Rencontre communes-Centres des impôts et des petites entreprises: Evaluer les partenariats en cours

Par Désiré C. VIGAN A/R Mono Couffo,

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Les partenaires

Autour du thème « Evaluation des conventions de partenariat communes-centres des impôts et des petites entreprises », s’est tenue, du 11 au 12 mai à Grand-Popo, dans le Mono, une rencontre de partage d’expériences entre des maires, des responsables des services financiers des communes et des cadres du ministère de l’Economie et des Finances. Ceci, sous la houlette de l’Unité de gestion des réformes des finances publiques.

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Les parties prenantes de la mise en œuvre des conventions de partenariat communes-Centres des impôts et des petites entreprises (Cipes) marquent un arrêt de deux jours à Grand-Popo, dans le Mono, où ils ont passé en revue ce qui est fait. Notamment, les expériences au niveau des communes telles que Cotonou, Banikoara, Ouidah et Abomey-Calavi par rapport à la mise en œuvre du partenariat. Ceci, en vue d’identifier les avancées et surtout les éventuels besoins de réglage.
Chabi Kassim Taba, représentant du ministre de l’Economie et des Finances au lancement des travaux, détaille un peu plus les attentes. A l’en croire, il est question de faire le point sur l’évolution des ressources propres des communes avant et après la mise en œuvre de la convention de partenariat. Suivra ensuite, selon lui, la définition des ratios charges supportées sur les recettes mobilisées. En dernier lieu, il retient qu’il est question de produire un document récapitulatif présentant l’évaluation des conventions de partenariat communes- Centres des impôts et des petites entreprises (Cipes). Lequel document permettra au ministre de l’Economie et des Finances de « prendre des décisions visant l’atteinte des objectifs d’amélioration des ressources propres des communes», promet Chabi Kassim Taba. De même, les résultats des travaux sont attendus pour se faire une idée claire et précise sur la mise en œuvre de l’indicateur 9 intitulé « nombre de contrats Etat-Collectivités territoriales» du Programme d’appui au développement territorial (Patd) au niveau de l’Unité de gestion des réformes (Ugr) des finances publiques, structure responsable de l’atteinte de l’indicateur dans le cadre de l’appui budgétaire de l’Union européenne.

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Nécessité d’améliorer les ressources propres

Au dire d’Alban Bessan, coordonnateur de l’Ugr, l’une des conditionnalités d’abondement du Fonds d’appui au développement des communes (Fadec) par l’Union européenne, à travers le Padt, est l’amélioration de la capacité d’autofinancement de l’ensemble des communes. Et c’est pour y arriver, appuie Luc Atrokpo, président de l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb), qu’un accent a été mis sur l’amélioration de la mobilisation des ressources par l’élargissement progressif de la signature de la convention de partenariat aux communes. Depuis 2012, en effet, le ministère de l’Economie des Finances a effectivement généralisé le coût administratif initialement exigé des communes à statut particulier à l’ensemble des 77 communes du Bénin. Un état de choses qui a lancé Luc Atrokpo et ses pairs dans un plaidoyer qui va durer quatre années au bout desquelles, l’Ancb peut se féliciter d’avoir obtenu l’arrêté numéro 2831/Mefpd/Dc/Sgm/Dgi/Ddial du 3 juillet 2015 portant modalités d’utilisation du coût administratif des impôts et taxes perçus pour le budget des communes. En son article 14, l’arrêté propose la participation des communes aux charges des Cipes pour les recouvrements n’entrant pas dans le champ d’application du coût administratif et la consignation des modalités y relatives dans un protocole d’accord pour la mobilisation des ressources

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