Retraite en prélude à la session extraordinaire du Parlement: Les députés se penchent sur douze propositions de lois

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Les députés de la septième législature sont en conclave depuis le vendredi 24 février et ce, jusqu’au mercredi 1er mars prochain. Ils renforcent leurs capacités par rapport à une douzaine de propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de leur prochaine session extraordinaire sollicitée par la majorité de leurs collègues.

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« Séminaire parlementaire relatif aux propositions de lois en matière économique, sociale et sécuritaire ». C’est le thème de l’atelier initié par les députés de la septième législature avec l’implication du Gouvernement et qui se déroule du vendredi 24 février au mercredi 1er mars prochain dans la commune de Dassa-Zoumé. Cette retraite parlementaire a été demandée par les présidents des cinq commissions techniques et permanentes du Parlement pour mieux s’approprier le contenu d’une douzaine de propositions de lois. Lesquelles constituent l’ossature de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017 qui sera ouverte courant mars prochain à l’initiative de quarante-huit députés. Ce séminaire de renforcement des capacités permettra donc aux députés de s’imprégner des contours et des enjeux de ces propositions de lois initiées par leurs collègues. Ce qui facilitera leur examen et leur vote en séance plénière. Les séminaristes suivent à cet effet une kyrielle de communications présentées par les ministres de la Justice, Joseph Djogbénou ; de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni ; et de la Sécurité, Sacca Lafia. 

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Les travaux ont été ouverts dans l’après-midi du vendredi 24 février dernier par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji. Il a rappelé que cette démarche de retraite parlementaire s’inscrit dans la vision de la 7e législature qui est d’opter pour une production législative de qualité et à donner une image plus crédible au Parlement béninois. La formule d’imprégnation et d’appropriation préalable à l’examen des propositions de lois, répond surtout à la gestion du temps au sein de l’hémicycle.

Douze propositions de lois

« …Au cours d’un tel exercice, beaucoup de notions seront clarifiées, les points d’ombre seront éclairés, des compléments éventuels seront apportés, nous allons corriger ce qui peut l’être, en un mot, le temps de plénière sera économisé pour d’autres dossiers aussi importants et pour lesquels nos populations manifestent leur impatience. Si nous avons adopté cette formule, c’est parce que nous sommes conscients qu’avant tout, le député doit lui-même être informé, sensibilisé, édifié et acquis à la cause des positions qu’il doit défendre », a souligné Adrien Houngbédji. Le président de l’Assemblée nationale a invité ses collègues députés à faire preuve d’assiduité et d’engagement durant les six jours de travaux, surtout au regard du caractère important de ces propositions de lois touchant plusieurs domaines de la vie nationale, notamment l’économie, la justice, la sécurité et le social. Il s’agit en l’occurrence, faut-il le rappeler, de : la proposition de loi relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin, la proposition de loi relative au crédit-bail en République du Bénin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin, la proposition de loi fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation de contrat de travail en République du Bénin, la proposition de loi portant régime général d’emploi des collaborateurs extérieurs de l’Etat en République du Bénin et la proposition de loi relative au renseignement en République du Bénin. A ces dossiers, il faut ajouter la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2009-02 du 07 août  2009 portant Code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin, la proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale, la proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin, la proposition de loi portant code du numérique en République du Bénin, la proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin et la proposition de loi portant loi d’orientation relative à la promotion et au développement des micro petites et moyennes entreprises au Bénin.
Toutes ces propositions de lois déjà affectées aux commissions parlementaires permanentes feront l’objet de la prochaine session extraordinaire du Parlement prévue pour courant mars prochain?