Règlement intérieur du Parlement: 13 députés introduisent une proposition de révision de 16 articles

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Le député Etienne Tognigban et 12 autres ont introduit une proposition de résolution portant révision de 16 articles du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le dossier a été lu au titre des communications annoncées à l’entame de la séance plénière de ce jeudi.

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La proposition de résolution a été affectée à la commission des Lois, de l’Administration et des droits de l’homme pour étude au fond par la première vice-présidente de l’Assemblée nationale, Mariama Talata Yérima, président de céans. Elle a saisi les quatre autres commissions techniques permanentes pour avis puisqu’il s’agit, estime-t-elle, du Règlement intérieur du Parlement donc un sujet concernant l’ensemble des députés. L’affectation de cette proposition de résolution enclenche, conformément à la loi, la procédure de relecture du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui date de 25 ans.

Mais avant l’initiative des 13 députés, le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou et ses collègues membres du bureau avaient initié en 2019 une proposition de résolution tendant à relire 11 articles du même texte. Cette révision serait motivée par le souci de corriger les faiblesses du Règlement intérieur actuel. Ces insuffisances ont trait, renseigne l’exposé des motifs, notamment à la difficulté pour le président de l’Assemblée nationale de créer par exemple de nouveaux services devant lui permettre d’atteindre efficacement ses ambitions au niveau de l’institution parlementaire.

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Mieux, les exigences du Code des marchés publics et la nouvelle approche de gestion des fonds publics qui touche surtout les services financiers de l’administration parlementaire fondent également cette relecture. La proposition de résolution initiée par le bureau du Parlement vise par ailleurs à mettre fin aux incohérences au niveau par exemple des fonctions et prérogatives collégiales des deux questeurs de l’Assemblée nationale. L’initiative du bureau du Parlement préconise la suppression de certains articles et le renforcement d’autres. Le dossier avait été affecté à la même commission chargée des Lois. Celle-ci sera obligée de joindre les deux propositions de résolution pour étude et rapport unique, étant donné qu’elles portent sur le même objet. Th. C. N.