Renforcement de la coopération sino-béninoise : La Cour populaire suprême de Chine à l’école de la Cour suprême du Bénin

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Une délégation de la Cour populaire suprême de Chine est en visite d’étude jeudi 21 avril, à la Cour suprême à Porto-Novo. C’était une occasion de partage d’expériences entre les deux institutions judiciaires toutes engagées pour la promotion du droit et de la justice.

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Conduite par le grand juge Jiannan Zhang, la forte délégation de la Cour populaire suprême de Chine a eu droit à une séance de travail avec le président de la Cour suprême du Bénin, Ousmane Batoko. La séance a été élargie aux animateurs des différentes structures de la haute juridiction notamment les trois chambres, le parquet général et le greffe.

La visite d’étude a été une occasion pour les hôtes de la Cour suprême de s’informer de l’expérience du système judiciaire du Bénin. Ils ont suivi à cet effet une brève présentation de la Cour suprême béninoise à travers sa composition, son organisation, son fonctionnement et ses attributions. Cette présentation a été faite par Rodrigue Aboua, auditeur à la Chambre administrative et assistant du secrétaire général de la Cour suprême. Il a présenté la Cour suprême comme la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’Etat. C’est une juridiction de cassation qui connaît des affaires pourvues devant elle et venant des juridictions du fond en l’occurrence les Cours d’appel qui ont chapoté aussi les tribunaux de première instance.
Rodrigue Aboua a expliqué comment fonctionne ce système à trois de la justice béninoise. Il n’a pas manqué de préciser que la Cour suprême reste la seule institution compétence pour juger des litiges administratifs et aussi du contentieux des élections communales, municipales et locales. Elle est d’ailleurs à sa troisième expérience en matière du contentieux électoral après 2002, 2008 et 2015. Pour les élections de 2015, la haute juridiction a été saisie de plus de 1800 recours, informe Rodrigue Aboua.
L’auditeur à la Chambre administrative a été de temps en temps appuyé dans sa présentation par le président Ousmane Batoko qui a expliqué que la Cour suprême du Bénin s’est inspirée elle-même du système judiciaire français. Il a fait part à ses hôtes de l’ambition que nourrissent les autorités béninoises de rapprocher davantage la justice des justiciables pour la promotion du droit et des libertés.
Abreuvée de l’expérience judiciaire béninoise, la délégation chinoise par la voix du grand juge, Jiannan Zhang a aussi partagé avec l’assistance les réalités de la Cour populaire suprême de Chine. On retient de la communication du juge chinois que la Cour populaire suprême de Chine, à quelques dissemblances près, n’est pas loin de la Cour suprême du Bénin surtout en ce qui concerne son organisation et ses attributions.
En effet, la Cour populaire suprême de Chine est la plus haute juridiction chinoise présente dans les 32 provinces du pays. C’est la seule institution judiciaire qui connaît les affaires ayant fait l’objet d’appel. A ce titre elle est l’instance judiciaire supérieure qui vient après les cours de second niveau limitées dans les communes et au nombre de 413, les cours locales installées dans les districts des régions chinoises et au nombre de 3129 ; et enfin les tribunaux spéciaux qui se retrouvent au bas de l’échelle limités dans les petits districts des régions. On en dénombre 6 284 tribunaux spéciaux chinois. Le personnel de l’ensemble des quatre instances judiciaires chinoises est estimé à 355 mille agents dont 104 mille magistrats, explique le juge Jiannan Zhang. Des statistiques qui montrent toute l’importance de la population et de la superficie de la Chine.
A la suite de cette présentation chinoise, l’assistance a suivi une communication sur le thème : « L’éthique professionnelle et le régime disciplinaire des magistrats » présentée par Innocent Avognon, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême et secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature. Ces différentes présentations ont été suivies de débats à bâtons rompus pour leur meilleure compréhension par l’assistance.
Le président de la Cour suprême et le chef de la délégation chinoise ont été tous satisfaits de la séance de travail qu’ils espèrent ouvrira les voies du renforcement des liens de coopération entre les deux institutions judiciaires. Une délégation de la Cour suprême du Bénin est d’ailleurs attendue très prochainement en Chine pour aller toucher du doigt les réalités judiciaires chinoises.

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