Révision de la Constitution et nouvelles lois électorales: 2019, l’année des grandes réformes politiques

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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De la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 à l’adoption d’un nouveau Code électoral et de la loi sur le financement public des partis politiques en passant par la modification de la Charte des partis politiques et le toilettage de la loi sur le statut de l’Opposition, 2019 aura été l’année de la concrétisation des grandes réformes politiques au Bénin.

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2019 a été une année historique sur le plan politique au Bénin. C’est une première depuis l’avènement du renouveau démocratique en 1990 que l’Assemblée nationale a adopté d’affilée et en moins d’un mois cinq lois majeures devant régir la vie politique nationale. Il y a eu la loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990, la loi portant Code électoral, la loi modifiant et complétant la Charte des partis politiques, la loi portant financement public des partis politiques et la loi portant statut de l’Opposition. Ces cinq lois dont l’importance n’est plus à démontrer ont été toutes examinées et votées en peu de temps par le Parlement. Ces textes ont été renforcés par un sixième en l’occurrence la loi portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives du 28 avril dernier. L’adoption de ces textes, tous des propositions de lois, procède de la mise en œuvre des résolutions consensuelles issues du dialogue politique organisé du 10 au 12 octobre dernier, à l’initiative du président de la République. Ces assises ont permis aux acteurs politiques de tous bords de se parler en toute responsabilité, de s’entendre sur les amendements utiles à apporter aux lois qui régissent la vie politique et de formuler des doléances dans le sens de la prise de mesures d’apaisement pour tourner la page des dissensions nées des élections législatives suite aux incompréhensions qui ont conduit à des violences à l’occasion des élections législatives du 28 avril 2019. Mais tout est rentré dans l’ordre. Les élections législatives ont eu lieu, les résultats ont été proclamés par la Cour constitutionnelle et la 8e législature a été installée à bonne date. Il y a eu plus de peur que de mal. Comme à la Conférence nationale en 1990, le génie béninois a une fois encore vaincu la fatalité. La révision de la Constitution du 11 décembre 1990, qui a enfin abouti après six tentatives infructueuses depuis 2006 dont trois sous le régime du Nouveau départ, fut un moment historique.

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2020, année électorale test

Cette modification constitutionnelle, faut-il le rappeler, vise à moderniser le système démocratique béninois. Mais elle ne consacre ni une nouvelle République ni un nouveau type de régime. Bien au contraire, elle comporte d’importantes innovations qui augurent de bonnes perspectives dans le cadre de l’animation de la vie politique nationale et par ricochet le développement du Bénin. La Constitution actuelle limite le nombre de mandats des députés, renforce la limitation du nombre de mandats du président de la République, prévoit l’alignement des mandats électifs pour favoriser l’organisation des élections générales à échéance régulière à partir de 2026 pour faire économie à l’Etat, promeut une meilleure représentation du peuple par les femmes, constitutionnalise la Cour des comptes.Elle innove avec la création d’un poste de vice-président élu en duo avec le président de la République. Lequel duo doit satisfaire à certaines conditions pour la validation de sa candidature notamment être parrainé par 10 % de l’ensemble des députés et des maires, soit 16 élus (maires et/ou députés). Le nombre de députés est porté de 83 à 109 dont 24 sièges exclusivement réservés aux femmes à raison d’une femme par circonscription électorale. Mieux, seules les listes ayant obtenu 10 % des suffrages valablement exprimés sont éligibles à l’attribution des sièges. Le critère des 10 % de suffrages au plan national est aussi admis pour les élections des membres des conseils communaux et municipaux.
Ces réformes politiques ont été toutes saluées par les populations. La loi sur l’amnistie, la deuxième du genre depuis 1990, a permis à la justice de libérer une soixantaine de personnes incarcérées dans le cadre des violences électorales. Une mesure qui a permis de tourner la page des élections législatives d’avril 2019 et de rapprocher les députés de la 8e législature traités de tous les noms d’oiseaux de la population. Les regards sont désormais tournés vers les communales et municipales de 2020 où seront testées les nouvelles lois électorales.