Remplacement de Me Simplice Dato à la Cour constitutionnelle: Les regards tournés vers le chef de l’Etat ce jour

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Le remplaçant du conseiller démissionnaire Simplice Dato à la Cour constitutionnelle devra être connu ce mercredi 31 janvier où expire le délai constitutionnel dont dispose le chef de l’Etat pour faire cette nomination.

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Quel juriste de haut niveau gagnera la confiance du chef de l’Etat pour remplacer Me Simplice Dato à la Cour constitutionnelle ? L’on devrait être fixé ce mercredi par rapport à la réponse à cette interrogation que se posent nombre de personnes depuis le vendredi 26 janvier dernier qu’est intervenue la démission de l’avocat. Et cela, pour des raisons jusqu’ici non encore
officielles. Cette démission fut-elle historique, parce qu’enregistrée pour la première fois depuis le Renouveau démocratique, est prévue par la Constitution du 11 décembre 1990 et précisément par la loi organique sur la Cour constitutionnelle.
Les dispositions de cette loi prévoient les cas de démission, la procédure en vue du remplacement du démissionnaire et les mesures à prendre pour assurer le fonctionnement régulier de l’institution. Le siège de cette situation se trouve dans les dispositions de l’article 12 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle qui dispose : «Un membre de la Cour constitutionnelle peut démissionner par une lettre adressée au président de ladite Cour. La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Celle-ci prend effet pour compter de la nomination du remplaçant». C’est cette disposition constitutionnelle qui fait obligation au président Patrice Talon de procéder à la nomination du successeur de Me Simplice Dato.
En effet, le conseiller démissionnaire avait été promu le 31 mai 2013 par Boni Yayi, alors président de la République, pour siéger au sein de la cinquième mandature de la Cour constitutionnelle, en qualité de juriste de haut niveau. Il faisait partie des trois personnes nommées. Les deux autres étaient Lamatou Nassirou et Akibou Ibrahim nommé à la suite de l’invalidation de la nomination du magistrat Euloge Akpo par la même cour, faut-il le rappeler, pour défaut de quinze années d’expérience à la magistrature. Au nom donc du principe de parallélisme des formes, il revient encore au chef de l’Etat de pourvoir au remplacement de Me Simplice Dato. Lequel remplacement devrait avoir lieu au plus tard ce mercredi 31 janvier à minuit ; d’autant que le mois se ferme aujourd’hui. Et l’article 12 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle a expressément prévu que cette désignation se fasse dans le mois de la démission.
Le secrétaire général de la haute juridiction, Dr Gilles Badet, a rendu public un communiqué, le même jour, pour d’abord confirmer la démission de l’intéressé qui était au début une rumeur relayée par les réseaux sociaux, et ensuite fixer les uns et les autres par rapport à la procédure en vue du remplacement du juge Simplice Dato.
Cette nomination n’étant pas intervenue depuis le vendredi 26 janvier dernier, le président Patrice Talon ne dispose désormais donc que de la seule journée d’aujourd’hui pour se décider et prendre l’acte. Autrement, l’on serait hors délai constitutionnel, suivant l’esprit et la lettre de l’article 12 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle. Peut-être que le Conseil des ministres de ce mercredi 31 janvier sera mis à profit pour évacuer ce dossier. Ainsi, l’on pourra connaître le nom du juriste de haut niveau devant poursuivre le reste du mandat de la cinquième mandature de la Cour constitutionnelle qui s’achève le 6 juin prochain. Plusieurs noms d’avocat à la cour circulent pour succéder à leur collègue démissionnaire. On croise les doigts pour voir la suite. Qui du Barreau béninois ou du monde des juristes de haut niveau gagnera la confiance du chef de l’Etat pour clôturer le mandat actuel de la haute juridiction aux côtés de Théodore Holo, Marcelline Gbèha Afouda, Bernard Dégboé et Zimé Yérima Kora-Yarou, alors désignés par le bureau de l’Assemblée nationale sans oublier les deux autres nommés par le chef de l’Etat et sus-mentionnés.

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