Réflexions sur la Constitution et les crises en Afrique: Redéfinir les conditions de la stabilité constitutionnelle

Par Didier Pascal DOGUE,

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Réflexions sur la Constitution et les crises en Afrique: Redéfinir les conditions de la stabilité constitutionnelle

L’Association béninoise de droit constitutionnel (ABDC), avec l’appui de l’Organisation internationale de la Francophonie et la Fondation Hans Seidel organise depuis lundi 7 décembre à Cotonou, un colloque international sur le thème, “La Constitution et les crises en Afrique”. Ouvert par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, Evelyne da Silva, ce colloque prend fin ce jour.

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Redéfinir les conditions d’une vie politique, de la garantie de la stabilité constitutionnelle et politique des Etats à partir de la Constitution et sa pratique par les acteurs. Voilà, selon le professeur Frédéric Joël Aïvo, président de l’ABDC, l’objectif que poursuit le colloque de Cotonou axé sur le thème, ”La Constitution et les crises en Afrique”. Il offre, précise-t-il, l’occasion aux spécialistes et aux praticiens de la Constitution d’échanger sur les crises qui ont éprouvé la stabilité de plusieurs Etats. Il s’agit d’identifier les causes de l’instabilité qui compromet la paix et le développement de certains pays africains. «Le tableau politique et constitutionnel en Afrique préoccupe. 15 Etats ont connu des violences sanglantes; d’autres ont frôlé le basculement», a déploré le professeur de droit constitutionnel, Frédéric Joël Aïvo. Le principal enseignement, relève-t-il, est que l’Afrique des crises a des rapports étroits avec la Constitution.

En effet, la Constitution est le référent incontournable, avant, pendant ou après la crise. Elle est la proie d’appétits politiques démesurés. C’est la cause du déclenchement des crises. Avant, la Constitution est la source des crises, pendant, elle en est au cœur et au sortir elle est réaménagée, réajustée ou abandonnée. Pour le président de l’ABDC, il est temps de susciter la réflexion autour de la question avec le parterre impressionnant de personnalités de renom, de responsables de premiers plans rodés dans le rétablissement des Constitutions, des personnalités et hommes politiques, acteurs ou victimes des crises. Au total, le droit constitutionnel est en crise, retient le professeur.

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Déficit notoire du respect des droits de l’Homme

L’Association française de droit constitutionnel représentée par son secrétaire général, Fabrice Hourquebie, qui porte également la casquette de l’Organisation internationale de la Francophonie a noté que la plupart des crises sont dues au déficit notoire du respect des droits de l’Homme et à l’inobservation des règles du jeu démocratique. La francophonie, confie-t-il, prend une part active dans le débat et apporte son expertise pour la mise en place de solutions durables avec des mécanismes performants.
Le représentant de la Fondation Hans Seidel, Ralf Witter, quant à lui, a fait montre de la même disponibilité vis-à-vis de l’ABDC en déplorant la gestion qui est faite des pouvoirs en Afrique au sud du Sahara et les crises qui en résultent. «Il faut des institutions fortes et que les Constitutions soient appliquées», a-t-il souligné.
Pour Georges Barnabé Gbago, doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi, les différents thèmes qui seront développés permettront d’éviter les aventures et de pacifier les pays. Il a donc invité à puiser dans les différentes théories qu’il a rappelées pour juguler les crises et aller plus loin.
«C’est un honneur que vous faites au peuple béninois qui depuis 25 ans a choisi la voie de la démocratie, du droit et donc de la Constitution comme instrument de résolution des crises», a souligné Evelyne da Silva Ahouanto, ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, lançant officiellement le colloque. Et de poursuivre qu’au cours de l’année 2015 qui s’achève, l’on a vu des transitions politiques dans la violence, des élections dont l’organisation et les résultats sont contestés, occasionnant des violences qui déstabilisent non seulement les Etats, mais certaines régions et menacent de fragiliser le continent lui-même. Si ces échéances politiques majeures présentent un risque de déstabilisation des Etats ou d’une grande partie du continent, apprécie-t-elle, elles peuvent aussi être une formidable opportunité pour les peuples africains. A la seule condition que les partis politiques, les acteurs de la vie politique, les institutions étatiques et inter-étatiques présentent suffisamment de solidité et de maturité pour résister aux forces centrifuges. Ainsi ils pourront offrir à l’Afrique et aux peuples d’Afrique, les perspectives d’un avenir de stabilité constitutionnelle et politique indispensable à un développement économique?

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