Relecture du statut des greffiers et officiers de justice : Joseph Djogbénou installe les membres de la commission

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Le ministre de la Justice et de la Législation, Me Joseph Djogbénou a procédé, dans l’après-midi de ce lundi 20 novembre, à l’installation des membres de la commission de relecture du statut des greffiers et officiers de justice au Bénin. La cérémonie a eu pour cadre la salle de conférences du ministère à Porto-Novo.

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La loi n°2007-01 du 29 mai 2007 portant statut des corps des greffiers et officiers de justice en République du Bénin sera bientôt révisée. Les membres de la commission devant relire ce texte ont été officiellement installés, ce lundi 20 novembre, par le ministre de la Justice et de la Législation, Me Joseph Djogbénou. La relecture de ce statut fait partie des principales revendications des greffiers et officiers de justice qui étaient en grève récemment.
La commission est composée de sept membres provenant des ministères du Travail et de la Fonction publique ; de l’Economie et des Finances ; de la Justice et de la Législation et de l’Université d’Abomey-Calavi. Selon le ministre Joseph Djogbénou, la mission de cette commission est de travailler à l’étude, à l’analyse et à la prise d’un projet de loi devant être voté par l’Assemblée nationale pour régir les corps des greffiers et officiers de justice. A cet effet, l’équipe aura à procéder à l’étude complète des dispositions de la loi citée supra, corriger à travers des propositions, les chapitres qui présentent des insuffisances dans leur application, étudier article par article le contenu des dispositions de la loi portant statut des greffiers et officiers de justice. Aussi, la commission est-elle investie de faire des propositions en vue de la correction par des articles nouveaux des dispositions qui porteraient des difficultés dans leur application ; définir les attributions des greffiers et celles des officiers de justice et corriger les dysfonctionnements, objet de conflit par rapport aux autres corps judiciaires.
La commission présidée par l’universitaire Eric Agbassa Montcho aura par ailleurs à prendre en compte la réorganisation des stages de formation et l’étude des aspects sociaux et avantages liés à la corporation. Elle dispose d’un délai d’un mois à compter de son installation pour déposer son rapport. Le ministre Joseph Djogbénou a insisté sur les attributions de cette commission qui peut faire appel, en cas de besoin, à toutes personnes ressources dont les compétences seront jugées nécessaires à l’exécution de sa mission. Mais cela, dans la limite de deux personnes.
Le président de la commission Eric Agbassa Montcho dit mesurer l’ampleur de la mission dont le but final est de faire ramener la paix dans la maison justice. Il donne rendez-vous à la fin des travaux pour que les uns et les autres apprécient la qualité des travaux de son équipe?

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