsieur le Fondateur’’, ‘‘Madame la Fondatrice’’, bourgeons annonciateurs de ‘‘Honorable Député’’.
Deuxième ambition de la nouvelle Charte :- Réduire l’ampleur de « l’immoralité politique ». Pour y arriver, le chapitre III, fait de trois articles, est intitulé « Du financement des partis politiques ». L’article 39, le dernier des trois, précise : « Les subventions de l’Etat aux partis politiques représentent l’aide destinée au financement des activités des partis politiques. »
Cette ‘‘aide’’ n’exclut pas ce que l’article 32 avait appelé « les ressources propres ou externes des partis politiques en dehors de subventions et autres aides de l’Etat ». Les trois articles du chapitre III de la nouvelle Charte apportent du grain à moudre à l’article 5 nouveau de la Constitution, qui stipule : « L’Etat concourt au financement des partis politiques aux conditions fixées par la loi… » Les deux ambitions ci-dessus constituent des garde-fous solides à la création des partis politiques, de peur que la démocratie béninoise ne se détériore et, de faiblesse en vacillement, n’aille s’écraser sous les bottes d’une soldatesque putschiste. La nouvelle Charte des partis politiques en République du Bénin consolide les bases et les acquis de la démocratie béninoise.Faute d’absorber toute « l’immoralité politique, les mesures ci-dessus devraient pouvoir l’atténuer, en attendant et en espérant que la politique, service de la cité et des citoyens, deviendra ou redeviendra un métier d’honnêteté et d’honneur.

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Droit de grève

Prenons à présent ladite restriction du droit de grève. En vérité, et contrairement à ce qui se dit ici et là, il n’y a pas restriction du droit de grève. Mais il se trouve que l’article 31 de la Constitution qui stipule que « L’Etat reconnaît et garantit le droit de grève »
se termine par « Le droit de grève s’exerce dans les conditions définies par la loi ». L’oubli de cette clause finale, sa méconnaissance ou son ignorance volontaire, ou l’absence de fermeté de l’Etat, ont fini par autoriser les syndicats à considérer cet article comme une plage où l’on se prélasse et non comme le dernier moyen de pression dans une négociation. En principe, les syndicats entrent en dialogue avec l’Etat sur telle ou telle condition de travail qu’ils contestent. Les négociations sont longues, épuisantes. Elles durent des jours, voire des semaines. Si elles n’aboutissent pas et que l’Etat et les syndicats maintiennent leur position respective, alors les syndicats tirent une première fois la sonnette d’alarme : une grève de quelques heures. Histoire de dire à l’Etat qui ne veut rien lâcher que, eux aussi, ne veulent rien lâcher. Les négociations se poursuivent jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé pour le plus grand bien de tous et du pays.

Au lieu de quoi, l’article 31 dans notre pays est utilisé comme prétexte à des périodes de grandes vacances non prévues par les textes. Le fonctionnaire de l’Etat laisse tomber le travail pendant des mois de grève à répétition et rend l’Etat incapable d’assumer sa double fonction régalienne de protéger les libertés et la sécurité des citoyens.
Car l’usage abondant et abusif (qui rappelle l’usage laxiste et détestable du ‘‘multipartisme intégral’’) porte trois graves blessures à la nation béninoise. Première blessure et pas des moindres, il a tendance à faire de l’Etat libéral et démocratique un Etat faible auquel il faudrait préférer la force brutale de l’Etat totalitaire. Que peut faire l’Etat quand, par exemple, les centres d’éducation et de santé arrêtent de fonctionner pour cause de grève ? Rien ou pas grand-chose, et le pays va à vau-l’eau. Deuxième blessure, tout aussi ou plus grave encore que la première, l’usage abondant et abusif du droit de grève rejette l’idéal de Justice, pivot entre Fraternité et Travail au fronton de la devise du Bénin. En effet, puisque le secteur public fonctionne de façon fantaisiste et saccadée, les citoyens qui le peuvent inscrivent leurs enfants et conduisent leurs malades dans les centres privés, quitte à payer cher la prestation.

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La majorité des citoyens, pauvres ou indigents, et qui comptent sur les subventions de l’Etat dans les centres publics, sont laissés à leur triste sort. Troisième blessure, point d’orgue de la deuxième, l’usage abondant et abusif du droit de grève donnait quitus au serviteur de l’Etat de ne plus s’occuper à le servir, quitte à aller servir docilement dans quelque centre privé pour des jetons, tout en continuant de réclamer à l’Etat son salaire pour le travail qu’il a, pour un temps indéterminé, abandonné. L’article 31, utilisé hier par les travailleurs béninois, frappait à mort toute idée de solidarité nationale, il était le terreau de l’injustice sociale et de la régression du Bénin. Il était donc juste et bon que l’Etat entreprît de redresser la barre en fixant à la proue du navire Bénin une boussole qui montre le nord des libertés et de la sécurité, afin que le Bénin n’aille pas disparaître dans les eaux sombres de l’incurie généralisée, c’est-à-dire de l’anarchie installée.
Venons-en, pour finir, à nos compatriotes partis en exil. Le droit à l’exil est reconnu par la Déclaration universelle des Droits de l’homme des Nations Unies, Déclaration à laquelle le Bénin adhère entièrement en tant que membre à part entière des Nations Unies. Article 14: « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.- Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies. » Ainsi, pendant les années de braise du Parti de la Révolution Populaire du Bénin, nombre d’étudiants, pour ne parler que d’eux, ont pris leurs balluchons, sont sortis clandestinement du Bénin pour aller se planquer dans la sous-région ou plus loin encore. Ils n’étaient pas en phase avec le Prpb et n’entendaient pas allerpourrir ou périr dans les geôles de la Révolution ‘‘qui faisait rage’’, selon la formule terrifiante. Certains d’entre eux sont revenus au Bénin quand bon leur a semblé.
Il appartient à nos compatriotes partis en exil depuis 2016-2017 d’apprécier si leur invocation du droit à l’exil répond « aux buts et aux principes des Nations Unies ». De toute façon, aucun exil n’est une partie de plaisir. Il est donc souhaitable que nos compatriotes, qui en ont fait librement le choix, entrent maintenant en dialogue discret ou secret avec l’Etat pour négocier avec lui leur retour au Bénin dans des conditions qui respectent les décisions de justice, quand il y en a, et qui respectent également leur dignité. Il n’y a pas de quadrature du cercle que l’homme ne puisse résoudre en y mettant du sien, c’est-à-dire de la bonne volonté et de l’intelligence. Et, peut-être aussi, l’amour de la patrie.
Au demeurant et après analyse, la patrie béninoise se porte bien. Le multipartisme intégral n’a pas été assassiné. Le droit de grève n’a subi aucune restriction. Le départ en exil y est toujours, comme dans toutes les patries, un droit dont la multitude des justiciables n’a pas les moyens. La démocratie béninoise se porte bien, et peu importe par qui ou grâce à qui. Au regard de l’adage, sagesse des nations, « quand l’habit porté par ton ennemi lui sied, il faut l’en féliciter ».

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La démocratie béninoise se discipline et se civilise, et c’est très bien ainsi. Ceux d’entre les Béninois, qui ont la faculté de visiter les textes, de les revisiter et de les comparer, de les faire se croiser, devraient le faire et partager avec tous les autres les résultats de leurs recherches. Ils commettraient une sorte de ‘‘péché contre l’Esprit’’ en se contentant, eux aussi, de colporter propos de table et propos de rue. Propos sans fondement, pas loin de cheminer les chemins de la contrevérité, laquelle s’apparente au mensonge délibéré, alors que c’est la vérité, a dit le Christ, qui nous rendra libres.